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Juridique - Page 801
Exceptions au « Silence vaut acceptation » pour les agents publics
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations à ce principe peuvent être prévues pour des motifs ...
Nouveau cadre d’emplois des ingénieurs et concours d’administrateur : débats houleux au CSFPT
La réforme "tant attendue" du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ne fait pas du tout l’unanimité. Lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la FPT du 16 septembre, les organisations syndicales ont exprimé leur désaccord à l’unanimité sur deux des projets de décret (sur quatre), entraînant ainsi une nouvelle ...
Opération « Kiabi » : comment les communes doivent-elles réagir face à la publicité sauvage ?
Le 12 septembre, Kiabi a lancé une opération illégale de street marketing dans les rues de plusieurs communes, dont Grenoble, Lille et Reims. Retour sur cette opération controversée.
La sécurité locale, une « thématique de formation à part entière » selon l’INET
Si la sécurité publique ne fait pas partie à ce jour des modules de formation qui y sont dispensés, les représentants de la direction de l'INET ont estimé le 9 septembre à Strasbourg "indispensable que les élèves administrateurs se saisissent de ce sujet en amont de leur prise de poste » et qu'il était "important que ce sujet soit une ...
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Les futurs administrateurs planchent sur les grands enjeux de la sécurité localeElus et professionnels vantent les vertus du partenariat local de sécurité
Devant le Club prévention sécurité réuni le 9 septembre à Strasbourg, Paul Quin, adjoint au maire de Mulhouse, et Pierrette Gunther-Saës, ont livré leur témoignage sur les vertus du partenariat local et sur la notion de territoire pertinent de sécurité.
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Les futurs administrateurs planchent sur les grands enjeux de la sécurité localeCommande publique : les seuils augmentent le 1er octobre 2015 !
Emmanuel Macron a présenté, en Conseil des ministres du 16 septembre, une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.
Projet de loi Vieillissement : les départements craignent pour le financement des réformes
Le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement revient ce mardi 15 septembre à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture. Si le financement à court terme devrait être suffisant, le long terme met les départements dans l’incertitude.
Baromètre RH de l’emploi public territorial : ralentissement du recrutement
Le dernier baromètre trimestriel des bourses de l’emploi public local, que "La Gazette" publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG), montre quelques ralentissements dans les recrutements dans les ...
Contrats de ville : une évolution à pérenniser
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a dressé un premier bilan très optimiste de la signature, en cours, des 438 contrats de ville, lors d’un colloque co-organisé par le CNFPT à Pantin, les 10 et 11 septembre. Les professionnels de terrain insistent néanmoins sur plusieurs enjeux de taille restant encore à ...
« Le management de la sécurité obéit à des règles spécifiques »
L'actuel directeur général adjoint de Mulhouse Agglomération en charge des services aux habitants, Alan Bécu, a consacré une partie de sa carrière au management de la prévention de la délinquance et de la sécurité. A l'occasion d'une rencontre du Club prévention sécurité organisée le 9 septembre à Strasbourg avec l'INET, il en a ...
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