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Juridique - Page 786

Camion de pompiers
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 23/09/2015

Sapeurs-pompiers : stabilité budgétaire et hausse du volontariat en 2014

Alors que le Congrès national des sapeurs-pompiers de France s'est ouvert à Agen, le ministère de l'Intérieur a publié le 22 septembre les premières tendances des statistiques 2014 des services d'incendie et de secours.

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Copyright : Flickr cc by Christine und Hagen Graf
[BILLET] NORMES 23/09/2015

Pouvoir normatif local : le combat prend de l’altitude

Des parlementaires proposent un pouvoir d'adaptation en zone de montagne.

Laïcité 23/09/2015

Les musulmans de Mantes-la-Ville pourront se rassembler dans une salle communale pour l’Aïd

Le juge des référés du Conseil d’État enjoint à la commune de Mantes-la-Ville (Yvelines) de mettre une salle de spectacle municipale à disposition d’une association musulmane pour un rassemblement à l’occasion de la fête de l’Aïd.

Samuel-Dyens-UNE
Copyright : SD
2 Interview 23/09/2015

Silence vaut acceptation : « cette réforme engendre une importante illisibilité pour les collectivités »

A compter du 12 novembre 2015, la réforme du « Silence vaut acceptation » s’appliquera aux collectivités. Malgré la publication le 17 septembre 2015 d'un décret concernant les exceptions relatives aux demandes des agents, celles-ci se retrouvent bien démunies face à cette révolution administrative. Samuel Dyens, président de ...

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Copyright : Andres Rodriguez - Fotolia.com
Fonction publique territoriale 23/09/2015

« Accompagner le changement, c’est notre rôle » – Sophie Loiselet, présidente de l’ANDRHDT

L’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT) organise les 24 et 25 septembre 2015 à Pau son colloque annuel qui a pour thème : "Nouvelle organisation territoriale : entre sens et opportunité". Sa présidente, Sophie Loiselet, également DRH de Brest métropole, présente cette manifestation et expose pour "La Gazette" les enjeux ...

Restauration collective 23/09/2015

L’industrie agroalimentaire se positionne sur les « circuits courts » dans les cantines

Soucieux de revaloriser leur image auprès du grand public, les industriels du secteur agroalimentaire réunis au sein de l'association Geco Food Service ont montré mardi leur capacité à participer à la construction de "circuits courts" pour l'approvisionnement des restaurants.

Mairie avec drapeaux
Copyright : Fotolia
Numérisation 22/09/2015

Réforme de l’état civil : beaucoup trop tôt, selon les archivistes

Le projet de loi portant application de mesures pour la justice du XXIème siècle prévoit, dans son article 18, de supprimer la double tenue des registres de l’état civil si la commune en a informatisé la gestion. Les archivistes, tout comme les généalogistes, sont vent debout contre ce projet.

22/09/2015

Un comparateur de prix pour optimiser les achats

En collectant des données auprès des collectivités locales, la plateforme Web Prometigo donne la possibilité de comparer les coûts des achats publics. Une source d’informations utile pour négocier ses prix et anticiper ses dépenses.

Police municipale 22/09/2015

Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?

La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant, elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement. La juriste du Club Prévention-Sécurité analyse les raisons invoquées.

9 Fonction publique 21/09/2015

Le statut « plus que nécessaire aujourd’hui », répondent les fonctionnaires à Emmanuel Macron

Nouvelle attaque contre les fonctionnaires ou maladresse politique ? Les propos, rapportés par certains médias, du ministre de l’Economie Emmanuel Macron suscitent de nombreuses réactions indignées. Tour d’horizon.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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