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Juridique - Page 802
Le Grand Paris publie un livre blanc sur l’économie circulaire
L’hôtel de ville de Paris accueille, pour trois jours, des conférences, tables rondes et expositions axées sur le passage « du jetable au durable ». Ces Etats généraux de l’économie circulaire ont, à l’échelle de la Métropole du Grand Paris, comme un avant-goût des Assises nationales des déchets (23-24 septembre, Nantes) ...
« Les arbres décisionnels permettent de mieux gérer les moyens pompiers »
Les services d’incendie et de secours (Sdis) doivent moderniser leur gestion des départs réflexe grâce à l’utilisation d’arbres décisionnels, stipule une circulaire publiée le 5 juin dernier (1). Un groupe de travail formé par les ministères de la santé et de l’intérieur, qui s'est réuni pour la première fois vendredi 11 ...
Certificat d’assurance automobile : quels sont les pouvoirs de l’agent de police municipale ?
L'étendue des pouvoirs du policier municipal en matière d'assurance automobile est une question fréquemment débattue sur les forums, notamment celui du Club Prévention-Sécurité, ainsi que lors des formations. La réponse est complexe, du fait d’une rédaction alambiquée des textes. Eclairage juridique.
Un nouvel horizon pour le concours d’administrateur
Les fonctions que les administrateurs territoriaux sont amenés à exercer se caractérisent par une forte dimension managériale et prospective, dans un environnement complexe et incertain. Nous nous attachons à attirer des candidats capables d’agir aux côtés des élus. Ils doivent être force de propositions, s’adapter aux évolutions du ...
Faut-il réglementer les pots dans les services ?
Les pots en tant que célébration d’événements, qu’ils soient très officiels (cérémonie des vœux, repas de service, etc.), ou plus informels et spontanés (départs à la retraite, anniversaires, naissances, etc.), constituent des rituels essentiels pour la cohésion des individus au travail. Encore faut-il éviter les débordements ...
Offre anormalement basse : gare à la cohérence des explications fournies
Une entreprise a dû apporter au pouvoir adjudicateur un certain nombre de justifications et justificatifs en raison de la faiblesse de son prix dans le cadre de l’article 55 du code des marchés publics. La réponse a convaincu la personne publique, puisqu’elle n’a pas écarté son offre comme anormalement basse et lui a même attribué le ...
La Cour des comptes, ce nouvel ami proche !
Peu à peu, la Cour des comptes reçoit les moyens d'imposer ses vues en matière de gestion des finances publiques locales.
Rémunérations : « Si le projet n’est pas accepté par la majorité des syndicats, nous le retirerons complètement »
Avec un accord "PPCR" (parcours professionnels, carrières et rémunérations) mal engagé, la rentrée n'est pas simple pour la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, qui plaide en faveur du seul texte sur les salaires des fonctionnaires du quinquennat.
Projet de loi Déontologie : le SNDGCT rappelle la nécessité d’un véritable statut pour les DGS
Inscrit au calendrier de la rentrée parlementaire, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait réagir le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) qui exprime « la nécessité d’améliorer plusieurs points du texte ». Son président, Stéphane ...
Les auditeurs locaux de l’Inhesj satisfaits de leur formation
Fraîchement diplômés « auditeurs » de la 26ème session nationale « sécurité et justice » de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Inhesj), élus locaux et professionnels des collectivités se disent pleinement satisfaits d’avoir suivi cette formation.
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
