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Juridique - Page 812
SDIS, pompiers, risques : Bernard Cazeneuve renouvelle ses priorités pour 2015
Dans une circulaire du 26 mai 2015 adressée aux préfets, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, rappelle les grandes orientations qu'il entend donner à sa politique de sécurité civile. Au programme : le renforcement de l'Etat dans la gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), la promotion du volontariat ...
Marchés publics : la Vendée impose une charte de bonne conduite
Face à la crise sévère que touche le secteur du BTP et qui n’épargne pas la Vendée, le conseil départemental et les professionnels du secteurs viennent d’adopter une charte de détection des offres anormalement basses dans le cadre des marchés publics.
Le télétravail mis en place dans la fonction publique à la rentrée ?
Initialement annoncé pour juillet, l'examen du projet de décret sur le télétravail par le conseil commun de la fonction publique devrait intervenir en septembre.
Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations
Pour les associations d'acheteurs, le mouvement de simplification de la commande publique pourrait profiter à tous... à condition que les textes d'application n'oublient pas leur but premier.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Velo-City – Loi Notre – TRV – Air intérieur et extérieur – PAVE – Autocars – Signalisation – Tepos – Concours Lumières – REP…
La synthèse de l'actualité du 2 au 8 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, qualité de l'air, accessibilité, voirie, déchets...
Exécution des peines, récidive : ce que les collectivités doivent mettre en oeuvre
A l'occasion d'une rencontre professionnelle organisée le 2 juin à Saint-Raphaël (Var) par le Club prévention sécurité, le magistrat Jean-Pierre Laffite, chargé de mission au secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a présenté un véritable mode d'emploi pour mettre en oeuvre les dispositions ...
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Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?La ville de Dinard en panne de DGS
La ville de Dinard (Ille-et-Vilaine, 10 700 hab.) n’a plus de directeur général des services. Le 28 mai, le préfet d’Ille-et-Vilaine s’est opposé au recrutement d’un agent contractuel à ce poste auquel la collectivité avait proposé un emploi à durée indéterminée.
Une campagne vidéo pour faire respecter les agents du service public
Le gouvernement a lancé le 8 juin une campagne vidéo en direction des jeunes pour combattre les clichés sur le service public et les inciter à un plus grand respect des agents qui oeuvrent au quotidien pour les habitants de leurs quartiers.
Architectes : incompréhension et inquiétudes
Réforme territoriale, loi sur la transition énergétique, mise en place de la métropole du Grand Paris, loi de programmation pour la ville… autant de mesures montrant l’enjeu que représente la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. Elles forment un ensemble cohérent avec la stratégie nationale pour l’architecture lancée par le ...
Changement de paradigme : le silence vaut acceptation
A partir du 12 novembre 2015, le principe du silence valant acceptation s'appliquera aux collectivités.
