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Juridique - Page 786

Unite SGP Police manif vendome
Copyright : Twitter Unité SGP Police
Sécurité publique 14/10/2015

Manuel Valls « entend la colère des policiers » et annonce des réformes

Confronté à l’une des plus grandes manifestations de policiers de ces dernières décennies, Manuel Valls a annoncé mercredi 14 octobre une série de mesures destinées à les rassurer : simplification de la procédure pénale, réforme des autorisations de permissions des prisonniers, durcissement de la répression contre la détention ...

mairie-placeAbelSurchamp
Copyright : Aurélien Marquot
14/10/2015

Introduction – L’occupation du domaine public entre limites et libertés

Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant ou encore concernant leur durée. Entre limites et libertés, l’occupation du ...

Jurisprudence 14/10/2015

Commerce ambulant sur les plages : le maire peut réglementer

Il appartient au maire de réglementer la vente de marchandises par des commerçants ambulants et notamment de la subordonner à la délivrance préalable d’une autorisation. Ainsi, le maire peut, par arrêté, réglementer la vente de denrées alimentaires et de boissons sur les plages et de limiter cette vente, du 15 juin au 30 septembre, de ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
6 Finances locales 13/10/2015

La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités

Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.

AdobeStock_83500472_RichardVillalon
Copyright : Richard Villalon / Adobe Stock
fiche pratique 13/10/2015

Indemniser l’occupant du domaine public évincé

Les collectivités sont fréquemment amenées à délivrer des titres d’occupation domaniale à des tiers. Nécessairement précaires, ces titres peuvent, sous conditions, être résiliés ou retirés. Ce qui pose la question de l’éventuelle indemnisation de l’occupant évincé.

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Cazeneuve ecole militaire
Copyright : @BCazeneuve
Sécurité publique 13/10/2015

Bernard Cazeneuve s’efforce de désamorcer la guerre Police-Justice

Alors que les syndicats de policiers s’apprêtent à défiler sous les fenêtres du ministère de la Justice pour dénoncer le laxisme des juges d’application des peines qui accorderaient trop de permissions de sortie aux détenus, Bernard Cazeneuve a cherché à déminer la situation. Lors de son discours aux forces de l’ordre, mardi 13 ...

Eclairage de nuit
Copyright : Phovoir
Energie 13/10/2015

Fin des TRV : quelle méthode pour les achats d’électricité ?

Avec la loi Nome de 2010, les acheteurs publiques ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour mettre en concurrence leurs achats d'électricité. Et contrairement au secteur privé, ils n'auront pas droit à un délai de grâce de six mois. Pour aider les communes à répondre à cette obligation, des groupements, pilotés par des syndicats ou des ...

Me Philippe Delelis, avocat associé chez Jones Day.
Copyright : Jones Day
Commande publique 13/10/2015

« Le marché de partenariat est un contrat à la carte »

Annoncé comme une grande nouveauté de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le marché de partenariat est, selon Me Philippe Delelis, avocat associé au cabinet Jones Day, un outil pouvant répondre à certains besoins des collectivités territoriales.

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Copyright : Momius Fotolia
Marchés publics 12/10/2015

Acheter local, oui, mais comment ?

Justifié techniquement, le localisme dans l'achat public est possible. Les avocats Raphaël Apelbaum et Maxime Büsch du cabinet Lexcase rappellent quelques « trucs et astuces »… légaux.

manifPM4marsHJ
Copyright : HJ
Sécurité publique 12/10/2015

La grogne policière monte, manifestation le 14 octobre

Une semaine après la fusillade de L'Ile-Saint-Denis au cours de laquelle un fonctionnaire de la brigade anti-criminalité a été grièvement blessé, les policiers entendent manifester le 14 octobre devant le ministère de la Justice et de nombreux tribunaux de province pour dénoncer les dysfonctionnements de la justice. Organisée par les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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