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Juridique - Page 901
La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)
La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.
Péréquations et départements : quels bénéficiaires hormis la Seine-Saint-Denis ?
L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" du Club Finances de la Gazette permet de découvrir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Notre analyse, au niveau ...
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A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactiveLa mutualisation, un engagement territorial
La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles comporte des dispositions destinées à encourager la mutualisation des services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes-membres.L’Etat envisage d’introduire un coefficient de mutualisation des services comme critère ...
Des parlementaires veulent créer un fonds pour l’aide aux victimes
Soutenues par l'Inavem, deux nouvelles propositions de lois socialistes veulent créer un fonds dédié au financement des associations d’aide aux victimes, alimenté par une « contribution additionnelle » du produit des amendes. Une nouvelle ressource destinée également à responsabiliser les auteurs d’infractions.
La RT 2012, un texte handicapant ou moteur ?
Alain Lambert, ancien ministre du Budget et nouveau médiateur des normes, a fustigé la RT2012, lors du petit-déjeuner organisé, le 18 mars dernier, par l’association Equilibre des Energies à Paris. Tous les acteurs ne partagent pas une analyse si négative…
Municipales : la sécurité, un thème de plus en plus consensuel
Reconnue comme l’une des principales préoccupations des citoyens au même titre que la fiscalité ou le chômage, la sécurité agite à nouveau le débat politico-médiatique durant cette campagne électorale. Cependant, le sujet n’est plus aussi polémique que lors des municipales 2001. Sur le terrain, caméras de vidéosurveillance et ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurGaz : se préparer à la fin des tarifs réglementés
En fonction du niveau de leur consommation, les acteurs publics devront dans les tous prochains mois, mettre en concurrence les opérateurs présents sur le marché pour la fourniture en gaz naturel de leurs bâtiments publics.
Télétravail dans la fonction publique : les managers sont les plus frileux
De nombreux freins existent encore au développement du télétravail dans la fonction publique. Mais les pratiques se développent et des lois récentes (loi du 22 mars 2012 dite Warsmann et loi « contractuels » du 12 mars 2012) devraient changer la donne, selon une étude du CNFPT publiée fin février 2014.
Péréquations et régions : les 5 territoires qui paient pour les autres
L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" du Club Finances de la Gazette permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Exemple au niveau régional.
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50 mesures pour simplifier la construction des logements
La ministre du logement Cécile Duflot a dévoilé dans un entretien à l’hebdodmadaire «le Moniteur» daté du 20 mars les premiers résultats du chantier «Objectif 500 000», lancé en janvier : quatre groupes de travail composé de représentants des différentes associations professionnelles ont planché sur le thème de la ...
