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Juridique - Page 832
La notation est morte, vive l’évaluation !
Le décret du 16 décembre 2014 officialise la fin de la notation dans la fonction publique territoriale et rend obligatoire l’appréciation de la valeur professionnelle sur la base d’un entretien annuel d’évaluation. Il en définit précisément le contenu et l’organisation.
Gemapi – Voirie – PLU-I – Eau et assainissement – Blablacar – Sivens – Accessibilité des écoles – Eoliennes…
La synthèse de l'actualité du 3 au 9 mars 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : eau & assainissement, risques naturels, urbanisme, transport, voirie, logement, énergies renouvelables...
« La question de la finalité du geste statistique doit être réintroduite »
Thomas Berns est maître de conférences en philosophie politique et en éthique à l'Université Libre de Bruxelles. Avec sa consoeur Antoinette Rouvroy, ils mènent un projet de recherche sur ce qu’ils ont baptisé “la gouvernementalité algorithmique”, “un nouveau régime général de production des normes s’appuyant sur le traitement ...
Open data : baroud d’honneur contre l’ouverture des données publiques ?
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision dans l’affaire opposant NotreFamille.com au conseil général de la Vienne au sujet de la mise en open data des archives départementales. Il déboute de nouveau la société spécialisée dans la généalogie, considérant que le code de la propriété intellectuelle ...
Feu vert pour l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
Par sa décision du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité de la loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Ce texte fait suite à une de ses précédentes décisions « commune de Salbris » qui avait abrogé en juin 2014 une disposition législative permettant de ...
L’actu juridique du 6 mars 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 6 mars 2015.
L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015
Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
Vers une normalisation de la qualité de la propreté urbaine ?
La thématique de la propreté urbaine constituait, pour bon nombre de territoires, communes et communautés, un enjeu fort pour la population. De plus en plus de collectivités s’inscrivent dans des démarches « qualité » pour améliorer la gestion de leur espace public et les résultats de leurs politiques de propreté urbaine tout en ...
Le philosophe Marcel Gauchet parie sur un prochain regain des États
Invité à un séminaire organisé conjointement par les services de Matignon et de Bercy ce jeudi 26 février pour défricher « les futurs de l’action publique », Marcel Gauchet a redonné de l’espoir à la centaine de fonctionnaires et universitaires présents. Après quarante ans de réformes néolibérales, le directeur d’études à ...
La réforme des rythmes scolaires n’est pas contraire au principe constitutionnel de libre-administration des communes
La modification de la réglementation applicable aux rythmes scolaires ne porte pas atteinte au principe constitutionnel de libre-administration des communes.
