Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 793

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Réglementation 25/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (2/5) : Aménagement – Urbanisme

Retrouvez chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'aménagement et d'urbanisme. Bonne rentrée juridique à tous !

24/08/2015

Transition énergétique – Tepos – Biodiversité – Gaspillage alimentaire – Assainissement – Solaire – Eco-construction – …

La synthèse de l'actualité du 28 juillet au 24 août 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transition énergétique, déchets, biodiversité, éco-construction ...

VIR_0038_-®cyan100_20x13cm_ralphwendel
Copyright : ®cyan100_ralphwendel
MÉTIER 21/08/2015

Rénovation énergétique : de nouveaux moyens d’action pour les agents

La rénovation des bâtiments, en particulier du logement, est l’un des leviers d’action essentiels en faveur de la réduction de la consommation énergétique. Depuis deux ans, de nouveaux modes d’intervention sont mis en œuvre par les collectivités. Un vrai champ d’expérimentation s’ouvre.

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
Police municipale 20/08/2015

La mairie de Biarritz contrainte de se passer des services d’une société de sécurité privée

Menacée par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), la mairie de Biarritz se voit empêchée de recourir à une société de sécurité privée exerçant illégalement des missions de surveillance de la voie publique. Le droit et la jurisprudence interdisant de telles délégations de pouvoir de police à un acteur privé, la ...

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Aide aux victimes 18/08/2015

La « contribution victime » à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août 2015 l'instauration d'une contribution en faveur des victimes, assise sur le montant des amendes pénales, afin de renflouer les caisses des associations. Son jugement porte toutefois sur la forme du travail législatif, et non le fond du dispositif en lui-même. Le ministère de la Justice n'a ...

camping car
Copyright : Flickr CC by Beatrice Murch
Crème de la crème 11/08/2015

Le meilleur de l’actu juridique

Lire des articles juridiques à la plage, et pourquoi pas, a fortiori s'il s'agit d'une sélection de nos journalistes spécialisés ! L'actualité depuis janvier a été marqué par le débat sur la laïcité, le projet d'ordonnance sur les marchés publics, le traité TAFTA...

vacances
Copyright : Flickr CC by Steve C
Fonction publique 07/08/2015

Le florilège du club RH

Profitez de la pause estivale pour retrouver les meilleurs articles de La Gazette. On commence avec ceux du Club ressources humaines, avec une actualité chargée en raison, entre autres, de la réforme territoriale.

Fotolia_66252317_XS
Copyright : ki33 Fotolia
Nouvelle organisation territoriale de la République 06/08/2015

Finances locales : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe

Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.

Sécurité publique 04/08/2015

Renseignement : ce que contient la loi du 24 juillet 2015

Après examen du Conseil constitutionnel, la loi sur le renseignement a été publié le 24 juillet au Journal officiel. Elle redéfinit les missions des services, les techniques de surveillance autorisées ainsi que les procédures de contrôle. Le Club Prévention-Sécurité en rappelle les principaux points.

[Opinion] Management 03/08/2015

Fusion des régions : mobilisez l’intelligence collective des agents !

Au 1er janvier 2016, 16 des 22 actuelles régions auront fusionné pour en former 7 nouvelles. Un casse-tête auquel les élus, les directeurs généraux et les organisations syndicales ont déjà cogité. Mais les dizaines de milliers d’agents qui donneront vie à la future action publique régionale trouveront-ils leur place dans cet ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement