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Juridique - Page 893
Les SRCAE censurés par le Conseil constitutionnel : quelles conséquences ?
Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 7 mai 2014, la procédure d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) contraire à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Le législateur a jusqu’au 1er janvier 2015 pour prendre de nouvelles dispositions.
Existe-t-il des dispositions fixant les modalités selon lesquelles doit se dérouler l’entretien préalable à une fin de détachement sur un emploi fonctionnel ?
NON - Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel bénéficie des garanties procédurales prévues par la loi du 26 janvier 1984 (art.53) lorsqu’il est mis fin à ses fonctions. La décision de fin de fonctions ne peut intervenir qu’après un délai de six mois suivant soit la nomination du fonctionnaire dans l’emploi, soit la ...
Seve Energie : un nouvel acteur public s’attaque au marché de la gestion des incinérateurs
La SEM française d’Essonne, Semardel crée une joint-venture avec MVV UMwelt, spécialiste allemand de la valorisation énergétique pour remporter des marchés publics d’exploitation d’incinérateurs sur le territoire français.
Sept syndicats appellent à la mobilisation pour les salaires et l’emploi public le 15 mai
Face à « l’intransigeance du gouvernement », les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, SOLIDAIRES et UNSA appellent les agents de la fonction publique à se mobiliser massivement le 15 mai, notamment par la grève, pour les salaires et l’emploi public.
« Les collectivités ont un rôle crucial à jouer dans la prévention du djihadisme » – Dounia Bouzar
Les collectivités locales sont associées au plan contre les filières djihadistes, présenté par le ministre de l’Intérieur, fin avril. Après avoir publié, entre autres, l’ouvrage « Désamorcer l’Islam radical » puis créé le Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’Islam (CPDSI), l’anthropologue du fait ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Montpellier Agglomération vers une régie publique autonome de l’eau
Les élus de Montpellier Agglomération doivent lors d’une session extraordinaire le 7 mai 2014 adopter la mise en place de la régie publique de l’eau. Un engagement de campagne de Philippe Saurel, nouveau maire de Montpellier et président de l’agglomération. La régie publique concernera 13 des 31 communes...
Travailler avec un changement d’exécutif
De nombreuses collectivités ont changé d’exécutif lors des dernières municipales. Dire que rien ne va changer est un leurre : les services techniques comme de nombreux services peuvent vivre des évolutions plus ou moins profondes susceptibles de générer des peurs.
Les violences conjugales ont tué 121 femmes en 2013
146 personnes, dont 121 femmes, sont décédées sous les violences de leur conjoint en 2013. Des chiffres en baisse par rapport à l’année précédente, selon l’étude annuelle du ministère de l’Intérieur, publiée mercredi 7 mai.
La Cour suprême américaine valide la prière avant le conseil municipal
Décision surréaliste pour tout juriste français de la Cour suprême américaine qui, lundi 5 mai 2014, a validé le droit de réciter une prière avant un conseil municipal.
L’ONDRP donne une leçon au Figaro sur les chiffres de la délinquance
Dans son édition du 5 février 2014, le Figaro affirme que « les atteintes à l'intégrité physique ont encore augmenté au premier trimestre 2014 de 5,5 %. » L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ne conteste pas le nombre de faits établis ni la hausse de ces statistiques, mais la comparaison sur une courte ...
