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Juridique - Page 823

une-eau-assainissement
Copyright : Taffi-Fotolia
Eau et Assainissement 23/03/2015

Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?

Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.

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Copyright : Phovoir
Sécurité locale 23/03/2015

Le conseil en sécurité, un petit marché qui s’essouffle

Dans les années 90, la mise en place des contrats locaux de sécurité (CLS) a marqué l’essor du conseil en sécurité à l’attention des collectivités territoriales. Aujourd’hui, malgré le déploiement des polices municipales et de la vidéosurveillance ou encore l'obligation de réaliser des études de sécurité et de sûreté ...

Gestion locale 23/03/2015

La CRC de Normandie critique le syndicat mixte de l’hippodrome de Deauville

Les magistrats financiers dénoncent, dans un récent rapport, les conditions de la mise à disposition de l’hippodrome de Deauville à l’association France Galop depuis 1994.

Réunion - commission
Copyright : Brocreative/AdobeStock
Carrière 23/03/2015

La commission de déontologie des agents publics en 10 questions

Compétente pour l'ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est placée auprès du Premier ministre pour apprécier le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice d'une fonction publique.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
1 Directive Concessions 23/03/2015

Directive concessions : c’est bien par ordonnance qu’elle sera transposée !

Le premier ministre justifie auprès de l’AMF le recours à une ordonnance pour transposer la directive « Concessions ». Tout en assurant vouloir mener une concertation au début de l’automne 2015.

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
Sécurité publique 23/03/2015

A Marseille, le BTP réclame la sécurisation des chantiers

Quelques jours avant le premier tour des élections départementales, la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône (BTP 13) a suggéré la mise en œuvre d’un lot dédié à la sécurisation des chantiers dans les appels d’offres.

1 Fonction publique 23/03/2015

« Comment les dynamiques de regroupements intercommunaux sont vécues par les managers »

Alexandre Madrenes, attaché territorial, responsable du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Smictom) de l'ouest audois, est l'auteur d'un mémoire de master 2 sur les directeurs généraux des services (DGS) confrontés aux regroupements intercommunaux dans l’Aude.

Senior, vieillesse
Copyright : Fotolia
2 Décryptage 20/03/2015

Vieillissement : le projet de loi sort « amélioré » du sénat

Le sénat a adopté, le 19 mars, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. L’un des amendements-phares est la création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile.

1 Justice 20/03/2015

Reconnue responsable du suicide d’un chef cuisinier, la région Lorraine fait appel

Le conseil régional de Lorraine a attendu la fin du délai légal pour faire appel de la décision du tribunal administratif de Strasbourg, qui lui impute la responsabilité du suicide du chef cuisinier d’un lycée mosellan. La jurisprudence attendue fera étendre – ou non – l’obligation de sécurité résultat aux employeurs publics.

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Copyright : Flickr by CC Eric SOLER
3 Fonction publique 20/03/2015

Faut-il avoir peur de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale ?

Après une phase d'expérimentation entre 2010 et 2014, l'entretien professionnel remplace la notation pour les agents des collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2015. Qu'est-ce qui change ? Témoignages d'experts.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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