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Juridique - Page 861
Projet de loi Notre : les principaux amendements qui seront discutés à l’Assemblée nationale
Les députés discuteront en séance publique le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) à partir du 17 février. Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, espère une adoption du texte en première lecture « a priori le 10 mars ». Le texte ...
« Il faut réfléchir dès à présent à la mise en oeuvre de la réforme territoriale » – Fabien Tastet
L'Entente des territoriaux, qui regroupe six associations professionnelles de cadres, prépare, à la suite de la lettre de mission confiée par Marylise Lebranchu le 31 décembre sur l'impact de la réforme territoriale, 15 à 20 propositions concrètes. "La Gazette" a rencontré Fabien Tastet, président de l’AATF et membre de cette Entente.
Réagir face à l’exposition des agents à l’hydrogène sulfuré
De nombreux agents sont exposés à de l'hydrogène sulfuré lors d'interventions pour la gestion, la maintenance et la réhabilitation des réseaux d’assainissement. Face aux risques et dangers pour son personnel, comment la Métropole de Lyon réagit-elle ?
Traité transatlantique : la Commission européenne cherche à rassurer les élus locaux
Suite à l’adoption d’un avis de la commission de la politique économique et sociale (ECOS) sur l’incidence locale du traité transatlantique, la commissaire en charge du commerce Cécilia Malmström a assisté, jeudi 12 février, à la session plénière du comité européen des régions (CdR). Objectif : communiquer sur le potentiel du ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLa CGPME du Territoire de Belfort mobilise les élus pour changer le code des marchés publics
S’appuyant sur la responsabilité sociétale des entreprises, le syndicat des PME franc-comtoises dénonce le travail détaché et propose de nouvelles règles pour l’attribution des marchés publics. Il alerte les élus locaux et les collectivités territoriales et agit parallèlement sur le terrain pour sensibiliser les entreprises.
Véhicules électriques : les couloirs de la discorde
Le projet de loi de transition énergétique prévoit la possibilité d’ouvrir les couloirs de bus aux véhicules « propres ». Mais l’attractivité des transports collectifs pourrait en pâtir, alertent certains, qui soulignent l’impact négatif d’une telle mesure sur la vitesse commerciale des bus.
Mettre un coup d’accélérateur pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Les progrès sont perceptibles, mais trop lents, quant à l’accès à l’emploi dans la fonction publique, pour les personnes handicapées. Pour le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) organisait le 10 février un colloque sur ...
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Cour des comptes et marché électrique : fin des tarifs régulés, concurrence des concessions hydroélectriques, ERDF…
Dans son traditionnel rapport annuel, publié mercredi 11 février 2015, la Cour des comptes consacre un chapitre à la libéralisation du marché de l’électricité, qu’elle juge « inaboutie ». Plusieurs points intéressent directement les collectivités territoriales : la fin des tarifs régulés ; la mise en concurrence des concessions ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Cour des comptes et agences de l’eau : des failles connues, dont la correction incombe au législateur
Les « incohérences » que relève la Cour des comptes sont réelles, pointées de longue date et difficiles à combattre à l’échelle de l’unique ministère de l’Ecologie, seul à avoir réagi à la parution, le 11 février, du rapport annuel de la juridiction financière. Ce document incrimine la gestion des agences de l’eau, qui ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
La Cour des comptes a publié, mardi 11 février 2015, son rapport annuel abordant soit des sujets transversaux (carte des préfectures, contrats en PPP, centres de gestion), soit des pratiques sur un secteur ou un territoire donné (trains intercités, agences de l'eau, aéroports de Bourgogne). Les magistrats formulent des reproches et des ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
