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Juridique - Page 839
En attendant la loi vieillissement, des mesures déjà financées
Le gouvernement réitère son engagement d’une « application pleine et entière » au 1er janvier 2016 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Le projet de loi devra être voté impérativement avant la fin de l’année. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) va financer par anticipation en ...
Accompagner l’encadrant, un impératif !
Des réformes territoriales bouleversant périmètres et compétences des collectivités, aux contraintes budgétaires, en passant par la multiplicité des normes, la pression des usagers : le rôle de l’encadrant est très évolutif. L’accompagner par un parcours adéquat lui permettra de traduire ces situations en activités accessibles pour ...
Ingénierie publique, ingénierie privée : un fauteuil pour deux ?
S’appuyant sur une étude publiée en avril, la fédération patronale Cinov accuse l’ingénierie (para)publique et ses effectifs en "croissance exponentielle" d’être responsable d’un "manque à gagner de 7 milliards d’euros par an" pour l’ingénierie privée. Les agences techniques départementales sont notamment pointées du doigt ...
Habitats démontables, autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures d’applications pour la loi Alur
Un nouveau décret d'application de la loi ALUR a été publié mercredi 29 avril, relatif aux autorisations d'urbanisme notamment. Il permet notamment aux préfets de délivrer les permis de construire à la place du maire dans les communes ne respectant pas leurs obligations de construction de logements sociaux, et limite la liste des documents ...
« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? »
La loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui doit clarifier les compétences des différents échelons de collectivités, aura des conséquences sur les agents et la gestion des ressources humaines. Quels seront les impacts sur les conditions d’emploi et les missions des agents ? Comment anticiper et gérer ...
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« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Toulouse MétropoleLe détail des dotations et des fonds de péréquation pour 2015
La direction générale des collectivités locales a publié, sur son site internet, le détail des dotations versées à chaque collectivité pour l'exercice 2015 ainsi que les montants des prélèvements et/ou versements au titre des différents outils de péréquation.
« Redonner du sens et développer de nouvelles manières de travailler » – Sébastien Bonnefoy (Toulouse)
Lors du Club RH de Toulouse Métropole du 9 avril, Sébastien Bonnefoy, directeur des ressources humaines de Toulouse et Toulouse Métropole, a démontré que, malgré les incertitudes et les inquiétudes des agents, il était possible d’agir dès aujourd’hui pour accompagner le changement et en tirer profit.
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« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Toulouse Métropole« Repenser l’organisation du travail et réfléchir à l’évolution professionnelle des agents » – Hélène Ollier (CDG Haute-Garonne)
Hélène Ollier, directrice adjointe du centre de gestion de la Haute-Garonne, a expliqué, à l’occasion du Club RH de Toulouse Métropole du 9 avril, la manière dont le centre de gestion aborde la réforme territoriale et accompagne les collectivités dans sa mise en œuvre.
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« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Toulouse Métropole« Les conséquences sur les agents viendront des organisations internes » – Me Aurélie Aveline
Au cours du Club RH du 9 avril à Toulouse Métropole, Me Aurélie Aveline, avocat-associé et responsable des pôles « agents publics » et « intercommunalité » au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés, a souligné les nombreux points encore en suspens quant aux conséquences de la réforme territoriale sur les agents.
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« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Toulouse Métropole« Les choses ne seront plus jamais comme avant » – André Thomas (Toulouse)
En préambule au Club RH de Toulouse Métropole, le 9 avril, André Thomas, directeur général délégué à la modernisation de l’administration de Toulouse et de Toulouse Métropole, a profité de son allocution de bienvenue pour expliquer pourquoi et comment les collectivités doivent aujourd’hui évoluer.
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