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Juridique - Page 734

Mairie
Copyright : Flickr Saint Martin Bellevue
MARCHÉS PUBLICS 27/05/2016

Anticiper en toute sécurité votre «sourcing» : les cinq questions à se poser

« Libérés, délivrés ! » Tel pourrait être le sentiment des acheteurs publics à la lecture des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celles-ci viennent en effet « légaliser » des pratiques jusqu'alors tolérées, consistant à prendre des contacts préalables avec des entreprises pour dresser un bilan de ...

chantier
Copyright : Flickr CC by Alexandre Delbos
Aménagement 26/05/2016

Ingénierie : il faut sauver les professionnels de la ville

Cinq associations de professionnels de la ville et de l'aménagement tirent la sonnette d'alarme : le recours aux prestataires privés pour les études préalables aux projets d'aménagement sont de plus en plus négligées. Resserrement des finances locales, émiettement des professionnels, les explications sont multiples.

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Copyright : Kzenon-Fotolia.com
[TRIBUNE] Commande publique 26/05/2016

L’extension inutile et infondée du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats de la commande publique

Le 17 février dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt mettant un terme aux questionnements de la doctrine et des praticiens quant à l’applicabilité du délit de favoritisme au-delà des marchés publics à l’ensemble des contrats de la commande publique. Une extension qui pose plusieurs difficultés.

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Copyright : pict rider - Fotolia.com
Interview 26/05/2016

Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »

Chargé de l’éthique et de la déontologie au sein du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Jérôme Deschênes reste vigilant sur les apports de la loi « déontologie ». Interview.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Mary Claudine CNFPT Pays de la Loire Angers La Gazette  n 20 dossier deontologie
Copyright : Jean Paul Teillet 06 60 14 06 78
FORMATION 26/05/2016

Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT

Le CNFPT a anticipé l’adoption de la loi « Déontologie » en proposant dès janvier 2016 des formations aux agents territoriaux sur ce thème. A Nantes, deux jours étaient organisés les 23 et 24 mai et une seconde session est prévue à Angers les 10 et 11 octobre 2016 pour décrypter les nouvelles obligations posées par la loi. La Gazette ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Jacques Chiron, président de la Fédération des EPL
Copyright : Fédération des EPL
Commande publique 25/05/2016

Les vertus contra cycliques des entreprises publiques locales

C’est un bulletin de santé positif de l’activité des entreprises publiques locales (EPL) que Jacques Chiron a dressé, le 25 mai dans les locaux de sa fédération. Un bilan que le président de la fédération des EPL, laquelle fêtera le 6 juillet ses soixante ans, dresse à partir de la première enquête menée sur le rôle des EPL ...

Biodiversité 25/05/2016

L’adoption définitive de la loi «biodiversité» reportée à juillet

Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’enfonce dans un nouveau tunnel parlementaire : la commission mixte paritaire du 25 mai n’ayant pu surmonter les divergences entre le Sénat et l’Assemblée, le texte repassera devant chaque Chambre, avant une ultime lecture devant les députés, prévue ...

enfants_animation
Copyright : CC0 Public Domain
1 Fonction publique 25/05/2016

Animation : 13 propositions pour réduire la précarité et dérouler une carrière

Avec 40 % d’agents en contrats précaires, il y a urgence à améliorer le statut des animateurs socio-culturels, leur déroulement de carrière, leur qualification et leurs conditions d'emplois. C’est ce que souligne le rapport sur la filière animation présenté le 18 mai au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

marianne_img_une
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1 Fonction publique 25/05/2016

Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes

Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
egalite-femmes-hommes-UNE
Copyright : geralt / Pixabay Public Domain
1 Conseil commun de la fonction publique 24/05/2016

Egalité professionnelle dans la fonction publique : 15 propositions pour aller plus loin

Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique, a présenté lundi 23 mai au Conseil commun de la fonction publique, devant la ministre de la fonction publique Annick Girardin, un bilan sur l'égalité professionnelle, assorti de 15 propositions.

Cet article fait partie du dossier :

Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
shadow
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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