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Juridique - Page 887
La simulation dynamique des déplacements, un outil précieux à utiliser avec modération
Malgré son développement continu, la simulation dynamique des déplacements reste encore mal connue en dehors de certains cercles d’initiés. Elle permet d’étudier un réseau ou une infrastructure de transport sous tous les angles : prévision du trafic, simulation d’incident, évaluation du niveau de bruit, de la pollution…Mais cet ...
Le gouvernement dresse le bilan de sa politique de prévention de la délinquance en 2013
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 16 juillet son rapport annuel sur la politique de prévention de la délinquance. Ce document, remis au Parlement, met l'accent sur le lancement de la stratégie nationale de prévention. Une politique interministérielle et ...
Rapport sénatorial sur les PPP, une occasion manquée
La Commission des lois du Sénat a rendu, le 16 juillet 2014, un rapport sur les partenariats publics-privés (PPP). Intitulé « les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », le rapport dresse, sans originalité, la liste des effets pervers de cet outil juridique. Retour sur un rapport qui déçoit.
Réforme territoriale : les agents départementaux dans l’expectative
Echéance lointaine, avenir aux contours encore flous… le projet de suppression des conseils généraux suscite pour l’instant davantage d’interrogations que de craintes précises.
Les dommages causés par les travaux publics
Tout dommage occasionné par des travaux publics peut être indemnisé si certaines conditions sont remplies.
L’aide juridictionnelle mise à mal
Un rapport rendu le 9 juillet 2014 par les sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard de la Commission des lois point du doigt les lacunes du système actuel de l'aide juridictionnelle. Au cœur des débats sur le projet de loi de réforme pénale, l’aide juridictionnelle semble avoir de plus en plus de mal à remplir sa mission.
CRC : des rapports sur la Picardie, les Hauts-de-Seine et une dizaine d’autres collectivités territoriales
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Picardie (CRC Nord-Pas-de-Calais et Picardie) le département des Hauts-de-Seine (CRC Île-de-France) la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CRC Languedoc-Roussillon) la communauté ...
[Tribune] Harcèlement moral ou faute dans le manque de protection de l’agent ?
Le harcèlement moral est une notion subjective qui recouvre de multiples situations que le législateur n’a pu définir avec précision, laissant le soin aux juges, dont administratifs, d’en délimiter les contours.
« Nous sommes tous acteurs de la qualité de vie au travail » – Martine Congoste (Gironde)
Martine Congoste, DRH du conseil général de la Gironde, explique, lors du Club RH du 26 juin à Bordeaux, comment l’organisation, à partir de la commande politique qui lui a été faite, essaie d’amener les cadres à améliorer la qualité de vie au travail de leurs équipes.
Cet article fait partie du dossier :
« Comment faire du management un levier de bien-être au travail » - Club RH - Bordeaux« Responsabiliser les managers sans les culpabiliser » – Jérôme Tourne (Pessac)
Invité du Club RH du 26 juin à Bordeaux, Jérôme Tourne, DRH de Pessac, revient sur le rôle donné aux managers dans la démarche de prévention des risques psychosociaux initiée en 2011 au sein de sa collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
« Comment faire du management un levier de bien-être au travail » - Club RH - Bordeaux
