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Juridique - Page 893
Le gouvernement veut ramener à zéro euro le coût des normes nouvelles
Parallèlement à la mise en place du nouveau Conseil national d’évaluation des normes, l’exécutif souhaite se fixer un chiffre annuel de maîtrise du coût des normes, selon un communication en Conseil des ministres ce 20 juillet 2014. Chaque ministère est aussi invité à proposer des mesures de simplification.
Recife, une agglomération victime de la Coupe du monde
Au Brésil, l’Etat du Pernambouc veut construire une « ville nouvelle » de grand standing autour du stade de la Coupe du monde de football, près de la capitale Recife. De la mauvaise gestion des deniers publics jusqu'à la spéculation immobilière et les déplacements de population, ce projet réalisé dans le cadre d’un partenariat ...
Délégation de service public : les implications de « l’arrêt Olivet » avant la date butoir du 3 février 2015
Une instruction vient préciser les implications pour les collectivités locales de l’arrêt « Olivet » du 08 avril 2009 sur la durée des délégations de service public (DSP) en matière d’eau, assainissement et déchets. La poursuite des DSP de plus de 20 ans conclues avant 1995 devra faire l’objet d’un avis du DDFIP avant le 3 ...
« La Mutuelle nationale territoriale est attaquée mais elle résiste bien » – Alain Gianazza
A l’occasion des 50 ans de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), Alain Gianazza, son président, confie à La Gazette ses craintes et ses ambitions.
Prévention sociale : le FIPD 2013 a confirmé un changement de priorités
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) revendique un renouvellement des priorités depuis le changement d’exécutif : chiffres à l’appui, tout un pan de son rapport annuel revient sur le premier exercice financier du SG-CIPD sous la gauche au pouvoir. L’année 2013 a ainsi marqué ...
La dotation de solidarité urbaine pourrait être modifiée
Le Comité des finances locales (CFL) a présenté lors de sa séance plénière, le 16 juillet, le bilan de la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en 2014 pour les communes de 10 000 habitants et plus.
Quelles mentions et codes les agents de police municipale doivent-ils faire figurer dans les écrits types rapport ou procès-verbal ?
Un abonné du Club Prévention-Sécurité s’interroge sur l’incidence du code de la sécurité intérieure (CSI) sur les écrits judiciaires. On rappellera en premier lieu qu’il n’existe aucun modèle imposé ou officiel de procès verbal ou de rapport pour les policiers municipaux. Les exemples que l’on peut trouver sur internet en ...
L’avancement à l’ancienneté minimale n’est pas un droit
On a tendance à l’oublier : l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale n’est en rien automatique. La valeur professionnelle doit être prise en compte et, sur ce point, les observations contenues dans les fiches d’appréciation annuelles sont primordiales.
Taxe sur le foncier bâti : des écarts de 1 à 7 entre départements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le récapitulatif des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés en 2014 par les départements. Ces derniers vont de 5,13 % à Paris à 32,86 % dans le Gers.
Un déploiement timide des bornes électriques
Ville pilote pour favoriser les véhicules électriques et déployer des infrastructures de recharge, Rennes Métropole bute encore sur un marché fébrile.
