Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 861

justice
Copyright : yuliaglam - Fotolia.com
2 [BILLET] CONTENTIEUX 01/10/2014

Action de groupe : l’intérêt d’une portée limitée

A l’heure où UFC Que-choisir lance sa première « action de groupe » désormais applicable en France par le décret du 24 septembre 2014 issu de la loi « Hamon » sur la consommation, retour sur une nouvelle procédure à la portée très limitée.

12879631_c17726344b_z
Copyright : Flickr cc by l∞senut
1 PLF 2015 30/09/2014

PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales

Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local. De ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Statut de la fonction publique 30/09/2014

Existe-t-il une procédure régissant la tenue des débats devant les conseils de discipline de la fonction publique territoriale ?

Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires sont fixées par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux (notamment ses articles 3 et suivants).Lorsque le conseil de discipline examine ...

une-chapelle-hoche
Copyright : Ville de Versailles
1 Patrimoine 30/09/2014

Bâtiments historiques et contraintes réglementaires : une équation impossible ?

À l’heure où l’État a vendu et continue à se défaire d’une partie de son patrimoine historique, les collectivités territoriales gestionnaires se retrouvent face à des difficultés majeures quant à la gestion patrimoniale de leurs édifices. Au-delà du défi financier qui est une problématique en soi, la principale gageure est ...

Statut de la fonction publique 29/09/2014

Est-il possible d’obtenir l’indemnisation des droits épargnés au titre du compte épargne-temps en cas de mobilité inter-fonctions publiques ?

Non. L'article 11 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que les collectivités territoriales ou les établissements peuvent, par convention, prévoir les modalités financières des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps (CET) lorsqu'il change de collectivité par voie de mutation ou de ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 29/09/2014

Caractère proportionné d’une révocation

La révocation d’un professeur dont le comportement général est incompatible avec la bonne marche du service, n’est pas disproportionnée.

29/09/2014

Le contentieux administratif des concours de la fonction publique en 10 questions

Parmi les principales difficultés en la matière, figure la question des conséquences de l’annulation éventuelle d’un concours de la fonction publique.

Tuyaux_compliques_Phovoir
Copyright : Phovoir
1 Commande publique 29/09/2014

Marchés publics : La simplification, c’est maintenant !

A compter du premier octobre, de nouvelles mesures de simplification en matière de commande publique sont applicables, en vertu d’un décret publié au Journal officiel le 26 septembre 2014.

NM
Copyright : NM
Réforme de l'Etat 26/09/2014

Pour Nicolas Matyjasik, « les sciences sociales permettent d’éclairer le décideur politique »

Maître de conférences associé à Sciences-Po Lille, Nicolas Matyjasik est également conseiller scientifique à Bercy, pour les ministères économiques et financiers. A ce titre, il est notamment chargé d’établir des passerelles entre monde universitaire, administrations et responsables politiques. S’attelant à déconstruire les ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
mediateurs strasbourg
Copyright : Jérôme Dorkel / CUS
Prévention de la délinquance 26/09/2014

Petit traité du bon usage de la diversité en médiation

Mandatés par le Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale, trois chercheurs en science sociales, dont Sébastian Roché, se sont intéressés à l’épineuse question de la « diversité. » A partir d’exemples locaux, ils ont démontré mardi 23 septembre que la professionnalisation des services tendait à diminuer ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement