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Juridique - Page 898
Et maintenant, une « fabrique à simplifier »
Les « 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » proposées par Thierry Mandon (député PS de l’Essonne) et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de simplification pour les entreprises, présentées le 14 avril 2014, marquent une reprise en main du « choc de simplification. Et parmi les ...
La négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique débutera le 22 mai
Le ministère a présenté, lors d'une réunion de l'agenda social jeudi 10 avril 2014, un calendrier de négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Les discussions débuteront le 22 mai pour se terminer en novembre.
Quand la médiation et la prévention de la délinquance embarquent dans les transports en commun
La hausse de la délinquance et des incivilités dans les transports collectifs urbains pèse sur l'exploitation des réseaux. Pourtant, des efforts importants, et parfois payants, sont effectués à tous les niveaux par les différents opérateurs locaux. La recette passe par le partenariat entre tous les acteurs pour garantir une sécurité ...
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Transports en commun : vers une action globale contre l’insécuritéValls, dépenses publiques, réforme territoriale, Hénin-Beaumont…: l’actualité de la fonction publique vue par les médias français cette semaine
C'est peu dire que les annonces de Manuel Valls, le 8 avril, sur la suppression des départements, ont suscité un tremblement de terre dans le landerneau des collectivités locales. Tout comme la pression sur les finances locales, ou les suites des élections municipales.
Comment répartir équitablement les missions d’un agent absent sur l’équipe?
Si nos organisations sont articulées selon des missions de service public à remplir, elles reposent de fait sur les moyens dont elles disposent. Elles ont une véritable «obligation de résultat» auprès de nos concitoyens. Pour cela, et en dépit des difficultés rencontrées au quotidien, les chefs d’équipe doivent repenser chaque jour ...
MAP : dans les collectivités, des idées mais peu de moyens
Si des expérimentations sont menées avec les collectivités territoriales pour améliorer le fonctionnement des services publics, la disparition de l’Atesat monopolise l’attention.
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MAP : moderniser pour économiser ?Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire
La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.
Taxe Kebab : les collectivités échappent à l’illégalité !
L'utilisation du domaine public n'est toujours pas soumise à redevance.
A Grenoble, le maire écologiste Eric Piolle se dit prêt à « revendre ses caméras de vidéosurveillance »
Convaincu de l’inefficacité de la vidéoprotection, le nouveau maire écologiste de Grenoble (Isère) a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté d’éliminer les caméras de sa ville. Les économies suscitées par la revente des 52 caméras permettraient de réorienter les moyens municipaux vers plus de présence humaine et davantage de ...
La ville intelligente, une big mother en puissance ?
Bardée de capteurs de données censés améliorer nos vies urbaines, la smart city est aussi un fantastique vecteur potentiel de surveillance. Un aspect que, faut-il s’en étonner, mettent rarement en avant ses promoteurs.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
