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Juridique - Page 731
« Il faut redéfinir le rôle du maire en matière de prévention de la délinquance »
Clarifier la gouvernance de sécurité et conforter le rôle pilote du maire dans le champ de la tranquillité publique. C'est le message que Bernard Reynès, député-maire (LR) de Chateaurenard (Bouches-du-Rhône) et président de l'Association nationale des villes dotées d'une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, veut porter ...
Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique
Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin ...
Syndicats : combien d’adhérents dans la police ?
Une étude du ministère du travail évalue à 49 % le taux de syndicalisation des policiers nationaux et municipaux. Un chiffre élevé qu'il faut toutefois nuancer.
« Les lobbys locaux ? Incontournables ! »
Si le lobbying est un phénomène bien connu au niveau national et européen, la représentation d’intérêt au niveau local a été, pour le moment, moins étudiée. Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques à l’université de Saint-Etienne, s’est prêté à l’exercice en dirigeant la rédaction de l’ouvrage.
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Politique pénale : une circulaire fixe les priorités aux parquets
Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a présenté le 2 juin aux Procureurs généraux la circulaire contenant les principales orientations de la politique pénale.
Les CLSPD intègrent la prévention de la radicalisation
Par un décret daté du 6 mai 2016, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) voient leurs compétences étendues. De fait, les coordonnateurs et leurs partenaires – services de l'Etat, acteurs locaux – pourront désormais aborder les sujets liés à la prévention de la radicalisation en plenière.
Temps de travail… et maintenant ?
Philippe Laurent, président du CSFPT et maire (UDI) de Sceaux, a remis le 26 mai à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, trente-quatre recommandations formulées dans un épais rapport sur le temps de travail dans la fonction publique.
Contractuels : avis mitigés sur le dispositif prorogé de deux ans par la loi déontologie
La loi déontologie a prorogé de deux ans les conditions d’éligibilité aux programmes de titularisation des collectivités et de leurs établissements publics. Le dispositif est donc maintenu jusqu’en 2018. Les organisations syndicales applaudissent malgré le succès mitigé des premières sélections professionnelles. Les directions des ...
Le traité transatlantique, fil rouge du congrès des maires
Jamais les questions de commerce international n’auront été aussi débattues lors d’une réunion d’élus locaux. De François Baroin à François Hollande en passant par Jean-Claude Juncker, le traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) en cours de négociation avec les Etats-Unis était sur toutes les lèvres au cours du ...
Commande publique : un changement de logiciel
Le Club Marchés, organisé par Le Moniteur, a naturellement consacré sa traditionnelle édition du Salon des maires à la réforme de la réglementation des marchés publics. Un premier bilan, plutôt positif, de l’impact du décret Marchés publics. Même si tout reste à mettre en œuvre…
