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Juridique - Page 908

Club RH - Lille - 17 décembre 2013 16/01/2014

« Nous disposons d’une équipe pluridisciplinaire d’une trentaine de personnes » – Guy Decloquement, directeur de la prévention au centre de gestion du Nord

Guy Decloquement, directeur de la prévention au centre de gestion du Nord (CDG 59) explique, à l'occasion du club RH du 17 décembre 2013 à Lille, le rôle que peut avoir le CDG pour aider les collectivités dans leurs politiques de prévention des RPS, avec notamment la mise à disposition d'une équipe pluridisciplinaire.

1 Club RH - Lille - 17 décembre 2013 16/01/2014

« Il peut y avoir du harcèlement sans volonté de nuire » – Sophie Fantoni-Quinton, Professeur des universités

Lors du Club RH du 17 décembre à Lille dédié aux RPS, Sophie Fantoni-Quinton, Professeur des universités, praticien hospitalier et docteur en droit analyse les évolutions du droit sur le sujet. Elle souligne notamment la propagation très claire de la jurisprudence de la Cour de cassation aux juridictions administratives.

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Copyright : Luis Louro - Fotolia.com
1 Club RH - Lille - 17 décembre 2013 16/01/2014

La prévention des risques psychosociaux (RPS) est-elle une priorité ?

Devant la montée du stress et de la souffrance au travail, les collectivités territoriales tentent de trouver des solutions. Le club RH a réuni le 17 décembre à Lille, DRH de collectivités et experts pour faire le point sur la complexe problématique de la prévention des risques psychosociaux (RPS). Aspects juridiques et médicaux et ...

ELUS LOCAUX 16/01/2014

La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat poursuit sa route législative

Lors de sa réunion du mercredi 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

3 Energie 15/01/2014

Le Sipperec remporte une manche majeure contre son concessionnaire ERDF

ERDF devra bel et bien verser quatre millions d’euros de pénalités au Sipperec pour ne pas avoir respecté ses obligations de transparence dans l’exploitation de la concession du syndicat d’énergies de la région parisienne. Derrière ce contentieux se profile un autre enjeu : une mise en concurrence du concessionnaire que le droit ...

thierry_repentin_ministre_europe
Copyright : S. Supinsky / AFP
2 Commande publique 15/01/2014

« Les nouvelles directives marchés publics apporteront de la souplesse pour les collectivités territoriales » – Thierry Repentin

Le Parlement européen a voté le 15 janvier 2014 les directives marchés publics "secteurs classiques", concomitamment à la directive « Concessions », relevant du même « paquet européen ». Thierry Repentin, ministre délégué aux Affaires européennes, exprime la satisfaction des autorités françaises.

Caméra de surveillance en ville
Copyright : Fotolia
1 Sécurité 15/01/2014

Ces villes qui refusent la vidéosurveillance

Si la vidéosurveillance est aujourd'hui entrée dans les moeurs, 30% des 60 plus grandes villes françaises refusent toujours de s'équiper en caméras. Parmi les arguments récurrents, celles-ci mettent en avant le manque de preuves de l’efficacité des dispositifs, couplé à un coût élevé.

[Club prévention sécurité] 14/01/2014

Christiane Taubira veut rapprocher la Justice des citoyens

Transformation de certains délits routiers en contraventions, simplification des structures partenariales de prévention de la délinquance, renforcement des maisons de justice et du droit. Le débat national sur l’édification de la Justice du XXIè siècle s’est penché les 10 et 11 janvier sur 268 propositions, dont certaines intéressent ...

taubCreditPS okok
Copyright : Flickr PartiSocialiste
Réforme 14/01/2014

Christiane Taubira veut rapprocher la Justice des citoyens

Transformation de certains délits routiers en contraventions, simplification des structures partenariales de prévention de la délinquance, renforcement des maisons de justice et du droit. Le débat national sur l’édification de la Justice du XXIè siècle s’est penché les 10 et 11 janvier sur 268 propositions, dont certaines intéressent ...

couv-certu
Copyright : Certu
Voirie - Bâtiment 14/01/2014

Accessibilité et handicaps mentaux, cognitifs et psychiques (fiches)

Le Certu (désormais intégré au Cerema) a édité deux fiches – en téléchargement gratuit – à destination des décideurs et techniciens confrontés à la nécessité d’améliorer l'accessibilité du cadre de vie, pouvant être démunis vis-à-vis des handicaps dits « mentaux », méconnus et qui englobent des situations très ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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