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Juridique - Page 824

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
Finances locales 16/04/2015

Finances, budgets : les collectivités sont-elles encore contrôlées ?

Alors que l’enjeu budgétaire est devenu central pour toutes les collectivités, le contrôle financier par les préfectures et les chambres régionales des comptes reste très présent, entraînant une montée en compétences des agents territoriaux.

Generation Y or  smartphone gen or millennials
Copyright : bakhtiarzein
5 Management 16/04/2015

Après la génération Y, la génération Z : comment les manager ?

Ultraconnectés et dynamiques, mais individualistes et hostiles à l’autorité : voilà tracé à gros traits le profil des générations Y et Z. Des générations qui donneraient parfois du fil à retordre à leurs managers, désemparés face à ces employés d’un genre nouveau qui bousculent les schémas classiques au travail. Comment les ...

INET
Copyright : F. Calcavechia
Fonction publique 15/04/2015

Inet : le projet de «grande école du service public local» enfin sur les rails

Adopté à l'unanimité par le conseil d'administration du CNFPT le 15 avril, à l'exception des voix de la CGT, le projet de l'Inet pour les cinq ans à venir s'appuie sur 50 orientations et sept axes stratégiques.

poubelle sydevom04
Copyright : sydevom04
Déchets 15/04/2015

Un volet « gaspillage alimentaire » dans la loi sur la transition énergétique

Le rapport sur le gaspillage alimentaire du député Guillaume Garot, rendu public le 14 avril, aura une rapide traduction législative : les principales mesures se grefferont au projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui sera examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale les 19, 20 et 21 mai puis par ...

Fotolia_12564695_M recadré © Chlorophylle - Fotolia.com
Copyright : Chlorophylle-Fotolia
STATUT 15/04/2015

Quand une suppression d’emploi cache la volonté d’évincer un agent

L’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux collectivités territoriales de supprimer des emplois pour réaliser des économies. Cependant, le juge veille à ce que les mesures ainsi prises ne soient pas mises en œuvre pour des raisons totalement étrangères au motif officiellement invoqué.

2 Procédures 15/04/2015

Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?

La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement qui a livré sa position le 7 avril dernier au Sénat lors de la séance des ...

Young woman. Human Sense of shame.
Copyright : © ValuaVitaly - Istock
FICHE PRATIQUE 14/04/2015

Prévention de la pénibilité au travail : les procédures à connaître

La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a généralisé l'obligation de prévention de la pénibilité au travail, en modifiant notamment certains articles du code du travail. L'employeur doit donc procéder à l'évaluation de l'exposition aux dix facteurs de pénibilité en fonction des seuils d'exposition définis dans l'arrêté du ...

4 [Opinion] Statut du DGS 14/04/2015

Redéfinir les rôles entre élus et fonctionnaires

La crise des finances publiques et les réformes institutionnelles assorties de leurs incertitudes bouleversent le monde territorial. L’action publique ne peut être à la hauteur des nouveaux enjeux posés par la demande sociale que si l’administration locale parvient à se moderniser en profondeur en relevant ses propres enjeux managériaux ...

Marisol-Touraine-UNE
Copyright : Ludovic Lepeltier / Wikimedia Commons
1 Santé 13/04/2015

Projet de loi Santé : la territorialisation dans les mains des médecins

Le volet médecine de proximité du projet de loi « de modernisation de notre système de santé » que les députés doivent voter ce mardi 14 avril 2015 vise à organiser les soins primaires autour de la notion de territoire. Mais le projet de service territorial de santé a disparu, l'organisation se fera… au bon soin des médecins.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Prévention de la délinquance 13/04/2015

Echange d’informations : la CNIL dresse un premier bilan

Sécuriser les échanges de données mis en œuvre dans le cadre de la prévention de la délinquance et assurer la protection des données des personnes concernées. Telle est l’ambition de l’autorisation unique créée en juillet 2014 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Huit mois après son lancement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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