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Juridique - Page 822

Farrukh
Copyright : Flickr CC by Farrukh
1 [TRIBUNE] Finances locales 01/04/2015

Comment le projet de loi NOTRe veut améliorer la transparence financière dans les collectivités

Le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) contient quatre types de dispositions essentielles pour améliorer la transparence financière dans la gestion des collectivités locales. Le décryptage de ces mesures par Paul Hernu, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

1 Carrière 30/03/2015

Devenir administrateur territorial après une carrière dans le privé

Un consensus se dégage dans le débat public sur la nécessité de diversifier les profils dans la fonction publique en recrutant notamment des professionnels issus du secteur privé : qu’il s’agisse de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification, de Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la ...

bluely_lyon_créditphoto_CeremaDTecTV
Copyright : CeremaDTecTV
Transport 30/03/2015

Les collectivités face aux enjeux de l’électromobilité

La mise en place d’un réseau d’infrastructures de recharge, appuyée par le projet de loi sur la transition énergétique, est une des conditions du développement de l’électromobilité. Dans ce contexte, quelle stratégie adopter aux niveaux local et national pour faciliter leur développement et définir leur localisation ?

1 Data 27/03/2015

Les chief data officers : in data, they trust

Le think tank de Vinci, La fabrique de la cité, a organisé le 23 mars une riche matinée d’échanges avec des CDO américains, ces nouvelles fonctions chargées d’utiliser les données pour optimiser le fonctionnement des villes. Un discours très enthousiaste, trop peut-être.

Nucléaire 27/03/2015

Le tribunal de Nanterre déboute les opposants du projet Cideo de l’Andra

Les six associations qui accusaient l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’avoir menti en sous-estimant volontairement le potentiel géothermique des alentours de Bure (Meuse) ont été déboutées ce jeudi 26 mars 2015 par le tribunal de Grande instance de Nanterre. Elles annoncent leur intention de faire appel et ...

Finances locales 27/03/2015

Opération inédite du Nord-Pas-de-Calais qui garantit 26 millions d’euros de portage foncier

Arc International cède ce vendredi 27 mars, pour 26 millions d’euros, son site de Blaringhem (43 hectares) à l’établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais qui en assure le portage foncier pour le compte de la communauté de communes de Flandres intérieure (CCFI). La région Nord-Pas-de-Calais sécurise le montage en s’engageant à ...

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Copyright : Calvin Teo - CC BY-SA 3
Climat 27/03/2015

31 villes d’Europe s’engagent pour une « commande publique bas carbone »

Stimuler les technologies propres en passant des marchés publics massifiés : c’est l’objectif de la trentaine de villes européennes réunies, le 26 mars à Paris, pour adopter la « déclaration des maires européens pour le climat ». Une initiative appréciée de l’exécutif, à huit mois de la 21ème Conférence mondiale sur le ...

Cet article fait partie du dossier :

La diplomatie des territoires au service de la COP 21
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Copyright : D.R.
Mobilité 25/03/2015

« Restreint et peu prescriptif » : la CRC égratigne le PDU de la Métropole Rouen Normandie

Les magistrats normands ont évalué le plan de déplacement urbain de la collectivité rouennaise. Il reste largement perfectible.

2137737248_e9f3e429d1
Copyright : Flickr by Scott Maxwell
MUTUALISATION 25/03/2015

Bâtir un service technique partagé

Dans un paysage territorial en pleine réforme, communes et EPCI se posent la question d’une organisation territoriale efficace qui prône une dynamique intercommunale. Dès lors, les services techniques doivent réfléchir à la meilleure manière de partager leurs moyens afin d’optimiser leurs ressources. Pour cela, plusieurs étapes sont ...

Statut 25/03/2015

Changement d’affectation d’un chef de service de PM : le bon fonctionnement du service est un motif valable

Une mutation d’office revêt le caractère d’une sanction déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l’agent concerné et que la nature des faits qui ont justifié la mesure révèle une volonté de sanctionner cet agent. Ainsi, le maire peut décider de charger un chef de service ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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