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Juridique - Page 884

11 Fonction publique 23/06/2014

« Avec la réforme territoriale, aucun agent n’y perdra » – Marylise Lebranchu

Baisse des cotisations, retraites, transferts des agents, gel du point d’indice… Marylise Lebranchu revient, pour la Gazette des communes, sur les grands chantiers qui préoccupent les fonctionnaires, notamment dans le cadre de la réforme territoriale.

COMMANDE PUBLIQUE 23/06/2014

Trois conseils pour inclure le développement durable dans les marchés de prestations intellectuelles

Comment prendre en compte le développement durable dans les marches de prestations intellectuelles ? Un groupe de travail du Réseau grand Ouest commande publique et développement durable (RGO) a planché sur le sujet pendant un an et demi, et restitué ses préconisations le 17 juin 2014.

Prévention de la récidive 23/06/2014

Réforme pénale : suppression des mesures contestées sur le partenariat local

La commission des Lois du Sénat a supprimé le 18 juin les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Des dispositions qui avaient provoqué la protestation des psychiatres et des magistrats.

Prévention de la récidive 23/06/2014

Réforme pénale : suppression des mesures contestées sur le partenariat local

La commission des Lois du Sénat a supprimé le 18 juin les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Des dispositions qui avaient provoqué la protestation des psychiatres et des magistrats.

COMMANDE PUBLIQUE 20/06/2014

Transposition des directives marchés publics et création du Code de la commande publique : le chantier démarre !

Les premiers actes de transposition des directives marchés publics et de rationalisation du droit de la commande publique sont en passe d’être pris. Première étape avec le projet de loi de simplification qui doit être présenté mercredi 25 juin en conseil des ministres. Seconde phase le 1er octobre, date d’entrée en vigueur du premier ...

Immobilier 20/06/2014

Les promoteurs immobiliers s’alarment du blocage de nombreux permis de construire

François Payelle, président de la Fédération des Promoteurs Immobilier (FPI) a profité du congrès de la FPI qui se tenait à Lyon, les 19 et 20 juin, pour faire part de sa préoccupation concernant le blocage de nombreux permis de construire, remettant en cause plusieurs projets.

INTERCOMMUNALITE 20/06/2014

Censure de la répartition des sièges de conseillers communautaires : les petites communes défavorisées

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Salbris (Loir-et-Cher) relative à la répartition des sièges des représentants des communes à l'organe délibérant des communautés de communes et de communautés d'agglomération, le Conseil constitutionnel a censuré le deuxième alinéa du paragraphe I de ...

taubira inavem
Copyright : Justice
Justice 19/06/2014

Aide aux victimes : Christiane Taubira veut rassurer les associations

La ministre de la Justice, Christiane Taubira s’est montrée élogieuse à l’égard des associations d’aides aux victimes lors du congrès national conjoint de l’Inavem et de Citoyens et Justice, réuni le19 juin à Martigues.

Réforme de l'Etat 19/06/2014

Normes, administration numérique et services déconcentrés : les priorités de Thierry Mandon

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires pesant sur les collectivités. Il va être par ailleurs « associé » à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat annoncée par l'Elysée.

Exécution des peines 18/06/2014

Magistrats et psychiatres dénoncent les nouvelles missions confiées aux partenaires locaux de sécurité

Alors que la réforme pénale doit être examinée à partir du 24 juin au Sénat, plusieurs associations de psychiatres associées à l’Union syndicale des magistrats se sont élevés le 18 juin contre les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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