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Juridique - Page 901
Montpellier Agglomération vers une régie publique autonome de l’eau
Les élus de Montpellier Agglomération doivent lors d’une session extraordinaire le 7 mai 2014 adopter la mise en place de la régie publique de l’eau. Un engagement de campagne de Philippe Saurel, nouveau maire de Montpellier et président de l’agglomération. La régie publique concernera 13 des 31 communes...
Travailler avec un changement d’exécutif
De nombreuses collectivités ont changé d’exécutif lors des dernières municipales. Dire que rien ne va changer est un leurre : les services techniques comme de nombreux services peuvent vivre des évolutions plus ou moins profondes susceptibles de générer des peurs.
Les violences conjugales ont tué 121 femmes en 2013
146 personnes, dont 121 femmes, sont décédées sous les violences de leur conjoint en 2013. Des chiffres en baisse par rapport à l’année précédente, selon l’étude annuelle du ministère de l’Intérieur, publiée mercredi 7 mai.
La Cour suprême américaine valide la prière avant le conseil municipal
Décision surréaliste pour tout juriste français de la Cour suprême américaine qui, lundi 5 mai 2014, a validé le droit de réciter une prière avant un conseil municipal.
L’ONDRP donne une leçon au Figaro sur les chiffres de la délinquance
Dans son édition du 5 février 2014, le Figaro affirme que « les atteintes à l'intégrité physique ont encore augmenté au premier trimestre 2014 de 5,5 %. » L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ne conteste pas le nombre de faits établis ni la hausse de ces statistiques, mais la comparaison sur une courte ...
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques encadre les relations entre les collectivités et les écoles en langue basque
Si le recours à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) clarifie les aides des collectivités autorisées envers les écoles en langue basque et occitane, la nouvelle circulaire de la préfecture des Pyrénées-Atlantique ne résout pas entièrement la question de leur hébergement.
« Les élèves de l’Inet ont tout à apprendre en matière de prévention et de sécurité » – Christophe Duverne, élève administrateur
L’Institut national des études territoriales (Inet) s’est doté en 2013 d’un groupe dédié à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique. Une initiative qui revient notamment à l’un des élèves administrateurs de la promotion actuelle, Christophe Duverne, ancien directeur de la prévention et de la sécurité à ...
A quelles conditions les agents de police municipale peuvent-ils constater les infractions au code de l’urbanisme ?
Des précisions peuvent être apportées concernant l’assermentation, le commissionnement et l’envoi des procès-verbaux.
Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle
Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.
L’âge et les antécédents judiciaires, principaux facteurs de récidive
Une étude du ministère de la justice, publiée le 29 avril 2014, s’est penchée sur la récidive des 500 000 personnes condamnées en 2004. Elle révèle que l’âge et l’implication dans de précédents faits de délinquance sont les deux facteurs principaux de la récidive légale et de la réitération.
