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Juridique - Page 887
Crise à l’Opéra de Saint-Etienne : réintégration de 4 cadres suspendus
Quatre des neuf cadres en charge de la culture suspendus depuis deux semaines à Saint-Etienne, en raison de "graves dysfonctionnements" à l'Opéra Théâtre de la ville, ont été réintégrés, a-t-on appris mardi 13 mai auprès de la municipalité.
La commune, victime d’une infraction pénale : du dépôt de plainte au jugement de l’infraction
Déposer plainte a pour objectif juridique d’obtenir réparation à la suite d’un dommage ou d’un préjudice subis. La plainte vise également à engager une procédure qui, si elle est suivie, vise à retrouver l’auteur de l’infraction et à le sanctionner.
Les 4 points clés du premier baromètre des bourses de l’emploi public local
La Gazette publie en exclusivité le premier baromètre trimestriel de l’emploi territorial, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des CDG (ANDCDG). Revue de détail des principaux enseignements de ce premier baromètre : quelles ...
Les SRCAE censurés par le Conseil constitutionnel : quelles conséquences ?
Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 7 mai 2014, la procédure d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) contraire à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Le législateur a jusqu’au 1er janvier 2015 pour prendre de nouvelles dispositions.
Existe-t-il des dispositions fixant les modalités selon lesquelles doit se dérouler l’entretien préalable à une fin de détachement sur un emploi fonctionnel ?
NON - Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel bénéficie des garanties procédurales prévues par la loi du 26 janvier 1984 (art.53) lorsqu’il est mis fin à ses fonctions. La décision de fin de fonctions ne peut intervenir qu’après un délai de six mois suivant soit la nomination du fonctionnaire dans l’emploi, soit la ...
Seve Energie : un nouvel acteur public s’attaque au marché de la gestion des incinérateurs
La SEM française d’Essonne, Semardel crée une joint-venture avec MVV UMwelt, spécialiste allemand de la valorisation énergétique pour remporter des marchés publics d’exploitation d’incinérateurs sur le territoire français.
Sept syndicats appellent à la mobilisation pour les salaires et l’emploi public le 15 mai
Face à « l’intransigeance du gouvernement », les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, SOLIDAIRES et UNSA appellent les agents de la fonction publique à se mobiliser massivement le 15 mai, notamment par la grève, pour les salaires et l’emploi public.
« Les collectivités ont un rôle crucial à jouer dans la prévention du djihadisme » – Dounia Bouzar
Les collectivités locales sont associées au plan contre les filières djihadistes, présenté par le ministre de l’Intérieur, fin avril. Après avoir publié, entre autres, l’ouvrage « Désamorcer l’Islam radical » puis créé le Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’Islam (CPDSI), l’anthropologue du fait ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Montpellier Agglomération vers une régie publique autonome de l’eau
Les élus de Montpellier Agglomération doivent lors d’une session extraordinaire le 7 mai 2014 adopter la mise en place de la régie publique de l’eau. Un engagement de campagne de Philippe Saurel, nouveau maire de Montpellier et président de l’agglomération. La régie publique concernera 13 des 31 communes...
Travailler avec un changement d’exécutif
De nombreuses collectivités ont changé d’exécutif lors des dernières municipales. Dire que rien ne va changer est un leurre : les services techniques comme de nombreux services peuvent vivre des évolutions plus ou moins profondes susceptibles de générer des peurs.
