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Juridique - Page 863
« Plan de prévention des risques psychosociaux, où en est-on ? » – Club RH – Paris
En application de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), chaque employeur public devait élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS avant le 1er janvier 2015. Au-delà de cette obligation légale, où en sont les collectivités dans la prévention des RPS ? Quelles actions ...
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« Plan de prévention des risques psychosociaux, où en est-on ? » - Club RH - ParisViolences faites aux femmes : France médiation accompagne les marches exploratoires
L'Etat a chargé le réseau France Médiation d'expérimenter les marches exploratoires durant le premier semestre 2015. Objectif : lutter contre les violences faites aux femmes et le sentiment d'insécurité dans l'espace public, via ce type d'initiative complétant le travail plus classique des médiateurs.
10 conseils pour réussir son groupement d’achats d’énergie
Pour pouvoir mieux négocier avec les fournisseurs et ainsi réaliser des économies d’échelle, voire obtenir de meilleures prestations, les collectivités sont de plus en plus amenées à se regrouper. Conseils pour réussir un groupement d’achats.
Parution de deux décrets destinés à revaloriser la carrière des policiers municipaux
Deux décrets destinés à revaloriser la carrière des agents de catégorie C et de catégorie A ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2014 et entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Les deux textes avaient reçu en juin dernier un avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Comment les transports urbains marseillais sont-ils devenus plus sûrs ?
Intimidations, vols, agressions : ces actes contre les clients ont baissé de 40 % entre 2009 et 2013. Les mesures opérationnelles coordonnées, prises dans le cadre du Contrat Local de Sécurité Transports (CLS-T) signé notamment par la ville, la police nationale et la Régie des transports de Marseille (RTM) ont porté leurs fruits.
Un soutien massif du Sénat aux communes nouvelles
Lors de son examen le 15 décembre, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été adoptée par les sénateurs à une très large majorité.
Dix conseils pour créer une aire de covoiturage
Pour inciter le plus grand nombre d'automobilistes à pratiquer le covoiturage, les collectivités ont tout intérêt à créer des aires de stationnement dédiées. Conseils pour une mise en œuvre réussie.
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L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015
Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...
Joyeuse laïcité !
Les crèches de Noël seraient-elles devenues les « personae non gratae » de ce Noël 2014 ? Les tribunaux administratifs, qu’ils soient de Nantes ou de Melun, n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le caractère cultuel ou culturel des crèches de Noël surtout quand elles sont installées dans les mairies. Alors, qui faut-il croire ?
La procédure de péril imminent est justifiée en cas de danger pour la sécurité publique
En cas de péril imminent, conformément à l’article L.511-3 du Code de la construction et de l’habitation, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d’un expert. Ce dernier, dans les 24 heures suivant sa nomination, examine les bâtiments, dresse un constat ...
