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Juridique - Page 839
Le partenariat d’innovation : pourquoi et comment faire ?
Créé par la directive 2014/24/UE, le partenariat d'innovation a été transposé dans le droit français et est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Il doit permettre la passation des marchés publics à visée innovante afin d'optimiser et d'améliorer la qualité des services publics, tout en répondant à la nécessité de soutenir les ...
Taxe de séjour, DMTO et aide aux maires bâtisseurs au menu du CFL
Lors de sa séance plénière, mardi 17 mars, le Comité des finances locales (CFL) a validé des textes relatifs au soutien financier aux maires bâtisseurs, aux emprunts toxiques et aux DMTO des départements. Il a, en revanche, retoqué le décret sur la réforme de la taxe de séjour.
Pouvoir réglementaire des régions : « une immense avancée ! »
Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt (PS) mais avec le soutien des écologistes, de l’UMP et de l’UDI, l’Assemblée nationale a voté le 10 mars un amendement du président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, visant à renforcer dans la loi "NOTRe" le pouvoir réglementaire de la ...
L’Agence française pour la biodiversité sort enfin du bois
Annoncée lors de la première conférence environnementale, en septembre 2012, l’Agence pour la biodiversité sort de son cocon dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. Analyse en 5 questions.
Mutualisation : les économies dépendent de la volonté des élus
Lors de la rencontre d’actualité du Club Finances du 12 mars à Douai, les témoins, experts et élus ont prévenu que la mutualisation peut générer des économies, pas à la hauteur de la baisse des dotations et seulement si les élus s’engagent clairement dans ce chantier.
L’organisme foncier solidaire, un nouvel outil de mixité sociale pour les collectivités territoriales
L’organisme foncier solidaire est une forme nouvelle de gestion de l’habitat. Elle se décline à partir du Community Land Trust américain, qui soutient l’accession sociale à la propriété, en confiant à cet organisme tiers l’achat du foncier. Ces possibilités qui intéressent les collectivités territoriales françaises ont été ...
Les lauréats du concours de sapeurs pompiers professionnels 2013 en colère
Organisé en collectif, la promotion 2013 du concours de sapeurs-pompiers professionnels fait monter la pression en appelant les volontaires à faire une grève des gardes postées, et menacent de s'inviter au 122ème congrès des sapeurs pompiers de septembre 2015. Trop de places ouvertes, recours de plus en plus important aux pompiers ...
Aménagement du Grand Paris : « laissons à chacun le soin de son opérateur »
Le 13 octobre 214 le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une opération d'intérêt national (OIN) multi-sites pour le Grand Paris, sur cinq territoires, afin d'accélérer la construction de logements. En février, c'est une nouvelle carte qui a commencé à circuler, visant 40 sites. La Fédération des Entreprises publiques locales ...
Des conventions pour optimiser la politique de viabilité hivernale
Les opérations de déverglaçage et de déneigement sont gérées par le conseil général de l’Ardèche, sans prestataire. Le département travaille néanmoins en bonne intelligence avec les communes et peut leur confier des responsabilités pour améliorer ses circuits d’intervention. Les agriculteurs sont également mis à profit.
Les sénateurs UMP veulent sauver les départements
A deux semaines des départementales, les sénateurs UMP annoncent leur intention de revenir à la charge en seconde lecture de la loi NOTRe. Au menu : transports scolaires, schémas prescriptifs et élection directe des conseillers communautaires.
