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Juridique - Page 863

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Fiche pratique 18/09/2014

Assainissement non collectif : tout savoir sur la norme NF DTU 64.1

La norme NF DTU 64.1 précise les règles de mise en œuvre relatives aux ouvrages de traitement des eaux usées d’habitations individuelles jusqu’à vingt pièces principales. L’objet de cette fiche est de présenter le champ d’application de cette norme, le traitement primaire et le traitement secondaire sur sol en place. Une seconde ...

Bibliothèques 17/09/2014

Que faut-il retenir du 80ème congrès de l’IFLA à Lyon ?

La mobilisation des bibliothécaires et documentalistes lors du congrès de la Fédération internationale des associations de bibliothèques et institutions (IFLA), qui s’est tenu à Lyon fin août, a permis à 4000 congressistes de repartir avec deux textes importants à défendre. Seul bémol, un regrettable couac gouvernemental.

Développement économique 17/09/2014

Narbonne recrute l’ancien entraîneur de rugby de Perpignan à son cabinet

L’ex-manager de l’Usap devient chargé de mission auprès du cabinet du maire de Narbonne Didier Mouly (Nouveau Narbonne, apolitique). Marc Delpoux développera auprès d’investisseurs du tourisme d’affaires et du sport l’attractivité de la première ville de l’Aude qui souhaite devenir « capitale sportive régionale ».

[BILLET] ENVIRONNEMENT 17/09/2014

L’urgence, l’entorse récurrente au principe de libre-administration

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Tarascon relative à l’opposabilité des projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles, le juge constitutionnel a validé la compétence exceptionnelle du préfet en la matière. Une nouvelle entorse au principe de libre-administration justifiée ...

Nomination 17/09/2014

Polémique autour du futur patron de la PM d’Aix-en-Provence

La mairie espère mettre de l’ordre dans sa police en recrutant l’ancien patron des policiers municipaux de Levallois-Perret.

Péréquation 17/09/2014

Les nouvelles règles du FPIC font des vagues

Les nouvelles règles du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ne font pas l’unanimité. Faut-il un FPIC 2015 plus ciblé sur les territoires pauvres et plus au cœur des mécanismes financiers intracommunautaires ?

3 Emploi et carrière 17/09/2014

Fonction publique territoriale : de moindres salaires et progressions de carrières

Dans sa dernière publication statistique « Emploi et salaires », le 16 septembre, l’Insee se penche sur les carrières et se livre à des comparaisons sur la période 1988-2008 entre six strates, trois pour le secteur privé et les trois versants de la fonction publique.

Rythmes scolaires 16/09/2014

Nouveaux rythmes scolaires : Ganzeville est priée de rentrer dans le rang

Le tribunal administratif de Rouen, saisi une deuxième fois en référé par le préfet de Seine-Maritime, a ordonné ce mardi 16 septembre la réouverture le mercredi matin de l'école de Ganzeville, lui accordant toutefois un délai d'une semaine.

Assurance 16/09/2014

Comment La Rochelle a été indemnisée en un temps record après l’incendie de l’hôtel de ville

Moins de quinze mois après l’incendie qui a ravagé l’Hôtel de Ville de La Rochelle, le conseil municipal a accepté, lundi 15 septembre, les indemnités perçues au titre de son contrat « dommages aux biens ». Celles-ci s’élèvent à plus de 14 M€.

16/09/2014

La commande publique – Introduction

Modifié à plusieurs reprises, le Code des marchés publics a de nouveau fait l’objet de nombreux changements substantiels durant ces dernières années. C'est un code renouvelé, influencé par le droit de l'Union européenne, qu'il faut maintenant maîtriser.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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