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Juridique - Page 736
Loi déontologie : les doutes persistants du syndicat des DG
Globalement, le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) se félicite des améliorations en matière de déontologie de la fonction publique, et notamment sur les conflits d'intérêts, déclarations d’intérêts et/ou de patrimoine, et la création d’une obligation d’un référent déontologue que porte la lo ...
Deux fois plus de syndiqués dans la fonction publique
Les fonctionnaires adhèrent deux fois plus à un syndicat que les salariés du secteur privé. Ce relatif engouement qui allie intérêts catégoriels et défense de valeurs de service public est précisé par une étude de la Dares de mai 2016 qui relève, parmi ces syndiqués, une forte présence de policiers municipaux et nationaux et ...
Silence vaut acceptation : un nouveau décret d’exception présenté en Conseil des ministres
Lors du Conseil des ministres du 18 mai 2016, Bernard Cazeneuve a présenté un décret relatif aux nouvelles exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" pour les collectivités territoriales. Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, le temps des ajustements est donc venu.
Logement de fonction et nécessité de service : des règles strictes
Les conditions d’attribution d’un logement de fonction dans la fonction publique territoriale sont liées aux dispositions de l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990. L’attribution d’un tel logement doit toujours être en relation avec l’intérêt des services et l’exercice des fonctions.
La Mappp est morte… vive « Fin infra » !
Accusé d’un intense lobbying « pro-PPP », la mission d’appui aux partenariats public-privé devient « Fin infra », service d’expertise dédié au montage des nouveaux marchés de partenariat.
Les administrateurs territoriaux ont la cote !
Un « record de participation », avec 450 participants, pour ce 27ème congrès de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) les 17 et 18 mai à Nice. Très attendue, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Estelle Grelier a ...
Projet de loi biodiversité : le coup de massue du Sénat
C’est un texte édulcoré qu'a livré le Sénat, après la deuxième lecture du projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Au nom de l’économie et dans un climat tendu de primaires à droite, le texte a été sérieusement lessivé. Revue des principales marches arrière, avant son passage en commission ...
Loi biodiversité – Barème F – RNIP 2016 – Chèque énergie – Pollution de l’air – Hydrolien – Habitat – Biogaz – CEE
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 10 au 16 mai 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, déchets, énergie, pollution de l'air, logement, transports ...
A Alès, ce sont les agents qui proposent des solutions pour faire des économies !
Alès (Gard) s’est lancée dans une démarche de mobilisation de ses agents. Objectif : les inciter à proposer des solutions, puis étudier ensemble leur faisabilité.
Poitiers, ville pionnière de la dématérialisation avec les marchés publics à portée de clic
Poitiers a expérimenté le dispositif « marchés publics simplifiés » dès le premier semestre 2014.
