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Juridique - Page 812

Contractuels 18/05/2015

Les commissions consultatives paritaires redéfinies dans le projet de loi « déontologie » ?

Prévues par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire, les commissions consultatives paritaires ont fait l’objet d’une réunion organisée, mardi 12 mai 2015, avec un groupe de travail du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, par la DGCL. Le dispositif pourrait être élargi à davantage de ...

Commande publique  18/05/2015

Marchés publics : « Le Parlement ne peut pas rester à l’écart de la transposition des directives »

Le 13 mai, la mission commune d’information sur la commande publique a constitué son bureau. Martial Bourquin, sénateur (Soc.) du Doubs et rapporteur de la mission, en précise les objectifs, pour la Gazette des communes. Présidée par le Sénateur (UDI-UC) du Tarn, Philippe Bonnecarrère, elle remettra son rapport définitif à Emmanuel ...

girl with a broken leg
Copyright : kameel-Fotolia
Statut 13/05/2015

Disponibilité d’office : inaptitude physique et garanties du fonctionnaire

De la disponibilité pour l’exercice d’un congé parental à la disponibilité d’office pour inaptitude physique, il y a un pas que l’administration peut être tentée de franchir allègrement. Or, en l’espèce, une inaptitude sur un poste en particulier ne doit pas conduire à une disponibilité pour inaptitude générale. Le contrôle ...

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
Société numérique 12/05/2015

Emplois publics : des algorithmes à la place des fonctionnaires ?

Le traitement massif de données, le big data, promet une révolution de l’action publique, pilotée par algorithmes. Mais la promesse soulève de nombreuses questions, dont celle des emplois publics.

3 Société numérique 11/05/2015

Big data et action publique algorithmique sont-ils solubles dans les valeurs de services publics

Le traitement massif de données, le big data, promet une révolution de l’action publique, pilotée par algorithmes. Mais la promesse soulève de nombreuses questions, explorées dans une note de l’Institut de l’entreprise publiée le 7 mai.

Consommation de gaz
Copyright : Fotolia
Energie 11/05/2015

2e appel d’offres gaz de l’UGAP : encore d’importantes économies pour les acheteurs publics

Cinq fournisseurs, dont trois entreprises locales de distribution (ELD), se partagent les contrats de la deuxième vague du groupement gaz de l’UGAP. La centrale d’achat opérait pour le compte de 2 027 membres, principalement des collectivités et établissements publics, devant se mettre en conformité avec la loi supprimant les tarifs ...

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Copyright : Olivier Baille-Cerema
VOIRIE 11/05/2015

Lyon teste les bordures émergentes sur trottoir

Peu connue et répandue au niveau des collectivités françaises, la mise en œuvre de bordures émergentes sur les trottoirs apporte un certain nombre d’avantages mais également quelques inconvénients. Un premier bilan de ce nouvel aménagement a été réalisé à la Métropole de Lyon.

Social 07/05/2015

Protection de l’enfance : les agents de la Seine-Saint-Denis réclament un plan d’urgence

Suite à un mouvement de grève le 16 avril dernier, les professionnels de la protection de l'enfance ont obtenu l'ouverture d'une négociation avec la présidence du conseil départemental. Ils réclament, notamment, des créations de poste. Sans faire, pour l'heure, d'annonces concrètes, la présidence explique que la question n'est ...

1 A qui profite la simplification des marchés publics 07/05/2015

La commande publique sur tous les fronts…. pas si simple pour les acheteurs !

Le gouvernement ne cesse de fixer des objectifs sociétaux au code des marchés publics. Ce qui complique particulièrement la tâche des services d'achat.

En partenariat avec Sponsor dossier
07/05/2015

Plaidoyer pour un code des marchés publics idéal

Dès mars 2014 étaient annoncés les grands axes de la réforme du code des marchés publics. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de cette simplification de la commande publique, mais il reste de nombreux doutes sur le contenu de cette simplification.

En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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