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Juridique - Page 893

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Copyright : Johannes Eisele / AFP
[BILLET] DOMAINE PUBLIC 09/04/2014

Taxe Kebab : les collectivités échappent à l’illégalité !

L'utilisation du domaine public n'est toujours pas soumise à redevance.

Caméra de surveillance en ville
Copyright : Fotolia
Vidéoprotection 07/04/2014

A Grenoble, le maire écologiste Eric Piolle se dit prêt à « revendre ses caméras de vidéosurveillance »

Convaincu de l’inefficacité de la vidéoprotection, le nouveau maire écologiste de Grenoble (Isère) a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté d’éliminer les caméras de sa ville. Les économies suscitées par la revente des 52 caméras permettraient de réorienter les moyens municipaux vers plus de présence humaine et davantage de ...

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Copyright : WavebreakmediaMicro - Fotolia.com
Smart city 04/04/2014

La ville intelligente, une big mother en puissance ?

Bardée de capteurs de données censés améliorer nos vies urbaines, la smart city est aussi un fantastique vecteur potentiel de surveillance. Un aspect que, faut-il s’en étonner, mettent rarement en avant ses promoteurs.

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
3 déchets 04/04/2014

Marseille Provence Métropole en appel pour avoir refusé d’annuler la règle du « fini-parti » de ses éboueurs

Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille juge recevable le recours d’un citoyen mettant en cause la règle du « fini-parti » en vertu de laquelle les éboueurs terminent leur service une fois les poubelles ramassées qui n’a jamais été votée par le conseil communautaire de Marseille Provence Métropole. Le ...

DECHETS 03/04/2014

Décharge GDE à Nonant-le-Pin : le préfet de l’Orne visé dans une plainte

Deux associations opposées au centre d'enfouissement de déchets ultimes ouvert il y a cinq mois à Nonant-le-Pin ont déposé plainte le 21 mars 2014, avec constitution de partie civile. Dans leur viseur : la société exploitante, mais aussi le préfet de l'Orne et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Bernard Alidières est géographe et auteur de "Géopolitique de l'insécurité et du Front national"
Copyright : BA
Elections 2014 03/04/2014

« Minimiser les problèmes d’insécurité fait le jeu du Front national » – Bernard Alidières, géographe

A la croisée de la géographie, de la science politique et de la criminologie, Bernard Alidières analyse l’évolution du vote Front national au cours des élections municipales 2014. Comment le FN progresse-t-il dans des territoires historiquement allergiques aux Le Pen ? Pourquoi pêche-t-il dans certaines de ses zones de force ? Comment ...

Carte de france départementale
Copyright : Fotolia
[Exclusif] Finances locales 02/04/2014

Départements : tous les chiffres de la péréquation 2014

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres de la péréquation des départements pour 2014, dont ceux du nouveau fonds à l'échelle de l'Ile-de-France qui va peser lourd dans les budgets de Paris et des Hauts-de-Seine. Plus de 56 millions d'euros ont été répartis au titre de la CVAE.

TABLE-RONDE
Copyright : S. Gautier
[BILLET] NORMES 02/04/2014

Schizophrénie normative

Une nouvelle étape serait franchie. Les intervenants à la table ronde organisée par « La Gazette » se réjouissent : avec le nouveau médiateur des normes applicables aux collectivités et la mise en place imminente (« le décret est à la signature ! ») du Conseil national d'évaluation des normes, l'arsenal serait complet. Les ...

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Copyright : yevgeniy11 - Fotolia
Energie 01/04/2014

Une nouvelle success-story gazière pour le Sigeif

Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif) qualifie de « réussite » son cinquième appel d’offres européen de gaz naturel, dont il a rendu publics les résultats mardi 1er avril 2014. Le succès vaut tant en termes de volume et de prix obtenus que de nombre d’adhérents au groupement. Et il lance ...

1 Elections municipales 2014 01/04/2014

Mairies « FN » : le syndicat des directeurs généraux sera « vigilant »

Par la voix de son président Stéphane Pintre, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, rappelle son hostilité à toute préférence nationale dans la gestion des services municipaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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