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Juridique - Page 805

Cecilia Malmstrošm
Copyright : CE
2 Traité transatlantique 07/07/2015

« Rien ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » – Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce et du TTIP

Soucieuses de pouvoir continuer à réglementer dans l’intérêt général même en cas de création d’un marché unique totalement libéralisé avec les Etats-Unis, de plus en plus de collectivités alertent sur les éventuels dangers du traité transatlantique, également nommé Tafta ou TTIP. La commissaire européenne en charge du ...

Législation - Réglementation - Jurisprudence 07/07/2015

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations

Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire ...

Management 06/07/2015

Drôme : faire du séminaire des cadres un événement fondateur

Pour dynamiser son projet d’administration, le conseil départemental de la Drôme a proposé des formes innovantes de réflexion et de contribution aux cadres de la collectivité, lors du séminaire annuel de ces derniers, le 30 juin.

AVICCA_PHOTO_Patrick_Chaize
Copyright : Sénat
3 Aménagement numérique 06/07/2015

Patrick Chaize, un militant de la fibre optique rurale prend la tête du lobby des RIP

Le sénateur LR de l’Ain, maire de Vonnas, a été élu à l’unanimité à la tête de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel le 16 juin dernier. Il s’est démarqué par sa stratégie en opposition au groupe Orange.

1 Finances locales 03/07/2015

Les départements de Normandie oeuvrent à une coopération territoriale renforcée

Pour faire des économies, les collectivités départementales normandes travaillent à harmoniser et mutualiser leurs politiques publiques.

4 Rémunérations 03/07/2015

Suresnes se dote d’un régime indemnitaire au mérite

Suresnes (Hauts-de-Seine) vient de se doter d'un régime indemnitaire novateur. Le mérite et l’investissement des agents se trouvent récompensés, tandis que ceux dont le travail est évalué comme allant de "à améliorer" à "très insuffisant" se verront financièrement pénalisés.

Médiation sociale 03/07/2015

La médiation sociale réfléchit à une norme pour se professionnaliser

Un partenariat entre l'AFNOR, France Médiation, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a été noué, vendredi 26 juin, pour créer une norme expérimentale relative à la médiation sociale. Objectif : professionnaliser et pérenniser ce secteur ...

1 Réforme territoriale 02/07/2015

Projet de loi NOTRe : l’Assemblée droite dans ses bottes

Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain.

Simon Chignard
Copyright : Etalab
Innovation publique 02/07/2015

Les données personnelles, une denrée sous-utilisée par les collectivités

Big data et open data se heurtent aux contraintes qu'implique le traitement des données à caractère personnel. C'est pourtant de la possibilité de relier des données que de nouveaux services pourront naître, estime Simon Chignard, consultant indépendant, auteur des ouvrages Datanomics et Open Data.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
1 [Opinion] Management 01/07/2015

Prévention des RPS : une approche pragmatique

Aux termes de l’accord du 22 octobre 2013, les employeurs territoriaux doivent mettre en place des plans d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS). Si les enjeux - santé des agents, réduction de l’absentéisme, efficacité de l’organisation… - sont évidents, la question de la méthode se pose. Ce qui fait qu’un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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