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Juridique - Page 827
Velo-City – Loi Notre – TRV – Air intérieur et extérieur – PAVE – Autocars – Signalisation – Tepos – Concours Lumières – REP…
La synthèse de l'actualité du 2 au 8 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, qualité de l'air, accessibilité, voirie, déchets...
Exécution des peines, récidive : ce que les collectivités doivent mettre en oeuvre
A l'occasion d'une rencontre professionnelle organisée le 2 juin à Saint-Raphaël (Var) par le Club prévention sécurité, le magistrat Jean-Pierre Laffite, chargé de mission au secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a présenté un véritable mode d'emploi pour mettre en oeuvre les dispositions ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?La ville de Dinard en panne de DGS
La ville de Dinard (Ille-et-Vilaine, 10 700 hab.) n’a plus de directeur général des services. Le 28 mai, le préfet d’Ille-et-Vilaine s’est opposé au recrutement d’un agent contractuel à ce poste auquel la collectivité avait proposé un emploi à durée indéterminée.
Une campagne vidéo pour faire respecter les agents du service public
Le gouvernement a lancé le 8 juin une campagne vidéo en direction des jeunes pour combattre les clichés sur le service public et les inciter à un plus grand respect des agents qui oeuvrent au quotidien pour les habitants de leurs quartiers.
Architectes : incompréhension et inquiétudes
Réforme territoriale, loi sur la transition énergétique, mise en place de la métropole du Grand Paris, loi de programmation pour la ville… autant de mesures montrant l’enjeu que représente la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. Elles forment un ensemble cohérent avec la stratégie nationale pour l’architecture lancée par le ...
Changement de paradigme : le silence vaut acceptation
A partir du 12 novembre 2015, le principe du silence valant acceptation s'appliquera aux collectivités.
Indications géographiques : « un pas important dans la bonne direction », selon l’INAO
Pays membre de l’Arrangement de Lisbonne, la France a entériné avec 27 autres délégations l’extension du système international de protection et d’enregistrement des appellations d’origine aux indications géographiques, fin mai à Genève. Le président de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), Jean-Luc Dairien ...
Baisse des dotations : les maires montrent leurs muscles
L'Association des maires de France a voté, jeudi 4 juin, le lancement, inédit, d'une mobilisation nationale contre la baisse des dotations de l'Etat et la réforme territoriale. Objectif : gagner les faveurs de l'opinion publique et peser dans les arbitrages budgétaires du projet de loi de finances 2016.
Normalisation : «Les fonctionnaires de l’Etat devront acquérir une culture d’assistance et de conseil »
Au-delà du discours, déjà bien rodé, sur la lutte contre le stock et le flux des normes, le point presse organisé par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 4 juin 2015 était marqué par l’annonce d’un nouveau front : "les fonctionnaires de l’Etat devront acquérir une culture d’assistance et de conseil" a martelé le ...
Fin des TRV : le régulateur vole au secours des acheteurs de gaz négligents
La Commission de régulation de l’énergie (CRE), dans une délibération publiée mardi 2 juin 2015, accorde un répit supplémentaire aux sites publics et privés visés par la fin des tarifs de gaz au 31 décembre 2014 qui n’auront pas basculé en offre de marché le 1er juillet 2015. Le gestionnaire de réseau de distribution assurera ...
