- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 832
Mettre un coup d’accélérateur pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Les progrès sont perceptibles, mais trop lents, quant à l’accès à l’emploi dans la fonction publique, pour les personnes handicapées. Pour le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) organisait le 10 février un colloque sur ...
Cet article fait partie du dossier :
Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Cour des comptes et marché électrique : fin des tarifs régulés, concurrence des concessions hydroélectriques, ERDF…
Dans son traditionnel rapport annuel, publié mercredi 11 février 2015, la Cour des comptes consacre un chapitre à la libéralisation du marché de l’électricité, qu’elle juge « inaboutie ». Plusieurs points intéressent directement les collectivités territoriales : la fin des tarifs régulés ; la mise en concurrence des concessions ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Cour des comptes et agences de l’eau : des failles connues, dont la correction incombe au législateur
Les « incohérences » que relève la Cour des comptes sont réelles, pointées de longue date et difficiles à combattre à l’échelle de l’unique ministère de l’Ecologie, seul à avoir réagi à la parution, le 11 février, du rapport annuel de la juridiction financière. Ce document incrimine la gestion des agences de l’eau, qui ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
La Cour des comptes a publié, mardi 11 février 2015, son rapport annuel abordant soit des sujets transversaux (carte des préfectures, contrats en PPP, centres de gestion), soit des pratiques sur un secteur ou un territoire donné (trains intercités, agences de l'eau, aéroports de Bourgogne). Les magistrats formulent des reproches et des ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseLes aéroports de Dijon et de Dole épinglés par la Cour des comptes
Les deux aéroports, distants de 50 kilomètres, ont développé pendant des années une stratégie concurrente élaborée sans concertation. C’est ce que relève le rapport annuel présenté ce mercredi 11 février par la Cour des comptes.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseCentres de gestion : la Cour des comptes préconise une modulation du taux de cotisation
Les centres de gestion ont développé des missions facultatives qui ne sont pas de leur compétence, et ont dégagé des excédents financiers très importants, très supérieurs à leurs besoins, relève dans son rapport public annuel la Cour des comptes, qui préconise principalement une modulation du taux de cotisation pour les collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseAménagement en Ile-de-France : mieux tirer parti des entreprises publiques locales
Dans son rapport annuel présenté ce mercredi 11 février, la Cour des comptes, se fondant sur les rapports de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, revient sur les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements publics d'aménagement dans la région, et fait des préconisations pour faciliter leur travail à la veille ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseQu’en est-il du projet de forfaitisation des contraventions de 5ème classe ?
La lecture du rapport de la Mission Blazy visant à "repenser la politique de sécurité publique" nous en apprend un peu plus sur l’état d’avancement du projet de forfaitisation des contraventions de cinquième classe. Les bases juridiques d'une telle évolution ont été posées par une loi de décembre 2011.
Ce qu’il faut savoir sur la démission des agents territoriaux
La démission traduit la volonté de l’agent de rompre sa relation de travail avec son administration et de quitter définitivement son emploi. Elle résulte d’une demande écrite, qui doit, dans certains cas, être formulée dans un délai réglementaire. L’administration n’est pas tenue d’accepter la démission du fonctionnaire.
Les PPP, toujours un contrat à double-tranchant pour la Cour des comptes
Après analyse de 29 partenariats conclus entre opérateurs privés et collectivités, la Cour des comptes réitère ses réserves sur ce type de contrat, aux coûts mal maitrisés et qui doit rester dérogatoire.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
