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Juridique - Page 770

2 Numérique 14/01/2016

Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de ...

Communication 13/01/2016

Achat public de prestations de communication – Guide

L'observatoire économique de l'achat public de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy publie un Guide de l’achat public de prestations de communication élaboré par le Groupe d'étude des marchés Prestations et supports de communication (GEM-COM).

Législation - Réglementation - Jurisprudence 13/01/2016

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (4) : les sanctions pénales

L'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a modifié et harmonisé l'échelle des peines prévues par le Code de l'environnement pour des infractions similaires et en a aggravé certaines en fonction de l'intensité du dommage. Elle répond en ce sens à l'objectif de la directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008, relative à la protection de ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Droit pénal 13/01/2016

La protection fonctionnelle des élus n’est pas automatique !

Une commune ne peut accorder la protection fonctionnelle à son maire lorsque celui-ci a commis une faute personnelle détachable.

12/01/2016

Commande publique en 2016 : une boîte à outils pour les marchés

La publication du décret relatif aux marchés publics est prévue en février. Etape suivante : la transposition, avant avril, de la directive « concessions ».

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
collectivites-chantiers-2016-une
Copyright : P. Distel - La Gazette
1 12/01/2016

Politiques culturelles : projet de loi « Création » et lecture publique

Examiné en première lecture au Sénat en janvier, le projet de loi « création » devrait être adopté avant l’été. En matière de lecture publique, c’est la question des plages d’ouverture des bibliothèques qui sera posée. Des subsides de l’Etat pourront être utilisés pour étendre les horaires.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
collectivites-chantiers-2016-une
Copyright : P. Distel - La Gazette
Ingénierie publique 12/01/2016

Ingénierie publique : les grands dossiers à suivre en 2016

Biodiversité, open data, très haut débit, mobilité, etc., les grands sujets qui intéresseront l'ingénierie publique en 2016 ne manquent pas. Retour sur quelques-uns des dossiers qui devraient marquer cette nouvelle année.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
UTP TIG TAUBIRA 2016
Copyright : Lopes
Prévention de la récidive 12/01/2016

Les transporteurs publics s’engagent à développer les travaux d’intérêt général

Le ministère de la Justice a signé ce 12 janvier des conventions nationales pour favoriser des actions de prévention de la récidive avec différentes entreprises dont l'Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP).

Environnement 12/01/2016

L’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques

Un décret précise les règles d'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles.

collectivites-chantiers-2016-une
Copyright : P. Distel - La Gazette
12/01/2016

Fonction publique en 2016 : Carrières et rémunérations, déontologie, temps de travail

Le protocole « PPCR » prévoit la fin de la carrière minimale et son remplacement par une meilleure prise en compte de la « valeur professionnelle » des agents notamment. Deuxième chantier 2016 : le projet de loi déontologie : la procédure accélérée (une lecture par chambre) a été déclarée sur le projet de loi qui sera examiné par ...

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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