Le ministère est finalement allé plus loin que prévu – dans l’espoir de recueillir des suffrages probablement – dans son projet d’accord relatif à l’avenir de la fonction publique, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) soumis à la signature des syndicats jusqu’au 30 septembre.
Les ratios promus/promouvables (taux d’avancement de grade) pourront continuer à être définis au niveau des employeurs, quels qu’ils soient. Le 9 juillet, Marylise Lebranchu avait annoncé l’abandon de son projet d’inscrire ces ratios « pro-pro » dans les décrets statutaires pour la territoriale uniquement.
Un geste qui pourra peut-être changer la donne pour le devenir de cet accord qui doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au total au moins 50 % des voix lors des élections professionnelles.
Références
