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Juridique - Page 805
« Rien ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » – Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce et du TTIP
Soucieuses de pouvoir continuer à réglementer dans l’intérêt général même en cas de création d’un marché unique totalement libéralisé avec les Etats-Unis, de plus en plus de collectivités alertent sur les éventuels dangers du traité transatlantique, également nommé Tafta ou TTIP. La commissaire européenne en charge du ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteCirculaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations
Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire ...
Drôme : faire du séminaire des cadres un événement fondateur
Pour dynamiser son projet d’administration, le conseil départemental de la Drôme a proposé des formes innovantes de réflexion et de contribution aux cadres de la collectivité, lors du séminaire annuel de ces derniers, le 30 juin.
Patrick Chaize, un militant de la fibre optique rurale prend la tête du lobby des RIP
Le sénateur LR de l’Ain, maire de Vonnas, a été élu à l’unanimité à la tête de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel le 16 juin dernier. Il s’est démarqué par sa stratégie en opposition au groupe Orange.
Les départements de Normandie oeuvrent à une coopération territoriale renforcée
Pour faire des économies, les collectivités départementales normandes travaillent à harmoniser et mutualiser leurs politiques publiques.
Suresnes se dote d’un régime indemnitaire au mérite
Suresnes (Hauts-de-Seine) vient de se doter d'un régime indemnitaire novateur. Le mérite et l’investissement des agents se trouvent récompensés, tandis que ceux dont le travail est évalué comme allant de "à améliorer" à "très insuffisant" se verront financièrement pénalisés.
La médiation sociale réfléchit à une norme pour se professionnaliser
Un partenariat entre l'AFNOR, France Médiation, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a été noué, vendredi 26 juin, pour créer une norme expérimentale relative à la médiation sociale. Objectif : professionnaliser et pérenniser ce secteur ...
Projet de loi NOTRe : l’Assemblée droite dans ses bottes
Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain.
Les données personnelles, une denrée sous-utilisée par les collectivités
Big data et open data se heurtent aux contraintes qu'implique le traitement des données à caractère personnel. C'est pourtant de la possibilité de relier des données que de nouveaux services pourront naître, estime Simon Chignard, consultant indépendant, auteur des ouvrages Datanomics et Open Data.
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Données personnelles : un gisement sous haute protectionPrévention des RPS : une approche pragmatique
Aux termes de l’accord du 22 octobre 2013, les employeurs territoriaux doivent mettre en place des plans d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS). Si les enjeux - santé des agents, réduction de l’absentéisme, efficacité de l’organisation… - sont évidents, la question de la méthode se pose. Ce qui fait qu’un ...
