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Juridique - Page 815
A gauche, le Grand Paris de l’immobilier inquiète
Métropole du Grand Paris ou non, le marché de l'immobilier s'intéresse déjà au foncier disponible dans la proche couronne de la capitale. Lors d'une conférence organisée à Saint-Denis le 24 septembre, un président d'agglomération, un chercheur engagé et un militant se sont inquiétés des conséquences sociales que l'intérêt marqué ...
Données d’intérêt général : “Il va y avoir du combat au Parlement mais aussi dans les décrets”
Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur la disposition du projet de loi Lemaire sur le numérique introduisant une notion novatrice : les données d’intérêt général. Le texte est présenté ce samedi 26 septembre sur une plate-forme en ...
Mise en garde de l’Europe sur les marchés publics en lien avec la crise de l’asile
La Commission européenne a rendu publique une communication relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec la crise de l'asile. Elle rappelle indirectement à l’ensemble des États, et de leurs collectivités territoriales, que le droit européen s’applique sans aucun aménagement malgré cette situation d'urgence. Sauf ...
La Justice et l’Education nationale prêts à collaborer face à la pédophilie
Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem ont diffusé le 24 septembre une circulaire relative aux missions des référents chargés de fluidifier les échanges d’information entre les ministères de la Justice et de l’Education nationale. Un décret puis une loi devraient permettre, à l’avenir, de vérifier les casiers judiciaires des ...
Mise en examen de l’agglomération de Cholet après la noyade d’un enfant
La communauté d'agglomération de Cholet a été mise en examen pour "homicide involontaire" à la suite de la noyade, en 2012, d'un garçonnet de deux ans dans une piscine municipale, a indiqué mercredi le parquet d'Angers confirmant une information de France 3 Pays de la Loire.
Réinsertion: des ateliers lecture en échange de remises de peine
Après avoir expérimenté l'initiative à Châlons-en-Champagne, l'association "Lire pour en sortir", soutenue notamment par le Secours catholique, a lancé un programme pour développer la lecture en milieu carcéral dans le cadre de la nouvelle réforme pénale. Objectif : favoriser la réinsertion des détenus, qui peuvent bénéficier de ...
Sapeurs-pompiers : stabilité budgétaire et hausse du volontariat en 2014
Alors que le Congrès national des sapeurs-pompiers de France s'est ouvert à Agen, le ministère de l'Intérieur a publié le 22 septembre les premières tendances des statistiques 2014 des services d'incendie et de secours.
Pouvoir normatif local : le combat prend de l’altitude
Des parlementaires proposent un pouvoir d'adaptation en zone de montagne.
Les musulmans de Mantes-la-Ville pourront se rassembler dans une salle communale pour l’Aïd
Le juge des référés du Conseil d’État enjoint à la commune de Mantes-la-Ville (Yvelines) de mettre une salle de spectacle municipale à disposition d’une association musulmane pour un rassemblement à l’occasion de la fête de l’Aïd.
Silence vaut acceptation : « cette réforme engendre une importante illisibilité pour les collectivités »
A compter du 12 novembre 2015, la réforme du « Silence vaut acceptation » s’appliquera aux collectivités. Malgré la publication le 17 septembre 2015 d'un décret concernant les exceptions relatives aux demandes des agents, celles-ci se retrouvent bien démunies face à cette révolution administrative. Samuel Dyens, président de ...
