- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 839
Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme
Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une commune à la peine d’amende délictuelle de 15.000 euros assortie du sursis simple, du chef du délit d’octroi d’avantages injustifiés (article 432-14 du ...
480 bâtiments mutualisent les coûts des travaux d’isolation
Le conseil général du Puy-de-Dôme et 80 communes du territoire ont mutualisé leurs besoins de travaux d’isolation des combles des bâtiments administratifs, dans le cadre d’un groupement d’achats. L’opération, baptisée Cocon 63, sera en partie financée grâce aux certificats d’économies d’énergie obtenus et revendus au groupe ...
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les prérogatives lors de l’enquête
Cette fiche poursuit l'analyse les nouvelles dispositions de l'article 24 du Code de procédure pénale que le garde champêtre peut mettre en œuvre en cas d'atteinte aux propriétés situées dans la commune.
Communes nouvelles : le Parlement confirme les incitations financières
Réunie le 27 janvier, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur les communes nouvelles a validé le texte préalablement examiné en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. La loi pourrait être définitivement adoptée en mars.
Baromètre RH de l’emploi public territorial : une percée des recrutements dans les métropoles ?
Le nouveau baromètre trimestriel des bourses de l'emploi public local, portant sur le dernier trimestre de 2014, montre que la baisse du nombre d'offres d'emploi publiées dans les centres de gestion se poursuit. Mais une légère hausse est perceptible au niveau des communautés urbaines et métropoles.
Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?
Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.
« Une feuille de route 2015-2020 à laquelle les agents participeront » – François Deluga
François Deluga, maire (PS) du Teich (Gironde) a été reconduit à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale le 28 janvier. Il évoque pour la Gazette des communes les grandes lignes de son action pour les six ans à venir.
Traité transatlantique : le Sénat français veille au grain
Après avoir (enfin) feuilleté les 1 634 pages du projet d’accord du CETA et compte tenu du mandat de négociation susceptible d’aboutir à la signature d’un traité transatlantique (TAFTA), les sénateurs ont décidé d’hausser le ton. En cause, selon eux : le manque de transparence des négociations et l’instauration de tribunaux ...
Designer de service public : esquisse d’un nouveau métier
Les designers de services, encore très peu nombreux au sein des collectivités, apportent un regard neuf sur la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, en plaçant les usagers au cœur de la réflexion.
Après l’annulation de la circulaire Taubira, le gouvernement annonce une loi
Le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil d'Etat qui a estimé que les critères de répartition des mineurs isolés étrangers sur l'ensemble du territoire, régis par une simple circulaire, devaient être fixés par la loi. En attendant l’intervention du législateur, aux départements de s'entendre pour réguler le flux des ...
