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Juridique - Page 792
Les musulmans de Mantes-la-Ville pourront se rassembler dans une salle communale pour l’Aïd
Le juge des référés du Conseil d’État enjoint à la commune de Mantes-la-Ville (Yvelines) de mettre une salle de spectacle municipale à disposition d’une association musulmane pour un rassemblement à l’occasion de la fête de l’Aïd.
Silence vaut acceptation : « cette réforme engendre une importante illisibilité pour les collectivités »
A compter du 12 novembre 2015, la réforme du « Silence vaut acceptation » s’appliquera aux collectivités. Malgré la publication le 17 septembre 2015 d'un décret concernant les exceptions relatives aux demandes des agents, celles-ci se retrouvent bien démunies face à cette révolution administrative. Samuel Dyens, président de ...
« Accompagner le changement, c’est notre rôle » – Sophie Loiselet, présidente de l’ANDRHDT
L’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT) organise les 24 et 25 septembre 2015 à Pau son colloque annuel qui a pour thème : "Nouvelle organisation territoriale : entre sens et opportunité". Sa présidente, Sophie Loiselet, également DRH de Brest métropole, présente cette manifestation et expose pour "La Gazette" les enjeux ...
L’industrie agroalimentaire se positionne sur les « circuits courts » dans les cantines
Soucieux de revaloriser leur image auprès du grand public, les industriels du secteur agroalimentaire réunis au sein de l'association Geco Food Service ont montré mardi leur capacité à participer à la construction de "circuits courts" pour l'approvisionnement des restaurants.
Réforme de l’état civil : beaucoup trop tôt, selon les archivistes
Le projet de loi portant application de mesures pour la justice du XXIème siècle prévoit, dans son article 18, de supprimer la double tenue des registres de l’état civil si la commune en a informatisé la gestion. Les archivistes, tout comme les généalogistes, sont vent debout contre ce projet.
Un comparateur de prix pour optimiser les achats
En collectant des données auprès des collectivités locales, la plateforme Web Prometigo donne la possibilité de comparer les coûts des achats publics. Une source d’informations utile pour négocier ses prix et anticiper ses dépenses.
Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?
La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant, elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement. La juriste du Club Prévention-Sécurité analyse les raisons invoquées.
Le statut « plus que nécessaire aujourd’hui », répondent les fonctionnaires à Emmanuel Macron
Nouvelle attaque contre les fonctionnaires ou maladresse politique ? Les propos, rapportés par certains médias, du ministre de l’Economie Emmanuel Macron suscitent de nombreuses réactions indignées. Tour d’horizon.
Services à domicile et Ehpad dans le projet de loi Vieillissement : les modifications apportées à l’Assemblée
Adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement met en place une autorisation rénovée pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile et intègre un volet établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Ebullition sociale à la ville de Rouen
Les syndicats dénoncent une progression de la souffrance au travail tout en réclamant de nouveaux avantages financiers.
