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Juridique - Page 770
Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
Plusieurs avocats constatent que les tribunaux attendent de connaître l’aboutissement des négociations entre les collectivités locales, l’Etat et les banques dans le cadre de l’aide du fonds de soutien avant de poursuivre les procédures. Le TGI de Nanterre confirme laisser du temps aux collectivités pour apprécier l’intérêt ou non ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Islamisme : les services des collectivités territoriales sont-ils touchés ?
Mis à part quelques cas épisodiques rapportés ici ou là, les incidents à caractère religieux semblent plutôt rares au sein des collectivités territoriales. Les accommodements à la laïcité ne feraient pas systématiquement l'objet de sanctions disciplinaires. Néanmoins, d'après les syndicats, la tension entre les agents de ...
Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?
Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...
Fonctionnaires, nous ne sommes pas problème mais solution !
Je l’affirme et le signe : nous, employés de mairie, cadres territoriaux, bref fonctionnaires, ne sommes pas problème mais solution.
Les cadres territoriaux, entre apathie et résistance
Les Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) se sont clos le 3 décembre. Un moment d'échanges et de rencontres privilégiés pour les cadres de la territoriale.
Loi Vieillissement : ce qu’il faut retenir de l’accord en CMP
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement sont parvenus à un accord, mercredi 2 décembre.
La protection sociale des fonctionnaires de plus en plus menacée, selon les syndicats et la MFP
Huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la Mutualité fonction publique (MFP) s’alarment de plusieurs atteintes au système de protection sociale actuel, dans un communiqué commun du mercredi 2 décembre 2015.
Entente des territoriaux : « Vivante et active »
L’Entente des territoriaux, qui regroupe l’AATF, l’ADT-Inet, l’AITF, le SNDGCT, l’ANDASS, l’ADGCF (depuis juin 2015) et l’ADGGC a tiré, le 2 décembre, dans le cadre des entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), un bilan positif de ses actions.
Comment la Loi NOTRe va impacter les services techniques
Intercommunalités aux compétences renforcées, rôle des départements, délais de transferts, etc. : la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République impliquera de nombreuses mutations pour les collectivités territoriales, et donc pour leurs services techniques. Quel peut être l’impact de ces changements ? Comment s’y ...
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Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
