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Juridique - Page 908
« Les éducateurs de rue ont toute leur place dans le partenariat local de sécurité » – Véronique Le Goaziou, sociologue
Dans une étude publiée en février 2014 par l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Véronique Le Goaziou, sociologue et chercheuse au Lames (CNRS), estime que l'avenir de la prévention spécialisée, aujourd'hui menacé, passe par la prévention de la délinquance. Selon ...
Règlement intérieur du défenseur des droits
Après la publication du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, une décision porte règlement intérieur du défenseur des droits.
Une circulaire décrit le fléchage du droit commun de l’Etat vers les quartiers
Les services du Premier ministre ont publié, mercredi 26 mars, une circulaire détaillant la mise en oeuvre par l'Etat local du fléchage des politiques de droit commun vers les quartiers de la politique de la ville. Le ministère délégué à la Ville en a profité pour joindre une synthèse des douze conventions interministérielles déjà ...
Travail dans le froid : les risques professionnels
Dans les collectivités territoriales, les situations professionnelles exposant les agents au froid sont nombreuses. Cette fiche a pour objectif de présenter les risques professionnels liés au travail dans le froid, les obligations s’imposant à l’autorité territoriale dans son rôle d’employeur, ainsi que des recommandations permettant ...
Fin d’un mouvement de grève de dix jours pour les agents des centres de santé de Montreuil
Les agents d'accueil des centres municipaux de santé de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ont obtenu quelques avancées sur leurs conditions de travail et leurs rémunérations, après dix jours de grève en pleine période électorale.
Le juge administratif et les élections municipales
Au lendemain du premier tour des élections municipales, certains électeurs ont peut-être déjà l’idée de contester devant le juge les résultats du scrutin. Or, si le Conseil Constitutionnel est compétent pour les contestations nées de l’élection des députés et des sénateurs c’est au juge administratif qu’il appartient de ...
Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)
La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.
Péréquations et départements : quels bénéficiaires hormis la Seine-Saint-Denis ?
L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" du Club Finances de la Gazette permet de découvrir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Notre analyse, au niveau ...
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A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactiveLa mutualisation, un engagement territorial
La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles comporte des dispositions destinées à encourager la mutualisation des services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes-membres.L’Etat envisage d’introduire un coefficient de mutualisation des services comme critère ...
