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Juridique - Page 894

Langues régionales 06/05/2014

La préfecture des Pyrénées-Atlantiques encadre les relations entre les collectivités et les écoles en langue basque

Si le recours à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) clarifie les aides des collectivités autorisées envers les écoles en langue basque et occitane, la nouvelle circulaire de la préfecture des Pyrénées-Atlantique ne résout pas entièrement la question de leur hébergement.

Christophe Duverne inet
Copyright : C.Duverne
Formation 06/05/2014

« Les élèves de l’Inet ont tout à apprendre en matière de prévention et de sécurité » – Christophe Duverne, élève administrateur

L’Institut national des études territoriales (Inet) s’est doté en 2013 d’un groupe dédié à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique. Une initiative qui revient notamment à l’un des élèves administrateurs de la promotion actuelle, Christophe Duverne, ancien directeur de la prévention et de la sécurité à ...

Règlementation 06/05/2014

A quelles conditions les agents de police municipale peuvent-ils constater les infractions au code de l’urbanisme ?

Des précisions peuvent être apportées concernant l’assermentation, le commissionnement et l’envoi des procès-verbaux.

Comportement professionnel 06/05/2014

Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle

Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.

menotte
Copyright : D.R.
Délinquance 05/05/2014

L’âge et les antécédents judiciaires, principaux facteurs de récidive

Une étude du ministère de la justice, publiée le 29 avril 2014, s’est penchée sur la récidive des 500 000 personnes condamnées en 2004. Elle révèle que l’âge et l’implication dans de précédents faits de délinquance sont les deux facteurs principaux de la récidive légale et de la réitération.

Contrôle 05/05/2014

CRC : rapports sur les Pyrénées-Orientales, la CA de Pau-Pyrénées, la CC de la Vallée de Saint-Savin, Garches, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Pyrénées-Orientales (CRC Languedoc-Roussillon) la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté des communes de la Vallée de Saint-Savin ...

tableau-bord-une
Copyright : D.R.
Management 02/05/2014

Pilotage des effectifs : peut-on se passer de tableaux de bord ?

Créés par la ville et l’interco de Saint-Dizier, des tableaux de bord mensuels et annuels des RH ont suscité l’engouement sur le forum du Club RH de la Gazette. Leur conceptrice et ceux qui les ont téléchargés expliquent l’intérêt pour les services de disposer de tels outils de pilotage.

Statut 01/05/2014

Un agent de maîtrise victime de harcèlement moral

La reconnaissance par le juge administratif de l’existence d’un harcèlement moral est assez rare. Mais quand la situation démontre une perte de responsabilité, l’absence de tout moyen matériel pour travailler, notamment de bureau, et de toute réponse de la collectivité aux avertissements de la médecine du travail, le harcèlement est ...

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
1 Normalisation 30/04/2014

Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !

Le décret d’application de la loi du 17 octobre 2013 portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a enfin été présenté le 30 avril en Conseil des ministres. Il s’agissait de la dernière pierre manquante du dispositif anti-normes. Parallèlement, le Premier ministre a fait le point sur la mise en œuvre du choc ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
1 Handicap 30/04/2014

Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat

Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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