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Juridique - Page 779

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Copyright : Sebra Fotolia
Colloque 20/10/2015

La loyauté en question(s)

A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.

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Copyright : Cour des comptes, 2015
Décryptage 19/10/2015

Le rapport 2015 de la Cour des comptes sur les finances locales décrypté

Voici les principales analyses et recommandations de la Cour des comptes émises dans son dernier rapport sur les finances locales, publié le 13 octobre 2015.

1 [Opinion] Fonction publique 19/10/2015

Le statut de la fonction publique, un terrain d’innovation

Totem indéboulonnable ? Incarnation de tous les conservatismes ? Régulièrement, le débat sur la pertinence du statut de la fonction publique revient sur le devant de la scène. Ses contempteurs croient trouver un appui dans le temps qui passe. N’y a-t-il pas, en effet, quelque chose de ringard, de dépassé, à défendre un outil conçu il y ...

EU flags in front of Berlaymont building
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Commande publique 16/10/2015

Commande publique : les nouveaux seuils européens sont transmis

La Commission européenne a notifié aux états membres les nouveaux seuils d’application des directives européennes portant sur les marchés publics et autres contrats de la commande publique au 1er janvier 2016.

Unite SGP Police manif vendome
Copyright : Twitter Unité SGP Police
Sécurité publique 16/10/2015

Après les manifestations policières, un syndicat de policiers municipaux demande à être reçu à l’Elysée

Suite à leurs manifestations du 14 octobre, les syndicats de la police nationale n'ont pas accueilli de la même manière les annonces du Premier ministre et attendent la rencontre prévue avec le président de la République. Seul syndicat représentatif de la police municipale à avoir rejoint le mouvement, FO PM veut également participer à ...

17 Fonction publique territoriale 15/10/2015

La Cour des comptes prône le non-remplacement intégral des départs en retraite

Ne remplacer aucun départ en retraite des fonctionnaires territoriaux : l'institution de la rue Cambon a fait une proposition choc passée inaperçue dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, pour endiguer la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales.

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Institutions 15/10/2015

Cnil et Cada : une fusion-absorption sous condition

Le gouvernement envisage de fusionner la Cada et la CNIL. L'opération se déroulerait à l'occasion de la discussion du projet de loi sur le numérique porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique.

MARCHES PUBLICS 15/10/2015

La mission sénatoriale sur la commande publique a rendu son rapport final

Au terme de cinq mois de travaux, la mission commune d’information du Sénat, présidée par Philippe Bonnecarrère (UDI-UC) a adopté le rapport de Martial Bourquin (PS). Loin de vouloir révolutionner le droit de la commande publique, les 21 propositions du rapport souhaite changer la culture de l’achat public « de la défiance à la ...

Assemblée Nationale
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culture 15/10/2015

Projet de loi « création » : état des lieux après le passage à l’Assemblée nationale

Après 18 heures de débats en commission et 9 séances publiques, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») sort du Palais-Bourbon sensiblement modifié par les députés. Avec de nombreuses précisions et des ajouts concernant les politiques culturelles conduites par les ...

Sécurité publique 14/10/2015

Colère des policiers : les mesures annoncées par le gouvernement

Face à la grogne policière, le chef du gouvernement, Manuel Valls, s'est efforcé de répondre aux accusations de laxisme judiciaire. Dans une allocution prononcée le 14 octobre à l'issue des manifestations, il a annoncé une série de mesures, que liste le Club prévention sécurité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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