- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 823
Version finale de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique, aux carrières et aux rémunérations
Le ministère de la Fonction publique a envoyé vendredi 17 juillet 2015 aux syndicats la version finale de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Changement de taille à noter : les ratios promus/promouvables pourront continuer à être ...
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
Le Comité des finances locales, réuni jeudi 16 juillet 2015, a finalement adopté une délibération pour fixer une méthode et un calendrier sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Élaboré par six associations du bloc communal, ce texte propose des ajustements mineurs dans la prochaine loi de finances tout en ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
La croissance constante de la péréquation dans la DGF
La part de la péréquation dans la dotation globale de fonctionnement des communes ne cesse de s'accroître, passant de 13 % en 2006 à 25 % en 2015.
Prendre en compte les engins agricoles dans l’aménagement de l’espace public urbain
Le besoin de circulation des engins agricoles est souvent une donnée incontournable pour l’aménagement des voiries principales des communes rurales. Cela implique la connaissance des différents types d’engins, la planification de leurs déplacements et la connaissance de critères techniques d’infrastructure.
Projet de loi NOTRe : retour sur la suppression de la commission « culture » dans les conférences territoriales
La version du projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) adoptée le 9 juillet 2015 par les députés et les sénateurs réunis en Commission mixte paritaire ne prévoit plus de commission dédiée à la culture au sein des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP).
Révocation en raison de la diffusion d’un film dénonçant l’avortement
La révocation d’un professeur pour avoir notamment diffusé un film anti avortement auprès d’élèves de seconde, est justifiée.
Les stratégies des élus locaux pour répondre à la baisse des dotations
La baisse des dotations n'est ni nécessaire, ni efficace, selon un sondage auprès de 3 000 collectivités mené par l'Ifop à la demande du Sénat. Alors que cette étude confirme le repli des dépenses d'investissement, les sénateurs alertent sur le risque de "décrochage" des élus locaux face à la complexité du système actuel de dotations ...
Projet de loi NOTRe : accord inespéré en commission mixte paritaire
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 sur le projet de réforme territoriale. Ils ont donné leur feu vert au transfert des transports scolaires aux régions et à un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Explications.
Les derniers ajustements sur le projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique
La version définitive du "projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) devrait être envoyée le 15 juillet aux organisations syndicales, qui auront jusqu’à la fin septembre pour se prononcer, a indiqué Marylise Lebranchu lors d’une ...
Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée
Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte ...
