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Juridique - Page 792
Enquête bien-être au travail 2015 : le deuil du service public
Selon notre enquête sur le bien-être au travail en 2015, remplir des missions de service public constitue de moins en moins une source d’épanouissement pour les agents territoriaux.
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !Enquête bien-être au travail 2015 : la confiance en berne
Notre enquête sur le bien-être au travail dans les collectivités en 2015 montre une grave crise de la confiance des fonctionnaires territoriaux dans l’avenir, en raison des reconfigurations territoriales en cours ou en projet, mais aussi de certaines déclarations du personnel politique.
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !
Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !
Comme si le jeu n’en valait plus la chandelle… C'est l'inquiétant enseignement de notre enquête sur le bien-être au travail dans les collectivités locales, en 2015. Bousculés par les réformes et réorganisations, désabusés par les discours, les quelque 5000 fonctionnaires territoriaux qui ont répondu à notre enquête en ligne ont ...
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !Enquête bien-être au travail 2015 : les cadres en plein désarroi
Les cadres sont à la peine, avec une baisse de la confiance la plus importante pour les managers, selon notre enquête nationale sur le bien-être au travail dans les collectivités en 2015.
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !Recours contre les nouvelles régions : l’occasion manquée du Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a finalement rejeté les recours contre le décret de convocation des électeurs en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Par cette décision, la Haute juridiction administrative entérine la carte des nouvelles régions mais manque par la même occasion, de donner à la Charte européenne de l’autonomie ...
Projet de loi « création » : les professionnels font les comptes
Adopté le 6 octobre 2015 par les députés, en première lecture, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine devrait être soumis au Sénat en janvier 2016. Les professionnels vont profiter de ce laps de temps pour solliciter les élus de la Haute Assemblée.
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (3) : le contentieux
La circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 explicite l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement. Cette fiche commente les dispositions applicables en matière de contentieux de l'environnement.
« Nous ne sommes qu’aux balbutiements d’une vraie politique de prévention sociale de la radicalisation » – CIPC
De passage à Paris, la présidente du Centre international de la prévention de la criminalité (CIPC) a présenté les conclusions préliminaires d’une étude à paraître portant sur les outils de prévention sociale de la radicalisation. Lors de ce temps d’échange proposé mercredi 21 octobre par l’Ambassade du Canada et la ville de ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Stratégie nationale pour l’architecture : ce qui va changer dans les territoires
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a présenté, le 20 octobre 2015, la Stratégie nationale pour l’architecture. Des 30 trente mesures qui composent cette politique, une bonne moitié implique les collectivités. De nombreux champs d’action publique sont concernés.
Les officiers de police judiciaire peuvent désormais transiger avec l’auteur d’une infraction
La loi du 15 août 2014 avait effectivement prévu l’extension de la transaction pénale à de nouvelles infractions en particulier du code pénal. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er octobre 2014, la mesure avait été reportée dans l’attente de dispositions réglementaires. Le décret du 13 octobre 2015 vient préciser la ...
