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Juridique - Page 805
Réparer un accident de travaux publics
Les accidents de travaux publics conduisent les victimes, ou leurs ayants droit, à rechercher deux types de responsabilité : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Cette dernière, parce qu'elle incombe à la collectivité, devient une responsabilité administrative.
Le patrimoine foncier des collectivités fait recette
Le patrimoine foncier n'est pas qu'une source de coûts pour les collectivités locales mais permet aussi de dégager des recettes substantielles, comme le met en lumière une récente étude de La Banque postale.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier« L’enjeu n’est pas le même dans les petites collectivités » – Christophe Richard (Loire-Atlantique)
Christophe Richard, directeur du centre de gestion de la Loire-Atlantique, a mis l’accent lors du Club RH du 2 juin à Nantes, sur la difficile appréhension de la réforme territoriale par les agents des petites collectivités. Et sur le rôle d’accompagnement que peuvent jouer les centres de gestion.
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Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agents« Il est nécessaire que l’évolution soit comprise par les personnels » – Patrick Coroyer (Nantes métropole)
Patrick Coroyer est directeur du département « ressources humaines » de Nantes et Nantes métropole, deux administrations qui ont commencé à mutualiser leurs services en 2008 avec une direction générale unique. Au cours du Club RH du 2 juin de Nantes, il a exposé les conditions de réussite des transferts et rapprochements.
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Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agents« Les transferts nous ont obligés à repenser nos propres procédures » – Maryse Chiron (Pays de la Loire)
Maryse Chiron, directrice adjointe des ressources humaines de la région des Pays de la Loire, est revenue, lors du Club RH du 2 juin à Nantes, sur l’impact en termes de GRH des transferts des personnels de l’Etat aux régions suite à la loi du 13 août 2004. Et sur les bénéfices de ces évolutions pour aborder aujourd’hui les nouveaux ...
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Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agents« Nous attendons que la loi soit votée pour nous organiser » – Vincent Lecomte (Vendée)
Lors du Club RH du 2 juin à Nantes, Vincent Lecomte, directeur des ressources humaines du département de la Vendée, a évoqué l'impact en interne des nombreuses incertitudes concernant les départements et la manière dont la collectivité tente de se projeter.
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Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agents
Péréquation : un modèle à bout de souffle !
L’ancien modèle trop coûteux est menacé et les dispositifs qui s’empilent depuis 2010 manquent de cohérence. Rien ne va plus.
Le gouvernement se mobilise contre les morts violentes au sein des couples, en baisse en 2014
Alors que 143 personnes sont décédées sous les coups de leurs conjoints, compagnons ou "ex" en 2014 contre 146 en 2013, le gouvernement a rappelé sa détermination à lutter contre les violences au sein des couples. Du téléphone d’alerte jusqu’à l’optimisation du traitement de l’information judiciaire, plusieurs chantiers sont en ...
Nantes optimise sa stratégie foncière et immobilière
Alors que les marges de manœuvre financières de la ville de Nantes se restreignent comme partout, l’optimisation de l’entretien et de la gestion de l’immobilier, et l’action foncière doivent encore progresser.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierCrédit municipal de Paris : la fin du rachat de crédit coûtera 42 M€
Confrontée à une concurrence accrue, la filiale CMP Banque du Crédit Municipal de Paris devrait être très prochainement contrainte à abandonner son activité de rachats de crédits déficitaire.
