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Juridique - Page 792
Les acheteurs publics doivent rester en alerte
L’Association des acheteurs publics (AAP) se félicite de la publication de l’ordonnance « marchés publics » le 24 juillet. Elle note et se satisfait pleinement de la concrétisation des prochains projets de simplification et de dématérialisation, mais alerte de nouveau le gouvernement sur les risques de transferts de charges ...
La mise à disposition des immeubles publics
Les modalités de gestion des biens immobiliers des collectivités varient significativement selon que ces biens relèvent de leur domaine public ou privé. Il convient dès lors de bien cerner ces notions et d'en mesurer les enjeux, importants en pratique.
Planification urbaine et changement climatique : une articulation à améliorer
Les stratégies locales d’aménagement du territoire inscrites dans les documents d’urbanisme ne peuvent ignorer le changement climatique. Elles doivent en limiter l’évolution mais aussi les effets. Mais cette rupture dans la démarche de planification urbaine n’est pas encore pleinement intégrée.
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Changement climatique : des actions à mener sur tous les fronts
303 normes ont coûté 1,4 milliard d’euros aux collectivités territoriales en 2014
« Le choc de simplification tarde à trouver sa traduction, à raison de l’ignorance des principes de proportionnalité, de simplicité, d’accessibilité et d’intelligibilité ». C’est la conclusion abrupte du rapport annuel d’activité du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Décryptage et revue des normes qui coûtent ...
Comment bien renégocier ses contrats d’assurance
La renégociation des contrats d’assurance fait partie intégrante de la rigueur budgétaire mais prend parfois des allures de parcours du combattant. Les enjeux financiers, qui sont importants, nécessitent donc, le plus souvent, un accompagnement du début à la fin.
Fonctionnaire : le statut est-il réellement protecteur ?
Le statut repose sur des principes hiérarchique et démocratique mettant le fonctionnaire en position réglementaire, tout en lui donnant la possibilité de participer aux instances. Il lui octroie des garanties de carrière et de rémunération, en contrepartie du service fait. S’il lui confère une employabilité à vie, parler de sécurité ...
Pédophilie : le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’informer les administrations
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août un article organisant les modalités d'information des administrations par les autorités judiciaires, dans le cadre d’affaires de pédophilie impliquant des agents exerçant des activités auprès de mineurs. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, n’a toutefois pas renoncé à ce ...
Acheter responsable, ce n’est pas forcément plus cher
Depuis plusieurs années, de plus en plus de collectivités territoriales intègrent des critères de développement durable dans les marchés qu’elles passent. Le mouvement ne date pas de la crise agricole de l'été 2015 et de la passe d'armes entre élus locaux, gouvernement français et Union européenne. Alors que ces achats responsables ...
Les textes officiels de l’été 2015 (4/5) : Fonction publique
Retrouvez chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent de la fonction publique. Bonne rentrée juridique à tous !
Gaspillage alimentaire : « Rien ne se fera si les élus locaux ne s’emparent pas du sujet » – Guillaume Garot
Alors que chaque Français gâche entre 20 et 30 kg de nourriture chaque année, Ségolène Royal a décidé de mettre la lutte contre le gaspillage alimentaire au cœur de son action, en cette rentrée. Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire et auteur d’un rapport rendu en avril 2015 sur le sujet, met en avant le rôle ...
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
