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Juridique - Page 746

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Copyright : Coloures-pic-Fotolia
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 08/04/2016

Les normes et les marquages

Au côté des normes qui peuvent être harmonisées ou volontaires, quels sont les atouts des marquages CE ou NF ? Si les normes et marquages sont utiles pour permettre une acquisition plus transparente des produits ou des prestations dont ont besoin les collectivités, encore faut-il bien les connaître pour mieux les utiliser…

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Copyright : Alphanumeric CC BY-SA Wikimedia Commons
2 Fonction publique territoriale 07/04/2016

Bras de fer sur les jours de congés des agents au conseil départemental de l’Allier

Les mesures de la majorité départementale de l’Allier pour faire des économies sur le budget du personnel catalysent la colère des agents, provoquant grève, manifestations, suspension de sessions plénières et bientôt recours contre la validité d’une délibération.

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Copyright : J. Buttigieg
Nouvelle réglementation des marchés publics 07/04/2016

Réforme des marchés publics : quel est l’avis des acheteurs ?

Le monde de l'achat public est actuellement en pleine réforme. Mais qu'en pensent les principaux concernés, à savoir les acheteurs ? C'est ce qu'ont souhaité savoir l'Ugap et le Forum pour la gestion des villes lors d'un débat interactif organisé le mardi 5 avril. 

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Copyright : Flickr CC by nd MPhotographe
2 Modernisation de l'action publique 07/04/2016

Projet de loi numérique : open data qui pleure, THD qui rit

La commission des lois examinait, mercredi 6 avril, le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique. Les sénateurs sont revenus sur des dispositions en faveur de l’ouverture des données publiques, un des axes forts. Revue des principaux changements.

assemblee nationale
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Domaine public 07/04/2016

Le déclassement anticipé appliqué aux collectivités territoriales ?

Les députés envisagent d'étendre le mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales. Une proposition de loi sera examinée en séance le 28 avril prochain.

GdeCouronne-RSA-UNE
Copyright : CD91
2 Finances locales 07/04/2016

Financement du RSA : les départements de moins en moins fans de la renationalisation

Les négociations sur la recentralisation du financement du RSA sont peu satisfaisantes pour les départements. Dix-huit d'entre eux se sont donc alliés pour faire leurs propositions, dans la ligne des demandes de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Métiers 06/04/2016

Police municipale : les maires refusent de mettre la main à la poche

L'Association des maires de France (AMF) a émis le 31 mars à l'unanimité un avis défavorable à l'augmentation de l'indemnité spéciale de fonction (ISF) pour les policiers municipaux, que les syndicats présentent de longue date comme la priorité de leurs revendications. Cette décision, qui prend le contre-pied des travaux engagés en 2012 ...

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
1 Management 06/04/2016

Contrainte budgétaire : les collectivités doivent innover

L'observatoire social territorial de la MNT a présenté, mardi 5 avril 2016, un premier retour sur l'étude « Contrainte budgétaire : adapter ou réinventer les organisations ? », qui sera publiée en mai lors du congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Les collectivités ont des réponses en termes de ...

ChristianV
Copyright : Flickr CC by Christian V
[Billet] Lanceurs d'alerte 06/04/2016

Pas de Snowden dans la fonction publique territoriale

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, en cours d’adoption définitive au parlement, élargit la protection du lanceur d’alerte aux agents territoriaux qui auraient connaissance d’un conflit d’intérêt. Une avancée. Mais une avancée contrebalancée par le nouvel encadrement de ces ...

Statut de la fonction publique 05/04/2016

Agents contractuels : les nouvelles règles relatives à l’exécution du contrat des agents contractuels

Un décret du 29 décembre 2015 a modifié les règles relatives aux agents contractuels territoriaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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