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Juridique - Page 901
Les Ch’tis peaufinent leur plan fibre
Le syndicat mixte du Nord-Pas de Calais numérique, installé en juillet 2013, vient de lancer les appels d’offre des études qui préciseront les modalités du déploiement de la fibre optique pour tous dans la région. Les demandes de subventions pour ce vaste plan de 500 millions d’euros seront déposées fin 2014.
A Aix-en-Provence, les professionnels passent au crible les priorités gouvernementales
A l'occasion de la 12ème rencontre du Club prévention sécurité, 120 "coordos", policiers municipaux et élus locaux ont débattu le 6 février 2014 à Aix-en-Provence des nouvelles orientations de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et de ses conséquences sur leurs pratiques professionnelles.
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Prévention de la délinquance : ce que veulent les professionnels (2)Prévention : le SG-CIPD plaide en faveur d’une « prise en charge au cas par cas des personnes »
A l'occasion de sa première intervention publique devant des professionnels, le nouveau secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), Pierre N'Gahane, a décrit le 6 février 2014 à Aix-en-Provence les grands axes de la stratégie nationale de prévention. Il a plaidé pour un traitement ...
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Prévention de la délinquance : ce que veulent les professionnels (2)PACA : quand une région investit le champ de la sécurité…
La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est la seule région de France à s'être dotée d'un service prévention sécurité. Et ce, depuis une quinzaine d'années. Une démarche vivement encouragée par le gouvernement qui souhaite impliquer les différents niveaux de collectivités dans le financement des actions de prévention.
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Prévention de la délinquance : ce que veulent les professionnels (2)Téléchargez des modèles de tableaux de bord mensuels et annuels de gestion RH
"Je recherche des tableaux de bord mensuels et annuels de gestion et budget RH". Cette question posée le 25 janvier sur le forum du Club RH a reçu une réponse positive le 28 janvier. Un abonné du Club répond qu'il a conçu de tels tableaux de bord dans sa collectivité et est disposé à les transmettre. Depuis, près de 80 d'entre-vous ont ...
Fin de parcours pour la loi ALUR
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 février, et par le Sénat le 20 février 2014, après neuf mois de navettes parlementaires, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové contient quelques avancées très concrètes, et d'autres plus symboliques comme le PLU intercommunal.
« Foncier Cœur de France » : un EPFL commun à trois départements
Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont décidé le 13 février de constituer un seul établissement public foncier local.
« La répartition des effectifs et l’immobilier constituent deux défis pour la gendarmerie » – Hugues Fourage, député
Dans un rapport remis le 8 janvier au ministre de l’Intérieur, le député (SRC) Hugues Fourage et le sénateur (UMP) François Pillet qualifient de « plus-value incontestable » le transfert de la gendarmerie du ministère de la Défense au ministère de l'Intérieur en 2009. Entretien et analyse avec Hugues Fourage qui revient sur la ...
Depuis 2007, le FIPD a consacré presque 150 millions d’euros de subventions à la vidéosurveillance
Dans une réponse ministérielle faite à un député écologiste, l’Intérieur révèle les crédits alloués par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux projets d’équipement en caméras de voie publique des collectivités locales. Riche en informations, la publication du ministère indique aussi la subvention ...
Corruption dans les collectivités territoriales : les préconisations du Service central de prévention de la corruption (SCPC)
Réagissant à la publication du premier «rapport anti corruption de l'UE» publié par la Commission européenne le 3 février 2014, François Badie, chef du service central de prévention de la corruption (SCPC) constate des avancées dans la lutte contre la corruption au sein du secteur public local. Mais aussi des faiblesses...