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Juridique - Page 810
Le schéma directeur, outil de la performance immobilière
L’actif immobilier doit faire l’objet d’une stratégie patrimoniale, bien identifiée et pérenne, décrite dans un schéma directeur immobilier. L’Anap fournit les outils pour le mettre en place.
Cet article fait partie du dossier :
Établissements sanitaires et médicosociaux : quelle stratégie patrimoniale ?
Parc immobilier hospitalier : où sont les leviers financiers ?
Les directeurs d’établissement hospitalier, pour maintenir les tarifs d’hébergement à un niveau soutenable tout en programmant l’entretien, la maintenance voire l’adaptation aux nouvelles pratiques, sont confrontés à un véritable défi. Avec parfois le choix de mutualiser ou de céder leur patrimoine.
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Établissements sanitaires et médicosociaux : quelle stratégie patrimoniale ?
Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef
Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...
Un dernier espoir pour Entreprise Rhône-Alpes International
Le plan de reprise de l’association rhônalpine chargée d’accompagner les entreprises à l’international présenté par la région, ayant été rejeté par le conseil régional, l’espoir repose désormais sur les Opérateurs spécialisés du commerce international. La date de dépôt des dossiers pourrait être repoussée pour permettre ...
L’ordonnance accessibilité en attente de ratification
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a créé les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) va être examiné le 2 juin par le Sénat. Les associations maintiennent leur opposition et préparent une journée de mobilisation le 27 mai.
Nîmes et son agglomération démutualisent les services des finances et des RH
A l’heure où l’agglomération Nîmes Métropole travaille à l’élaboration de son schéma de mutualisation, la ville de Nîmes détricote la convention de mutualisation signée en 2010 avec l’agglomération. 89 agents sont concernés.
Le Conseil d’Etat a rendu son rapport d’activités 2014
Depuis 2012, le rapport annuel du Conseil d’Etat comporte trois parties consacrées respectivement à son activité juridictionnelle, à son activité consultative ainsi qu’aux études, débats et partenariats qui ont jalonné l’année écoulée.Si son vice-président, Jean-Marc Sauvé qualifie l’activité consultative du Conseil d’Etat ...
Le patrimoine immobilier au secours des collectivités locales
Mal identifié, peu valorisé, le patrimoine immobilier est pourtant un moyen de retrouver des marges de manœuvre financières pour les collectivités locales. Découvrez comment le Club Finances va vous accompagner dans la gestion active du patrimoine de votre collectivité.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Cahiers des charges : comment rendre les achats plus durables ?
Comment faire en sorte que les agents aient le réflexe achats durables dès la rédaction de l’appel d’offres ? La simple sensibilisation des services ne suffit pas toujours. Des procédures plus formalisées ont été mises en place dans certaines collectivités, notamment au sein du conseil départemental d’Indre-et-Loire.
Baisse des dotations : les élus locaux avancent dans le brouillard
Les élus locaux présents aux Assises des finances locales, organisées le 18 mai par la Fondafip et la ville de Paris, s’accordent pour reconnaître qu’une « nouvelle ère s’ouvre » avec la baisse des dotations et qu’il va falloir s’adapter à un nouveau « paradigme ». Pour autant, ils se trouvent plutôt démunis et les pistes ...
