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Juridique - Page 793
Marchés publics : les avocats se rebellent… à nouveau !
Les prestations juridiques restent soumises au code des marchés publics.
Toulouse adopte une charte de déontologie sans prévoir de sanctions
En pleine polémique sur des « cadeaux » reçus par des élus de la majorité, le conseil municipal de Toulouse a adopté, le 16 octobre, une charte de déontologie des élus municipaux.
Marchés publics et fonds structurels : cherchez l’erreur
La passation des marchés publics est-elle le maillon faible dans la gestion des Fonds structurels européens? Régulièrement, la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme à propos des très nombreuses erreurs détectées lors de ses audits.
La fin du montage « aller-retour » dans la commande publique
L’ordonnance du 23 juillet 2015 apporte une certaine clarté dans le brouillard que constituait la catégorie des contrats globaux de la commande publique. Patrick Picard, docteur en droit public, spécialisé dans l'utilisation des contrats globaux, explique pourquoi.
La loyauté en question(s)
A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.
Le rapport 2015 de la Cour des comptes sur les finances locales décrypté
Voici les principales analyses et recommandations de la Cour des comptes émises dans son dernier rapport sur les finances locales, publié le 13 octobre 2015.
Le statut de la fonction publique, un terrain d’innovation
Totem indéboulonnable ? Incarnation de tous les conservatismes ? Régulièrement, le débat sur la pertinence du statut de la fonction publique revient sur le devant de la scène. Ses contempteurs croient trouver un appui dans le temps qui passe. N’y a-t-il pas, en effet, quelque chose de ringard, de dépassé, à défendre un outil conçu il y ...
Commande publique : les nouveaux seuils européens sont transmis
La Commission européenne a notifié aux états membres les nouveaux seuils d’application des directives européennes portant sur les marchés publics et autres contrats de la commande publique au 1er janvier 2016.
Après les manifestations policières, un syndicat de policiers municipaux demande à être reçu à l’Elysée
Suite à leurs manifestations du 14 octobre, les syndicats de la police nationale n'ont pas accueilli de la même manière les annonces du Premier ministre et attendent la rencontre prévue avec le président de la République. Seul syndicat représentatif de la police municipale à avoir rejoint le mouvement, FO PM veut également participer à ...
La Cour des comptes prône le non-remplacement intégral des départs en retraite
Ne remplacer aucun départ en retraite des fonctionnaires territoriaux : l'institution de la rue Cambon a fait une proposition choc passée inaperçue dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, pour endiguer la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales.
