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Juridique - Page 823
Marchés publics : une volonté de simplification
Bercy propose dix conseils aux entreprises candidates aux marchés publics.
Handicap, logement, environnement, près de 100 nouvelles mesures de simplification
Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement a présenté lundi 1er juin un nouveau train de mesures pour les particuliers, notamment les adultes handicapés, et les entreprises.
Conclure un bail d’habitation pour valoriser ses biens
Pour les collectivités bailleresses, le bail d'habitation constitue l'un des moyens contractuels dont elles disposent pour gérer et valoriser les biens immeubles appartenant à leur domaine privé. Il est soumis au régime contraignant de la loi du 6 juillet 1989 modifié récemment.
Le point sur la période d’essai des non-titulaires
Si la loi fixe les hypothèses de recrutement des agents contractuels territoriaux et des règles liées à la durée ou au renouvellement des contrats, le contrat de recrutement d’un non-titulaire peut prévoir une période d’essai dont la durée ne peut dépasser trois mois.
Les collectivités locales cèdent au lobby des territoires agricoles bretons contre le Sdage
Alertées par la FDSEA, nombre de collectivités bretonnes ont délibéré contre le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne dont la consultation se termine le 18 juin.
Transport collectif : le gaz naturel fait valoir ses atouts
Le projet de loi de transition énergétique devrait signer l’arrêt de mort des motorisations diesel dans les flottes publiques. Les bus au gaz naturel véhicule (GNV) s’affichent comme une alternative de plus en plus crédible, dopée par l’émergence des unités de méthanisation. Une récente étude a toutefois instillé le doute sur ...
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Bus propres : en avant toute !
Pourquoi et comment Toulouse cède son patrimoine inutilisé
En moins d'un an, la ville a recensé les biens qui pouvaient être vendus au plus vite et une cellule dédiée continue à recenser ceux qui pourront l'être tout au long du mandat. A moyen terme, les élus réfléchissent aussi à rassembler les services éclatés sur des sites plus importants.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierLes fonctionnaires pourraient bientôt avoir trois jours de télétravail maximum par semaine
Le ministère de la Fonction publique a lancé le 26 mai 2015 des discussions sur le télétravail qui devraient aboutir d’ici à l’automne. Selon les objectifs des projets de décret présentés aux organisations syndicales, cette organisation du travail serait clairement développée.
Modalité du droit de la preuve devant le juge administratif
En l’absence de disposition législative contraire, l’autorité disciplinaire qui doit établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut en apporter la preuve devant le juge administratif par tout moyen, notamment en relatant elle-même des agissements imputés à l’agent, qu’elle a constatés ...
Légistique : une activité soutenue en 2014
Dans son rapport annuel d'activités, le Conseil d'Etat souligne l'impréparation des textes qui lui ont été soumis.
