Malgré la censure du projet de loi renforçant la protection des mineurs face au risque pédophile, le gouvernement ne souhaite pas baisser la garde en cette rentrée 2015. Suite à plusieurs affaires ayant touché l’Education nationale au cours de l’année scolaire écoulée, Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem ont diffusé aux parquets, parquets généraux et aux recteurs d’académie, jeudi 24 septembre, une circulaire relative au « partenariat renforcé mis en place entre l’autorité judiciaire et les services de l’éducation nationale. »
Les deux ministres y définissent le rôle et les prérogatives des référents Justice et des référents Education nationale, respectivement installés dans chaque académie et dans chaque tribunal de grande instance. Nommés début septembre, ils recevront une formation commune avant de devoir construire un circuit sécurisé de traitement des signalements et alertes permettant de garantir les échanges d’informations entre les deux ministères, dans le cadre d’affaires pénales impliquant des adultes en contact avec des mineurs, pour des faits de nature sexuelle ou à caractère violent.
Pour les y aider, les services de la Chancellerie rédigeraient actuellement un décret devant permettre « l’identification des agents, en contact avec des mineurs, qui auraient été par le passé condamnés pour des faits graves sans que leur administration en ait été informée. » Autrement dit : autoriser l’Education nationale à recouper au plus vite ses fichiers avec ceux du ministère de la Justice, afin de vérifier qu’aucune procédure judiciaire n’ait été lancée contre l’un de ses 900 000 agents sur des motifs d’agression sexuelle ou de viols à l’encontre d’un mineur ou bien encore d’apologie du terrorisme, selon Le Point.
Vérification des casiers judiciaires
Si une ligne relatant une infraction à caractère pédophile s’est par exemple ajoutée au casier judiciaire d’un professeur, ses supérieurs hiérarchiques seront immédiatement notifiés via une messagerie en ligne sécurisée. Dans un second temps, ils recevront le détail de ce qui y figure, puis décideront de le suspendre provisoirement ou de le révoquer. Ce décret devrait être publié dans les semaines à venir, afin que le « tri » puisse commencer début 2016. De l’aveu des principaux concernés dans l’affaire de Villefontaine, l’inspection d’académie « ne savait pas. » Et pour cause : le casier judiciaire n’ait vérifié qu’à l’embauche et en cas de sanction disciplinaire.
« Il est possible que d’autres affaires nous aient échappé par le passé » a reconnu sur RTL la ministre de l’Education nationale, mais avec cette mesure, « on rattrape le passé. Pour l’avenir, c’est la loi qui jouera. » En effet, le communiqué de presse de Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem annonce également que, « conformément aux engagements pris par les ministres fin juillet », un dispositif législatif est amené à prendre le relais après examen par le Parlement dans les trois prochains mois.
« Un avant-projet de loi relatif à l’information de l’autorité administrative par le ministère public lorsqu’une personne exerçant une activité professionnelle ou sociale auprès de mineurs, placée sous le contrôle de cette autorité, est poursuivie ou condamnée pour un certain nombre d’infractions, a été soumis au Conseil d’Etat » peut-on notamment y lire. Ce texte devrait avoir pour ambition d’entériner dans la loi cette possibilité offerte à l’Education nationale. Accessoirement, il pourrait prévoir d’élargir ce contrôle systématique à tous les fonctionnaires en contact avec des enfants, dont certains employés territoriaux.
