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Juridique - Page 793
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 10 questions
Institution paritaire, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a vocation à participer, avec d’autres acteurs, au respect des règles d’hygiène et de sécurité.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Loi NOTRe et Open data : une opportunité, pas une contrainte
Après de longs mois de débats, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a pu être définitivement voté au milieu de l’été.
Les seuils des marchés sans procédure sont officiellement relevés !
A compter du 1er octobre 2015, les
Télétravail dans la fonction publique – projet de décret et note explicative
Le conseil commun de la fonction publique examinera en assemblée plénière jeudi 24 septembre 2015 le projet de décret relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique. La Gazette s'est procuré ce projet de texte, ainsi que la note explicative du ministère.
« L’adaptation au changement climatique implique d’inventer de nouvelles formes de management public »
Nouvelle catégorie d'agents et nouveaux modes de management. Afin d'adapter l'action publique à l'adaptation au changement climatique, la fonction publique territoriale va devoir inventer de nouveaux modes de fonctionnement. Steven Bobe, docteur en géographie et en charge du climat à la région Bretagne, qui intervient vendredi 18 septembre ...
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Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités locales
L’implication des DG dans les politiques d’achat responsable est trop faible
La vaste consultation sur la performance de la commande publique dans les collectivités locales, lancée par la Gazette des communes en partenariat avec la Chaire Optima (Université de Pau et des pays de l’Adour), révèle ses premières tendances. Brice Malm, responsable de l’enquête, note une première contradiction : l’achat public ...
Exceptions au « Silence vaut acceptation » pour les agents publics
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations à ce principe peuvent être prévues pour des motifs ...
Nouveau cadre d’emplois des ingénieurs et concours d’administrateur : débats houleux au CSFPT
La réforme "tant attendue" du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ne fait pas du tout l’unanimité. Lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la FPT du 16 septembre, les organisations syndicales ont exprimé leur désaccord à l’unanimité sur deux des projets de décret (sur quatre), entraînant ainsi une nouvelle ...
Opération « Kiabi » : comment les communes doivent-elles réagir face à la publicité sauvage ?
Le 12 septembre, Kiabi a lancé une opération illégale de street marketing dans les rues de plusieurs communes, dont Grenoble, Lille et Reims. Retour sur cette opération controversée.
La sécurité locale, une « thématique de formation à part entière » selon l’INET
Si la sécurité publique ne fait pas partie à ce jour des modules de formation qui y sont dispensés, les représentants de la direction de l'INET ont estimé le 9 septembre à Strasbourg "indispensable que les élèves administrateurs se saisissent de ce sujet en amont de leur prise de poste » et qu'il était "important que ce sujet soit une ...
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Les futurs administrateurs planchent sur les grands enjeux de la sécurité locale
