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Juridique - Page 815

1 Fonction publique 27/05/2015

Les fonctionnaires pourraient bientôt avoir trois jours de télétravail maximum par semaine

Le ministère de la Fonction publique a lancé le 26 mai 2015 des discussions sur le télétravail qui devraient aboutir d’ici à l’automne. Selon les objectifs des projets de décret présentés aux organisations syndicales, cette organisation du travail serait clairement développée.

Statut de la fonction publique 27/05/2015

Modalité du droit de la preuve devant le juge administratif

En l’absence de disposition législative contraire, l’autorité disciplinaire qui doit établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut en apporter la preuve devant le juge administratif par tout moyen, notamment en relatant elle-même des agissements imputés à l’agent, qu’elle a constatés ...

[BILLET] NORMES 27/05/2015

Légistique : une activité soutenue en 2014

Dans son rapport annuel d'activités, le Conseil d'Etat souligne l'impréparation des textes qui lui ont été soumis.

phlife-imm-001-013_Web
Copyright : Phovoir
[Points de vue] Stratégie immobilière 27/05/2015

Comment conduire une stratégie immobilière performante ?

Le rôle et la place du patrimoine sanitaire et médicosocial évoluent en fonction des contraintes économiques mais aussi pour s’adapter aux besoins. Benoît Péricard (associé et directeur national secteur public et santé de KPMG), et Jean Caignol (ingénieur régional de l’équipement à l’agence régionale de santé (ARS ...

27/05/2015

Réforme territoriale – HQE – Bords de route – TET – zones 30 – Led – Saur – Pavillons bleus – Transition énergétique – CEE…

La synthèse de l'actualité du 19 au 26 mai 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Transport, énergie, urbanisme, biodiversité, bâtiment, voirie, risques, éclairage...

Grand Paris 26/05/2015

Réforme territoriale : veillée d’armes à Paris Métropole

Réunis le 23 mai à la veille de l’examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe, les élus de Paris Métropole ont passé en revue les amendements gouvernementaux sur la métropole du Grand Paris. L’occasion pour l'opposition de dénoncer le nouveau mode de scrutin qui exclut Nathalie Kosciusko-Morizet des instances de gouvernance.

energie
Copyright : D.R.
Projet de loi 26/05/2015

Transition énergétique : les points clés du texte voté par les députés en 2e lecture

Nucléaire, rénovation énergétique des bâtiments, éoliennes, gaspillage alimentaire, ... : voici les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale après le vote le 26 mai 2015, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

GERARD-LARCHER-SENAT
Copyright : Sénat
Décentralisation 26/05/2015

Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »

Alors que l’examen en seconde lecture, par la Haute Assemblée, du dernier volet de la réforme territoriale a repris ce mardi 26 mai, le président (UMP) du Sénat réaffirme son attachement au département et à la commune.

phlife-imm-004-093_Web
Copyright : Phovoir
Stratégie patrimoniale 26/05/2015

Le schéma directeur, outil de la performance immobilière

L’actif immobilier doit faire l’objet d’une stratégie patrimoniale, bien identifiée et pérenne, décrite dans un schéma directeur immobilier. L’Anap fournit les outils pour le mettre en place.

Hôpital
Copyright : ©Spiroview Inc. - stock.adobe.com
Immobilier 26/05/2015

Parc immobilier hospitalier : où sont les leviers financiers ?

Les directeurs d’établissement hospitalier, pour maintenir les tarifs d’hébergement à un niveau soutenable tout en programmant l’entretien, la maintenance voire l’adaptation aux nouvelles pratiques, sont confrontés à un véritable défi. Avec parfois le choix de mutualiser ou de céder leur patrimoine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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