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Numérique

Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois

Publié le 14/01/2016 • Par Sabine Blanc • dans : A la une, Actu expert santé social, France

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de près ou de loin, les collectivités.

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670 amendements, toutes commissions confondues : le projet de loi Lemaire “pour une République numérique”, en dépit de sa matière ardue, a suscité son lot de demandes de modifications. Malgré la volonté d’avancer au pas de charge, conformément à l’habitude de la commission des lois, saisie sur le fond, les débats ont duré fort longtemps, entre mercredi 12 et jeudi 14 janvier. Les débats se sont clos après plus de 17 heures de réunion jusque tard dans la nuit. L’examen à l’Assemblée nationale en séance débute mardi 19 janvier.

La commission des affaires culturelles et de l’éducation, celle des affaires sociales et celle des affaires économiques, saisies pour avis, avaient débattu le mardi 11 janvier. Voici un récapitulatif des principaux amendements intéressant, de près ou de loin, les collectivités, qu’ils aient été adoptés ou retoqués.

Titre 1erLa circulation des données et du savoir
Titre 2 La protection des droits dans la société numérique
Titre 3 L’accès au ...

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Commentaires

Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois

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irou

15/01/2016 11h18

Bonjour,

Vous écrivez « En clair, le pdf est encore bien vivace, alors que ce format est un frein certain à la réutilisation. »
Pourriez vous expliciter cette citation ? En quoi le pdf est il un frein certain à la réutilisation ? Quel autre format serait plus approprié ?
Vous remerciant par avance pour les précisions que vous voudrez bien m’apporter ou les sources qui pourraient m’éclairer.
Bien cordialement,

Sabine Blanc

17/01/2016 04h17

Bonjour, un pdf est un obstacle à la réutilisation car il ne peut pas être lu par un traitement automatisé, par exemple un logiciel de tableur, or ce traitement automatisé est nécessaire à son analyse : calculer des sommes, des pourcentages, croiser des données… Le csv est considéré comme le meilleur format car le plus universel : quelle que soit votre machine et votre logiciel de traitement, il pourra être lu. Les péripéties des données sur le patrimoine des parlementaires illustrent de façon très concrète ce problème : http://data.blog.lemonde.fr/2014/07/24/quand-la-transparence-de-la-vie-politique-vire-a-la-mauvaise-blague/

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