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Juridique - Page 866
Le réseau d’élus ECVF, boîte à outils contre la violence faites aux femmes
Depuis plus de dix ans, le réseau des Elu-e-s contre les violences faites aux femmes rassemble des collectivités et des élus mobilisées sur ce sujet. L’association diffuse son savoir-faire par le biais de formations autour de la lutte contre les violences conjugales.
Nitrates : les collectivités devront-elles payer les amendes européennes ?
Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende. Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une ...
Ces fonctionnaires qui lâchent la gauche pour le Front national
Scrutin après scrutin, le Front national ne cesse d'améliorer son score auprès des fonctionnaires, au détriment de la gauche qui avait jusqu'à peu leurs faveurs. Dédiabolisation du FN, immigration, néolibéralisme, précarité ou manque de reconnaissance, etc : les raisons ne manquent pas pour expliquer ce phénomène. Si bien qu'au début ...
Antibes Juan-les-Pins : réduction drastique du nombre de plages privées
Le renouvellement des concessions des plages privées à partir de 2015 pourrait entraîner la fermeture de 16 établissements sur 45 en application du décret plage de 2006.
Normes : que la simplification est compliquée !
Les communes ont reçu cet été les instructions pour surveiller la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Cette norme faisait partie du palmarès des 3 normes les plus absurdes dressé par les auteurs du rapport de lutte contre l’inflation normative, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert. Pour eux, on ...
« Pour les éducateurs de rue, l’éducatif prime sur la sécurité » – Yves Grognou, vice-président du CNLAPS
Dans un entretien au Club prévention sécurité, Yves Grognou, vice-président du Comité national des acteurs de prévention spécialisée (CNLAPS) et directeur de l’Association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (Addap 13) s’exprime sur l’implication des éducateurs de rue dans le champ ...
Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
Au cœur de l’été, la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public a été promulguée. Contrairement à ce que les banques pourraient laisser entendre, ce texte rétroactif - qui valide désormais l'absence de mention du taux effectif global (TEG) dans les fax de confirmation ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Une 2ème promotion formée au DU « sécurité et vie urbaine » à Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines
Pour sa deuxième année d'existence, le diplôme universitaire « sécurité et vie urbaine » de l’Université de Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines débutera à la mi-octobre. À destination des professionnels de la prévention et de la sécurité qui peuvent encore s'inscrire jusqu'à mi-septembre, il veut combiner approche universitaire ...
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Lancement d’une enquête publique sur la nouvelle version de la norme ISO 14001
Née en 1996, la norme internationale de management environnemental va faire l’objet d’une nouvelle mouture en 2015. L’Afnor a ouvert le 28 août une enquête publique sur les évolutions prévues pour ce référentiel adopté par plus de 250 000 utilisateurs dans le monde, mais qui n’a séduit qu’une centaine de collectivités ...
« La gestion du personnel ne peut pas se faire à distance » – Michel Hiriart, président de la FNCDG
Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion de la FPT répond, dans une interview à la Gazette, aux préconisations du rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) sur l'organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, rendu en mai.
