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Finances locales

La croissance constante de la péréquation dans la DGF

Publié le 15/07/2015 • Par Cédric Néau • dans : Actu experts finances, Infographies finances

GAZ17_finances
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La part de la péréquation dans la dotation globale de fonctionnement des communes ne cesse de s'accroître, passant de 13 % en 2006 à 25 % en 2015.

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La députée du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune, n’a pas qualifié la dotation globale de fonctionnement (DGF) affectée à la péréquation de « saupoudrage inefficace » pour rien. Devant ses collègues, réunis le 16 juin en commission des finances, elle a rappelé que « 98 % des communes métropolitaines ont bénéficié, en 2014, d’au moins un reversement au titre d’une des dotations de péréquation ».

L’étude, portée par les associations d’élus(1), menée par FCL – Gérer la cité et regroupant 11 contributions d’experts, ajoute à ce constat que deux tiers des communes ont bénéficié d’au moins deux dotations de péréquation différentes, qu’elles soient de la dotation nationale de péréquation (DNP), de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou de la dotation de solidarité rurale (DSR). Cette dernière illustre les limites de l’exercice : parmi les 36 681 communes du territoire national, 34 609 ont perçu cette dotation en 2014. Cette généralisation s’accompagne d’un alourdissement de la part ...

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