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Juridique - Page 901
Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?
La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?
Vers un accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique
Les représentants des employeurs, les syndicats et le ministère de la Fonction publique se sont mis d’accord, jeudi 17 juillet 2014, pour entamer une négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Un accord-cadre doit être proposé à la signature avant la fin octobre, pour une adoption avant les élections ...
Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations
Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informationsLa déclaration de marché sans suite ou infructueux
Le code des marchés publics prévoit deux possibilités aux conséquences juridiques différentes pour mettre fin à une procédure de passation des marchés : la déclaration sans suite ou la déclaration d'infructuosité.
Spanc : la mission de conception n’est pas interdite !
Aux dires du Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba), les prescriptions techniques et la conception de projets d'installations en assainissement non collectif (ANC) seraient hors du champ de compétence des services publics d'ANC (Spanc). Une analyse (trop) rapide d'une réponse ministérielle et un raccourci qui sont ...
Spanc : la mission de conception n’est pas interdite !
Aux dires du Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba), les prescriptions techniques et la conception de projets d'installations en assainissement non collectif (ANC) seraient hors du champ de compétence des services publics d'ANC (Spanc). Une analyse (trop) rapide d'une réponse ministérielle et un raccourci qui sont ...
Bien comprendre le silence de l’administration
On nous a annoncé en 2013 une révolution s'agissant de la portée juridique du silence de l'administration. Le terme est bien choisi : finalement, nous sommes revenus au point de départ, la complexité en plus.
Grand Paris : situation d’urgence pour le logement social
Les représentants des bailleurs sociaux lancent un cri d’alarme pour mobiliser les acteurs locaux car la pression sur le logement social ne cesse de croître en Ile-de-France. Ils proposent des solutions au sein d’un livre blanc, et surtout, ils appellent chacun d’entre eux à assumer ses responsabilités.
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Grand Paris : un débat capitalDGS, DGA, qui êtes-vous ? – Participez à notre enquête
Pour mieux appréhender les enjeux du mandat 2014-2020, La Gazette des communes et La Lettre du Cadre territorial lancent, en partenariat avec le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), une enquête sur le profil et les priorités de gestion des DG et DGA.
Gagner la bataille du foncier : une course contre la montre ?
Le foncier est une dimension stratégique du Grand Paris, notamment pour répondre à la demande croissante de logements. Pourtant, les élus hésitent à agir, pris en étau entre l’urgence et l’incertitude d’une gouvernance en construction…
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
