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Juridique - Page 778
Au conseil départemental des Alpes-Maritimes, les agents vont travailler 14 jours de plus
Inférieur jusqu’ici à la durée légale, le temps de travail des agents du département des Alpes-Maritimes va retrouver le droit commun au 1er janvier 2016.
Retard de paiement : « renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics »
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut "renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics" quant aux retards observés sur les délais de paiement.
La certification comptable expérimentée à contretemps ?
La certification des comptes dans les collectivités territoriales a franchi une étape supplémentaire, puisque le principe de son expérimentation est désormais acté. Les intéressées se montrent cependant hésitantes.
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?
En droit interne, l’affaire était entendue, le Conseil d’Etat a tranché : les avocats sont des prestataires comme les autres. Seuls les banquiers et les notaires avaient droit à un traitement de faveur.
Taux d’administration dans la FPT : les disparités sont-elles toujours explicables ?
Emmanuel Macron a récemment rallumé la mèche du « fonctionnaire bashing », et la Cour des comptes, rapport après rapport, réclame la maîtrise de la masse salariale et des effectifs de fonctionnaires. En réponse, les acteurs locaux préviennent : moins de fonctionnaires, c’est moins de services à la population. Mais les effectifs ...
Un délégué général chargé de la modernisation de l’administration pour limiter la masse salariale
Toulouse et Toulouse métropole ont lancé un vaste chantier de réorganisation des services en vue de limiter à moins de 2 % l'augmentation de la masse salariale. Conscients des enjeux dans le contexte financier contraint, les syndicats sont toutefois inquiets.
Concertation sur le projet de décret « Marchés publics » : des premières réactions « mi-figue, mi-raisin »
A mi-chemin de la consultation publique du projet de décret "marchés publics", dont la clôture est prévue pour le 4 décembre prochain, les acteurs de la commande publique soulignent d’ores et déjà les contradictions d’un texte qui se veut plus souple pour les acheteurs.... mais également parfois plus contraignant sur les procédures ...
Le Grand Paris sème la pagaille dans la péréquation
Concilier la création de la métropole du Grand Paris et la poursuite de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) relève du numéro d'équilibriste.
Loi Notre : les dispositions relatives aux personnels – analyse du CIG grande couronne
Le service « conseil statutaire » du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France est l’auteur d’une analyse sur les dispositions relatives au personnel dans la loi Notre du 7 août 2015.
Handicap invisible : un accompagnement au cas par cas
Les maladies chroniques évolutives sont un défi pour le monde du travail, notamment en raison de l’allongement de la vie professionnelle. La mairie de Bordeaux les a résolument intégrées dans sa politique de maintien dans l’emploi.
