- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 786
![TALBOT-Baptiste[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/TALBOT-Baptiste1-198x131.jpg)
« Pour une intransigeance totale face aux idées du Front national » – Baptiste Talbot (CGT)
Baptiste Talbot a été réélu secrétaire général de la Fédération CGT des services publics, lors du congrès de cette fédération qui s’est tenu du 23 au 26 novembre à Poitiers. Il évoque pour La Gazette l’actualité tragique de ces dernières semaines, et l’avenir de la fonction publique.
Les fonctionnaires ne sont pas beaucoup plus absents que les salariés, mais ils sont mieux formés
La version 2015 du « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique » a été présentée mardi 24 novembre aux membres du conseil commun de la fonction publique. Cette base de données fait cette année deux focus, l’un sur les absences des fonctionnaires et l’autre sur la formation professionnelle. Avec des comparaisons avec le ...
La baisse de rémunération des délégataires ne se dément pas
Depuis 1998, les renouvellements de délégations de service public dans l’eau et l’assainissement se font au détriment financier des opérateurs privés. Sur les dix dernières années, leur rémunération baisse 15 à 20 % à chaque nouveau contrat, selon les dernières données de l’Onema.
Introduction – Maîtriser son foncier
Ce dossier juridique précise les principaux outils dont disposent les collectivités territoriales afin de maîtriser le foncier. Le droit de préemption et l'expropriation sont les deux procédures les plus utilisées.
Début des discussions sur la valeur professionnelle des fonctionnaires en décembre
Marylise Lebranchu a annoncé lors d’une séance du Conseil commun de la fonction publique, mardi 24 novembre, que les discussions sur la réforme des modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires débuteront en décembre.
Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques
Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...
Au conseil départemental des Alpes-Maritimes, les agents vont travailler 14 jours de plus
Inférieur jusqu’ici à la durée légale, le temps de travail des agents du département des Alpes-Maritimes va retrouver le droit commun au 1er janvier 2016.
Retard de paiement : « renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics »
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut "renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics" quant aux retards observés sur les délais de paiement.
La certification comptable expérimentée à contretemps ?
La certification des comptes dans les collectivités territoriales a franchi une étape supplémentaire, puisque le principe de son expérimentation est désormais acté. Les intéressées se montrent cependant hésitantes.
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?
En droit interne, l’affaire était entendue, le Conseil d’Etat a tranché : les avocats sont des prestataires comme les autres. Seuls les banquiers et les notaires avaient droit à un traitement de faveur.
