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Juridique - Page 778

1 Fonction publique territoriale 24/11/2015

Au conseil départemental des Alpes-Maritimes, les agents vont travailler 14 jours de plus

Inférieur jusqu’ici à la durée légale, le temps de travail des agents du département des Alpes-Maritimes va retrouver le droit commun au 1er janvier 2016.

2 Commande publique 23/11/2015

Retard de paiement : « renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics »

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut "renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics" quant aux retards observés sur les délais de paiement.

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Copyright : P. Berlioz
Certification comptable 23/11/2015

La certification comptable expérimentée à contretemps ?

La certification des comptes dans les collectivités territoriales a franchi une étape supplémentaire, puisque le principe de son expérimentation est désormais acté. Les intéressées se montrent cependant hésitantes.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Copyright : Momius Fotolia
1 [Opinion] Marchés publics 23/11/2015

La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?

En droit interne, l’affaire était entendue, le Conseil d’Etat a tranché : les avocats sont des prestataires comme les autres. Seuls les banquiers et les notaires avaient droit à un traitement de faveur.

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Copyright : La Gazette
3 Fonction publique 20/11/2015

Taux d’administration dans la FPT : les disparités sont-elles toujours explicables ?

Emmanuel Macron a récemment rallumé la mèche du « fonctionnaire bashing », et la Cour des comptes, rapport après rapport, réclame la maîtrise de la masse salariale et des effectifs de fonctionnaires. En réponse, les acteurs locaux préviennent : moins de fonctionnaires, c’est moins de services à la population. Mais les effectifs ...

Toulouse
Copyright : BastienM CC by sa Wikimedia
Ressources humaines 20/11/2015

Un délégué général chargé de la modernisation de l’administration pour limiter la masse salariale

Toulouse et Toulouse métropole ont lancé un vaste chantier de réorganisation des services en vue de limiter à moins de 2 % l'augmentation de la masse salariale. Conscients des enjeux dans le contexte financier contraint, les syndicats sont toutefois inquiets.

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Copyright : Momius Fotolia
Marchés publics 20/11/2015

Concertation sur le projet de décret « Marchés publics » : des premières réactions « mi-figue, mi-raisin »

A mi-chemin de la consultation publique du projet de décret "marchés publics", dont la clôture est prévue pour le 4 décembre prochain, les acteurs de la commande publique soulignent d’ores et déjà les contradictions d’un texte qui se veut plus souple pour les acheteurs.... mais également parfois plus contraignant sur les procédures ...

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Copyright : Fotolia Guillaume Duris
Finances locales 20/11/2015

Le Grand Paris sème la pagaille dans la péréquation

Concilier la création de la métropole du Grand Paris et la poursuite de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) relève du numéro d'équilibriste.

2 Réforme territoriale 19/11/2015

Loi Notre : les dispositions relatives aux personnels – analyse du CIG grande couronne

Le service « conseil statutaire » du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France est l’auteur d’une analyse sur les dispositions relatives au personnel dans la loi Notre du 7 août 2015.

Doctor with laptop and man in doctor's office
Copyright : Phovoir
Métiers 19/11/2015

Handicap invisible : un accompagnement au cas par cas

Les maladies chroniques évolutives sont un défi pour le monde du travail, notamment en raison de l’allongement de la vie professionnelle. La mairie de Bordeaux les a résolument intégrées dans sa politique de maintien dans l’emploi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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