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Juridique - Page 736
Comment améliorer la gestion de son patrimoine immobilier
Face à la réduction des budgets, à un patrimoine en augmentation et à une vision réduite de sa pérennité, la ville d’Orvault cherchait à optimiser ses choix. Les employés des services et les élus souhaitaient pouvoir planifier et budgéter les travaux de maintenance et de réhabilitation thermique des bâtiments. Le recours au schéma ...
Un directeur de service licencié pour insuffisance « managériale »
Le Conseil d’État valide le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un directeur de service. Cette décision surprenante constitue une nouvelle étape du contrôle par le juge administratif de ce type de mesure. Il accroît le pouvoir de l’autorité territoriale, mais lui donne en même temps une responsabilité accrue lors des ...
Charente-Maritime : les agents sensibilisés à la protection des données à caractère personnel
Pour lutter contre la collecte abusive de données personnelles, la Charente-Maritime a organisé une quarantaine de réunions et a lancé une campagne d’affichage humoristique. Depuis, 60 % des agents déclarent avoir modifié leur comportement.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protection
Une nouvelle surenchère électoraliste
En proposant de fixer un quota de 80% de marchés publics réservés aux PME françaises, le candidat à la présidentielle Montebourg fait semblant de méconnaître le b.a.-ba du droit des marchés publics.
Les managers veulent améliorer l’accueil des usagers
Près de 200 managers, réunis en séminaire de cadres du conseil départemental du Calvados, ont mis en commun leur réflexion pour définir les modalités d’un meilleur accueil.
« Si tout le monde sait qu’untel est fiché S, cela risque de nuire quelque peu à la surveillance »
Alors que Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, demande - à l'unisson avec de nombreux élus locaux - à pouvoir consulter le fichier "S" avant d'embaucher des personnels dans les lycées, Lorène Carrère, avocate-associée dans le cabinet Seban et spécialiste de la Fonction publique, répond à nos questions sur ce ...
La sécurité des équipes en régie sur un chantier, un casse-tête
Après quelque quinze années de procédure, la ville d’Amiens vient d’être condamnée pour un accident survenu lors d’un chantier d’insertion. Cette actualité réactive la problématique des interventions de personnels en régie, et surtout des responsabilités des collectivités, et des cadres de la fonction publique dans ce domaine.
Statut, fonction publique territoriale… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent le statut de la fonction publique.
« Propositions de l’IFRAP : une caricature au service d’une entreprise idéologique »
Dans son mensuel n°170 dédié à la fonction publique paru ce mois, l’IFRAP avance 15 propositions pour« tout changer » à la fonction publique. En guise de changement, l’institut propose, à partir d’une lecture biaisée, une mise à mort de la fonction publique. Je ne peux que m’inscrire en faux contre ces propositions de « réforme ...
Béziers Méditerranée accorde des compensations sociales à l’augmentation du temps de travail
L’Agglomération Béziers Méditerranée a signé un accord avec les syndicats pour relever le temps de travail à la hauteur de la durée légale de 1607 heures. En contrepartie, elle a négocié des compensations sociales qui ne sont pas sans effet sur les revenus des agents.
