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Juridique - Page 908
Transférer biens et contrats lors d’une reprise en régie
La reprise en régie de la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée par une collectivité impose de régler la délicate question du sort des biens et des contrats de son cocontractant.
Police de chantier et médiation sociale au menu du CLSPD de Marseille
A Marseille, le dernier conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la mandature 2008-2014 s'est tenu vendredi 14 février. Sous l'égide du coordonnateur Prévention-Sécurité de la cité phocéenne Grégoire Türkiewicz, un bilan a été dressé sur le rôle des bailleurs sociaux en termes de médiation sociale ...
Le droit humain à l’eau impose un service public non concurrentiel !
Le droit universel à l’eau potable est en débat au Parlement européen avec un enjeu primordial : la libéralisation des services de l’eau.
Complémentaire santé des agents : bientôt une campagne d’information pour les maires
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent a profité de la tenue d'un colloque de la Mutualité fonction publique (MFP) jeudi 13 février 2013 pour annoncer une initiative visant à pallier le manque d'information des élus en ce qui concerne la complémentaire santé de leurs agents. Le ...
MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…
En l’état du droit positif, soutenir qu’en marché à procédure adaptée (MAPA), les acheteurs publics ont intérêt à respecter un délai minimum entre l’envoi de la lettre de rejet et la signature du marché tient plus d’une recommandation morale que de l’éveil à un risque juridique majeur.
La “quenelle” considérée comme une faute professionnelle à la mairie de Châlons-en-Champagne
Le maire a mis à pied trois employées municipales prises en photo sur leur lieu de travail en train de faire ce geste controversé, et qui avaient posté le cliché sur le site de Dieudonné. Le photographe supposé a également été sanctionné.
Gel de l’avancement : les syndicats attendent une clarification
Les organisations syndicales ont, selon l'expression consacrée, quitté la table des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations jeudi 13 février 2014, demandant une clarification officielle de la part de Jean-Marc Ayrault sur l'absence de projet de gel de l'avancement des fonctionnaires.
Les fonctionnaires se soignent mal, malgré la création de la participation employeur
Alors qu'ils sont particulièrement montrés du doigt pour leurs avantages, les agents de la fonction publique sont nombreux à renoncer à se soigner pour des raisons financières, selon un baromètre Groupe Moniteur/Groupe Intériale, présenté lors d’une matinée d’actualité organisée par la Gazette et emploipublic.fr jeudi 13 février ...
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Le PLUI voté du bout des lèvres
Le marathon législatif du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové est enfin terminé : la commission mixte paritaire est parvenue à un texte de consensus le 12 février.
L’établissement public foncier local : un outil pour réguler la pression foncière
La maîtrise foncière est un préalable incontournable de l’action politique locale d’aménagement et de développement. Mais face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de mal à acquérir les terrains dont ils ont besoin à court ou à long terme. L’établissement public foncier local ...
