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Juridique - Page 884
La mairie de Saverne favorise l’insertion grâce aux TIG collectifs
Depuis 2011, le centre technique municipal de la ville de Saverne accueille des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général, dans un cadre collectif. Plus d’une centaine de personnes ont ainsi participé à des chantiers réalisés par les agents municipaux. Un dispositif rare qui s’appuie sur un partenariat étroit avec les ...
Appel à candidature pour le prix prévention de la délinquance 2014
Organisée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et le Forum français pour la sécurité urbaine, la 7ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible la traite des êtres humains. Nouveauté de cette édition, les trois premiers lauréats seront récompensés.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, déchets, environnement, transport, énergie, bâtiment...
La péréquation horizontale en forte progression
Les marges de manœuvre de la péréquation verticale se réduisant du fait de la baisse des concours financiers de l’Etat, la péréquation horizontale monte en puissance pour réduire les inégalités de ressources entre territoires : elle « a été multipliée par 4 et représente désormais près de 2,8 milliards d’euros, soit un peu ...
Gens du voyage : la décision de l’ONU relance le débat sur le statut administratif
Le 28 mars 2014, la condamnation de la France par le comité des droits de l’homme de l’ONU a ajouté un nouvel élément à la confusion qui règne autour du statut des gens du voyage. Le pays dispose de 6 mois pour réviser la loi du 3 janvier 1969 qui a modernisé le statut spécial instauré en 1912.
La justice ordonne la fermeture de la décharge GDE à Nonant-le-Pin
Le tribunal correctionnel d’Argentan a prononcé, le 13 mai 2014, la fermeture du centre de traitement de déchets ultimes ouvert en octobre à Nonant-le-Pin, dans l’Orne. L’exploitant fait appel.
Prix « Infrastructures pour la mobilité et biodiversité » : les candidatures sont ouvertes
L’Idrrim a lancé la 5e édition de ce prix destiné à valoriser les meilleures solutions de préservation, de restauration ou de mise en valeur de la biodiversité dans les projets d’infrastructures de transport. Date limite de candidature : 12 septembre 2014.
Aide aux victimes : la Chancellerie tire un bilan de son action
164 bureaux d’aide aux victimes seront ouverts fin 2014, couvrant ainsi chaque tribunal de grande instance français. C'est l'un des enseignements du bilan diffusé le 20 mai par le ministère de la Justice.
Djihadisme : une circulaire de l’Intérieur précise le dispositif de prévention du terrorisme
Le ministère de l’Intérieur a publié deux circulaires concernant la lutte et la prévention contre le djihadisme, au Journal officiel du 19 mai. La première précise le rôle du préfet et l’articulation de son action avec les collectivités locales, tandis que la seconde se concentre sur la mesure administrative d’opposition à la ...
Les nouveaux trains régionaux sont trop larges : 1300 quais à raboter
Les rames des nouveaux TER, plus larges que les précédentes, vont nécessiter d'élargir 1300 quais pour un coût de 50 millions d'euros, selon la SNCF et RFF, le secrétaire d'Etat au transport qualifiant la situation de «comiquement dramatique». L’association des régions de France refuse « de verser un seul centime sur cette réparation ...
