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Juridique - Page 898
Le préfet Cyrille Schott nommé à la tête de l’INHESJ
Cyrille Schott, préfet hors cadre, a été nommé le 6 mars 2014, directeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Il remplace André-Michel Ventre, qui exerçait cette fonction depuis 2009.
Sécurité : l’INHESJ consacre sa revue au rôle du maire
A l'approche des élections municipales, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) consacre la dernière édition de ses "Cahiers" au rôle du maire en matière de prévention et de sécurité. L'occasion de lire les analyses de plusieurs scientifiques et experts sur les polices municipales, la ...
NBI : le rôle de l’organigramme
Lorsqu’un agent réclame le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), il peut se fonder sur l’organigramme de la commune en vigueur au moment où il est en poste. La commune ne peut faire comme si celui-ci n’existait pas et se borner à contester les dires de l’intéressé sans apporter la preuve qu’il n’exerce pas la ...
Pollution de l’air: Ecologie sans frontière a déposé sa plainte au pénal
L'ONG Ecologie sans frontière a confirmé mardi 11 mars avoir déposé plainte au pénal à Paris pour dénoncer le "scandale sanitaire" de la pollution de l'air, en plein épisode de pollution aux particules dans plusieurs régions.
Les réserves naturelles (2) : les contraventions des 2e et 3e classes soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
Cette fiche expose les contraventions que le garde champêtre peut verbaliser par la procédure de l’amende forfaitaire.
Les PV de stationnement sont-ils illégaux ?
Le juge de proximité de Versailles a décidé le 14 février 2014 d'annuler les PV de stationnement d'une commune des Yvelines, pour irrégularité dans le mode de fixation des redevances de stationnement. Juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur cette décision qui pourrait faire jurisprudence.
Le DGS n’est pas le directeur général du silence
Une collègue, qui se prévaut de 25 années de direction générale dans les collectivités locales, se vante, dans une tribune publiée dans « La Gazette » du 24 février, de ne jamais avoir adhéré au Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Son prétendu motif serait que ce dernier adopte u ...
Stella Staub – Directrice déléguée générale au conseil général du Bas-Rhin
Le département du Bas-Rhin a repensé son organigramme et créé des postes de directeurs délégués généraux. Véritable médiatrice, autant que directrice de projet, Stella Staub est l'un deux. Elle explique son rôle au quotidien.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Métropole du Grand Paris : les agents dans l’attente de réponses
Les agents qui seront transférés à la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 attendent beaucoup de la mission de préfiguration, qui doit remettre un rapport au 31 juillet 2015 sur cette question du transfert. Ils ont pu l'exprimer lors d'une journée d'information organisée par l'Interco-CFDT jeudi 6 mars 2014.
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Grand Paris : un débat capitalSe priver de la négociation dans les MAPA ? Une très mauvaise idée !
Un livre blanc vient d'être édité par la CAPEB à destination des maires leur préconisant de ne pas recourir à la négociation dans les marchés à procédure adaptée (MAPA).
