- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 812
Une rentrée législative chargée pour les collectivités territoriales
Lors du conseil des ministres du 2 septembre, le programme législatif de la rentrée a été détaillé.
Marchés publics : une concertation pour rien ?
Le relèvement des seuils de dispense de procédure est soumis à concertation.
Remise à plat des fiches de poste : un chantier sous haute tension
La remise à plat des fiches de poste est un chantier qui fait frémir les collectivités. En effet, si elle n’est pas conduite dans les règles de l’art, c’est un dialogue social qui peut tourner à l’affrontement. Pourtant, la démarche est vertueuse. Elle est porteuse de progrès pour les agents comme les encadrants et peut être un ...
Une rentrée 2015 chargée pour les cantines publiques
Respect de la laïcité dans les cantines publiques, généralisation de l’approvisionnement local en restauration collective, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc. Ces trois sujets, concernant de très près les services des collectivités, font la Une de cette rentrée 2015. Interview de Christophe Hébert, président du principal ...
Les acheteurs publics doivent rester en alerte
L’Association des acheteurs publics (AAP) se félicite de la publication de l’ordonnance « marchés publics » le 24 juillet. Elle note et se satisfait pleinement de la concrétisation des prochains projets de simplification et de dématérialisation, mais alerte de nouveau le gouvernement sur les risques de transferts de charges ...
La mise à disposition des immeubles publics
Les modalités de gestion des biens immobiliers des collectivités varient significativement selon que ces biens relèvent de leur domaine public ou privé. Il convient dès lors de bien cerner ces notions et d'en mesurer les enjeux, importants en pratique.
Planification urbaine et changement climatique : une articulation à améliorer
Les stratégies locales d’aménagement du territoire inscrites dans les documents d’urbanisme ne peuvent ignorer le changement climatique. Elles doivent en limiter l’évolution mais aussi les effets. Mais cette rupture dans la démarche de planification urbaine n’est pas encore pleinement intégrée.
Cet article fait partie du dossier :
Changement climatique : des actions à mener sur tous les fronts
303 normes ont coûté 1,4 milliard d’euros aux collectivités territoriales en 2014
« Le choc de simplification tarde à trouver sa traduction, à raison de l’ignorance des principes de proportionnalité, de simplicité, d’accessibilité et d’intelligibilité ». C’est la conclusion abrupte du rapport annuel d’activité du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Décryptage et revue des normes qui coûtent ...
Comment bien renégocier ses contrats d’assurance
La renégociation des contrats d’assurance fait partie intégrante de la rigueur budgétaire mais prend parfois des allures de parcours du combattant. Les enjeux financiers, qui sont importants, nécessitent donc, le plus souvent, un accompagnement du début à la fin.
Fonctionnaire : le statut est-il réellement protecteur ?
Le statut repose sur des principes hiérarchique et démocratique mettant le fonctionnaire en position réglementaire, tout en lui donnant la possibilité de participer aux instances. Il lui octroie des garanties de carrière et de rémunération, en contrepartie du service fait. S’il lui confère une employabilité à vie, parler de sécurité ...
