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Juridique - Page 894

Protection de l'enfance 01/04/2014

Le Défenseur des droits plaide pour une collaboration plus étroite entre travailleurs sociaux et Justice

Alors qu'une mission interministérielle procède, actuellement, à une évaluation de la loi de 2007, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, fait diverses propositions visant à améliorer les processus de prise en charge par les services de protection de l'enfance.

Club RH - Villers-les-Nancy - 20 mars 2014 01/04/2014

Mutualisation des services : tous les documents du Club RH du 20 mars 2014 à Villers-les-Nancy

Retrouvez ici les documents présentés lors du Club RH du 20 mars 2014 à Villers-les-Nancy sur la mutualisation des services.

Club RH - Villers-les-Nancy - 20 mars 2014 01/04/2014

« Les élus doivent prendre conscience de leur coresponsabilité dans la gestion de l’équipe » – Jean-Charles de Belly, DGS de la communauté de communes du Chardon Lorrain

Jean-Charles de Belly, DGS de la communauté de communes du Chardon Lorrain, délégué régional de l’ADGC, explique, lors du Club RH du 20 mars à Villers-les-Nancy les conditions de mise en oeuvre de la mutualisation pour des communes et une communauté de communes de petite taille. Il expose également l'intérêt, et les limites d'une telle ...

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
2 Club RH - Villers-les-Nancy - 20 mars 2014 01/04/2014

Jusqu’où peut aller la mutualisation des services dans les intercos ? Club RH – Villers-les-Nancy

Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un schéma de mutualisation des services. Cette disposition issue de la loi du 16 décembre 2010 constituera un enjeu important pour les prochaines équipes issues du renouvellement de 2014. Cette étape interpelle élus et services des collectivités. Les DRH de collectivités territoriales ...

1 [Opinion] Ressources humaines 01/04/2014

Le dialogue social au cœur de la « métropolisation »

Alors que se profilent les contours d’une nouvelle réorganisation territoriale au travers du projet de loi porteur de l’acte III de décentralisation, l’application des dernières dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales arrive à son terme.Quatre années auront donc séparé ces ...

[Billet] Marchés publics 31/03/2014

Offres anormalement basses : un casse-tête pour les maîtres d’ouvrage !

Si une offre peut être qualifiée d'anormalement basse lorsque son prix ne correspond pas à la réalité économique, il est toujours difficile d'en justifier sa qualification. Les conséquences sont importantes, particulièrement dans le domaine de l'ingénierie.

LOGO ELECTIONS 2014
Copyright : La Gazette
[Club Prévention-Sécurité] 31/03/2014

Municipales : ce que les maires FN veulent faire en matière de sécurité

Le Front national, qui a remporté 11 mairies aux élections municipales 2014, place la lutte contre l’insécurité au cœur de son projet. Mesures phares de son programme : le développement de la vidéosurveillance et le renforcement des polices municipales. Le club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes passe en revue les mesures ...

LOGO ELECTIONS 2014
Copyright : La Gazette
Elections municipales 2014 31/03/2014

Sécurité : ce que les maires FN veulent faire

Le Front national, qui a remporté 11 mairies aux élections municipales 2014, place la lutte contre l’insécurité au cœur de son projet. Mesures phares de son programme : le développement de la vidéosurveillance et le renforcement des polices municipales. Le club prévention sécurité passe en revue les mesures proposées par ces nouveaux ...

Veronique Le Goaziou sociologue ORDCS
Copyright : Le Goaziou
Prévention de la délinquance 31/03/2014

« Les éducateurs de rue ont toute leur place dans le partenariat local de sécurité » – Véronique Le Goaziou, sociologue

Dans une étude publiée en février 2014 par l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Véronique Le Goaziou, sociologue et chercheuse au Lames (CNRS), estime que l'avenir de la prévention spécialisée, aujourd'hui menacé, passe par la prévention de la délinquance. Selon ...

Droits 28/03/2014

Règlement intérieur du défenseur des droits

Après la publication du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, une décision porte règlement intérieur du défenseur des droits.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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