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Juridique - Page 839
« Concilier famille et carrière reste un problème féminin »
Alban Jacquemart, sociologue au Centre d’études de l’emploi, coauteur du rapport « Le plafond de verre dans les ministères. Une analyse de la fabrication organisationnelle des dirigeant.e.s », répond aux questions de La Gazette.
Suite à la vague d’attentats, les maires de banlieues veulent se faire entendre
Après avoir rencontré la secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville pour faire part de leurs réflexions après les attentats de la semaine dernière, l'association des maires « Ville & Banlieue » souhaite activement participer à la reconstruction des politiques publiques. Dans un communiqué intitulé « Banlieues : les jours ...
Commande publique – Transposer, rationaliser… et rassurer
Avec en ligne de mire la transposition des directives européennes « marchés » (secteurs classiques et spéciaux) et « concessions », 2015 sera une année « préparatoire ». Ces trois directives devront être transposées d’ici à avril 2016, mais le gouvernement souhaite anticiper l’échéance.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesFonction publique territoriale – La qualité de vie au travail et les carrières en négociation
Si rien n'est appelé à bouger côté rémunération en 2015, plusieurs autres sujets sont au programme des partenaires sociaux de la fonction publique territoriale en 2015.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
« Les normes et décrets qui pleuvent de toutes parts obligent les techniciens à courir un marathon »
Pour demeurer un cadre d’emplois visible et audible, les techniciens territoriaux ont récemment interpellé le ministère de la Fonction publique sur leur avenir : fragilité de leur statut et de leurs acquis, avalanche de réglementations émergentes, accroissement des responsabilités et compétences, incertitudes sur les besoins liés à ...
Une circulaire pour mieux prévenir et traiter l’absentéisme scolaire
Datée du 24 décembre 2014 et publiée le 1er janvier 2015, une circulaire interministérielle signée par l’Education nationale, la garde des sceaux, le secrétariat d’Etat à la Ville et les Affaires sociales révise les dispositifs de prévention et de traitement de l’absentéisme scolaire. Objectif : rompre avec la logique de sanction ...
Politique de la ville : Myriam El Khomri dresse un premier bilan de la réforme
Après la publication de la nouvelle géographie prioritaire, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri, estime que "la réforme a commencé à porter ses fruits" et que "tous les partenaires sont en état de marche".
Le tribunal valide une subvention départementale de 10 millions d’euros pour le stade Bollaert de Lens
Le tribunal administratif de Lille a validé le 30 décembre 2014 la subvention de 10 millions d’euros accordée par le conseil général du Pas-de-Calais pour la rénovation du stade Bollaert à Lens. L’occasion pour les juges de confirmer la conformité au droit communautaire de la loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation du ...
Les plantations le long des voies publiques
Les arbres implantés sur les accotements des voies publiques ont la qualité d'ouvrages publics.
Le document d’orientation budgétaire est obligatoire
Dans un document d’une trentaine de pages, la Caisse d’épargne rappelle l’obligation de présenter un débat d’orientation budgétaire (DOB) et les modalités à respecter. Ses experts proposent également un condensé des principales mesures de la loi de finances de 2015 concernant les collectivités territoriales.
