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Juridique - Page 810
Commande publique : la dématérialisation en panne ?
Plus que sur la technique juridique, c’est sur la dématérialisation des procédures et le changement des pratiques que repose la "révolution copernicienne" que voudrait enclencher le Gouvernement en matière de commande publique. C’est le constat partagé par les intervenants comme les participants lors de la conférence Marchés publics ...
Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agents
La réforme territoriale aura des conséquences sur l’organisation interne des collectivités et le cadre de travail de nombreux agents. Comment anticiper et gérer les conséquences des changements à venir, alors même que des incertitudes demeurent sur les futures dispositions de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la ...
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Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agentsEcotaxe – CEE – Véloroutes – RNIP – Construction illégale – CO2 – Voirie – Foncier bradé – Arbres et climat – La Défense…
La synthèse de l'actualité du 9 au 15 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, accessibilité, espaces verts, finances...
Lois NOTRe et Maptam : le mic-mac des compétences énergie des métropoles
Le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), tel qu'il vient d'être voté en 2e lecture au Sénat, rajoute une couche supplémentaire sur le transfert des compétences énergie aux métropoles. Au risque de devenir extrêmement difficile à appréhender... Décryptage de ces évolutions liées aux lois NOTRe ...
Administrateurs territoriaux : un congrès très politique
La réforme territoriale a été au cœur du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France, ces 11 et 12 juin à Bordeaux. Un rendez-vous marqué par une forte présence d’élus et de représentants du Gouvernement.
Les ingénieurs doivent prendre de la hauteur et s’affirmer en tant que managers
Nécessité d’anticiper dans la gestion de leur équipe, manque d’appétence pour les questions stratégiques, plafond de verre qu’ils n’osent percer : telles sont les remarques formulées à l’endroit des ingénieurs territoriaux, et qui ont fait débat lors d'une table ronde statutaire organisée durant les Rencontres nationales de ...
Réparer un accident de travaux publics
Les accidents de travaux publics conduisent les victimes, ou leurs ayants droit, à rechercher deux types de responsabilité : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Cette dernière, parce qu'elle incombe à la collectivité, devient une responsabilité administrative.
Le patrimoine foncier des collectivités fait recette
Le patrimoine foncier n'est pas qu'une source de coûts pour les collectivités locales mais permet aussi de dégager des recettes substantielles, comme le met en lumière une récente étude de La Banque postale.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier« L’enjeu n’est pas le même dans les petites collectivités » – Christophe Richard (Loire-Atlantique)
Christophe Richard, directeur du centre de gestion de la Loire-Atlantique, a mis l’accent lors du Club RH du 2 juin à Nantes, sur la difficile appréhension de la réforme territoriale par les agents des petites collectivités. Et sur le rôle d’accompagnement que peuvent jouer les centres de gestion.
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Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agents« Il est nécessaire que l’évolution soit comprise par les personnels » – Patrick Coroyer (Nantes métropole)
Patrick Coroyer est directeur du département « ressources humaines » de Nantes et Nantes métropole, deux administrations qui ont commencé à mutualiser leurs services en 2008 avec une direction générale unique. Au cours du Club RH du 2 juin de Nantes, il a exposé les conditions de réussite des transferts et rapprochements.
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