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Juridique - Page 746
Temps de travail… et maintenant ?
Philippe Laurent, président du CSFPT et maire (UDI) de Sceaux, a remis le 26 mai à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, trente-quatre recommandations formulées dans un épais rapport sur le temps de travail dans la fonction publique.
Contractuels : avis mitigés sur le dispositif prorogé de deux ans par la loi déontologie
La loi déontologie a prorogé de deux ans les conditions d’éligibilité aux programmes de titularisation des collectivités et de leurs établissements publics. Le dispositif est donc maintenu jusqu’en 2018. Les organisations syndicales applaudissent malgré le succès mitigé des premières sélections professionnelles. Les directions des ...
Le traité transatlantique, fil rouge du congrès des maires
Jamais les questions de commerce international n’auront été aussi débattues lors d’une réunion d’élus locaux. De François Baroin à François Hollande en passant par Jean-Claude Juncker, le traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) en cours de négociation avec les Etats-Unis était sur toutes les lèvres au cours du ...
Commande publique : un changement de logiciel
Le Club Marchés, organisé par Le Moniteur, a naturellement consacré sa traditionnelle édition du Salon des maires à la réforme de la réglementation des marchés publics. Un premier bilan, plutôt positif, de l’impact du décret Marchés publics. Même si tout reste à mettre en œuvre…
La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain
L'ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont réformé en profondeur le droit de la commande publique. Une réforme dont est très fier le ministère de l'Economie. Mais comment est-elle perçue sur le terrain ?
Police municipale : appel à la grève de FO à partir du 10 juin
Le syndicat Force ouvrière police municipale a lancé le 1er juin un appel à la grève à partir du 10 juin et pour toute la période de l'Euro 2016 de football à tous les agents de police municipale, gardes champêtres, agents de surveillance de la voie publique et opérateurs de vidéosurveillance. Les revendications transmises à la ministre ...
Mutualiser les formations, le bon plan !
Trop loin, trop cher, trop compliqué… Pour de nombreuses collectivités, la formation est une obligation difficile à remplir. Mais la mutualisation est en train de changer la donne.
« Aller le plus loin possible, dans toutes les limites de ce que le droit permet »
L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des Régions de France (ARF) ont présenté un guide commun, destiné à « encourager et accompagner les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale dans leur territoire ». L’idée, soutenue avec ...
Projet de loi « égalité et citoyenneté » : offrir plus de chances aux jeunes en service civique
La DGAFP a convoqué jeudi 2 juin 2016 les syndicats représentatifs de la fonction publique pour leur présenter sa deuxième mouture de dispositions pour « diversifier l’accès à la fonction publique ». Il s’agit d’amendements au projet de loi « égalité et citoyenneté », dont l’examen parlementaire doit commencer à la fin juin ...
La prévention des conflits d’intérêts au centre des préoccupations des maires
Lors d’un point info au sein du Congrès des maires, mercredi 1er juin 2016, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé aux élus locaux leurs obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts et déontologie. L’occasion également de mettre en valeur les initiatives de la ville de Strasbourg ...
