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Juridique - Page 815
Ce qu’il faut savoir sur le Réglement local de publicité (RLP)
Les 23 et 24 mars derniers était organisée à Aix-en-Provence une Journée d’étude du Club Technique intitulée « Affichage publicitaire et enseignes : comment limiter la pollution visuelle ». L’occasion, entre autres, de décortiquer les enjeux et le fonctionnement du Règlement local de publicité (RLP) de nouvelle génération. Voici ...
Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...
Le Cese appelle à renforcer la dimension territoriale de la lutte contre le dérèglement climatique
Dans un avis remis le 28 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental préconise d’aller vers une responsabilisation croissante des acteurs locaux en matière de lutte contre le changement climatique. Cela passe par un renforcement des Schémas régionaux climat-air-énergie et des Plans climat énergie-air territoriaux, en ...
S’engager vers une « démocratie des réseaux »
Dans le contexte social et budgétaire actuel, l’enjeu pour les collectivités ne réside plus seulement dans l’exercice efficace de leurs compétences. Ces dernières sont de plus en plus attendues sur le terrain de l’exemplarité et sur leurs capacités à répondre aux exigences de la modernité. C’est ainsi qu’émergent des attentes ...
« Les déchets sont devenus une pompe à taxes », Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce
L’association de consommateurs UFC-Que choisir appelle les pouvoirs publics à « recycler » les politiques de prévention et de recyclage des déchets, jugées coûteuses et inefficaces. Fournissant ainsi à l’association Amorce (collectivités et professionnels) une occasion idéale de rappeler ses revendications, à la veille de ...
Réforme pénale : quel impact sur les collectivités locales ?
Le Club prévention sécurité organise le 2 juin prochain à Saint-Raphaël une rencontre professionnelle consacrée à la réforme pénale votée à l'été 2014 et les nouvelles obligations qui s'imposent aux collectivités. A cette occasion, les élus, les professionnels de la prévention de la délinquance et de la réinsertion mais aussi les ...
Grand Paris : « Créer la métropole au 1er janvier 2016 semble intenable »
Après le passage en deuxième lecture de la loi NOTRe au Sénat fin mai, puis le vote à l’Assemblée nationale en juin, il restera moins de six mois, dont les deux mois d’été, pour mettre en œuvre la future métropole parisienne. Un calendrier impossible à tenir pour Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer, tant les ...
Directeur technique de grotte, piroguier, œnologue…Ces métiers atypiques de la filière technique des collectivités
Sur 1,9 million de fonctionnaires territoriaux, quelques centaines exercent des métiers originaux, voire exceptionnels. S’ils ne sont guère représentatifs de l’ensemble de la FPT, ces oiseaux rares témoignent de la spécificité de certains territoires, d’expériences originales, ou du maintien de savoir-faire professionnels dans le ...
Candidater à un marché public : pas facile pour une entreprise récemment créée !
Le juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation lancée par un office public d'HLM. Son tort ? Avoir retenu une entreprise nouvellement créée. Le magistrat a considéré que la société ne disposait pas des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter la prestation. De plus, l’offre ...
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
Le Code de déontologie des agents de police municipale est codifié dans la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure. Le décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du Code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale a unifié les règles déontologiques à l'ensemble des ...
