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Juridique - Page 731
Béziers Méditerranée accorde des compensations sociales à l’augmentation du temps de travail
L’Agglomération Béziers Méditerranée a signé un accord avec les syndicats pour relever le temps de travail à la hauteur de la durée légale de 1607 heures. En contrepartie, elle a négocié des compensations sociales qui ne sont pas sans effet sur les revenus des agents.
La Seine-Saint-Denis réclame à l’Etat le « droit à la sécurité »
Les policiers nationaux sont-ils présents en nombre suffisant en Seine-Saint-Denis ? Non, estiment plusieurs élus locaux qui dénoncent les inégalités territoriales en matière de sécurisation, à la suite d’une énième agression raciste cet été. L’Etat local continue de faire la sourde oreille face à cette demande d'«équité de ...
Burkini : la prise de position de François Baroin fait des vagues
Invité sur les ondes de la radio Europe 1 mercredi 24 août au matin, François Baroin s'est livré à l'inévitable jeu du commentaire de l'actualité. Menace terroriste, burkini, candidature de Nicolas Sarkozy, bilan de François Hollande... le « sénateur-maire de Troyes sarkozyste et président de l'Association des maires de France ...
Qualité de service : Paca définit des objectifs ambitieux
Comment fédérer les équipes d’un service informatique et obtenir qu’elles se dépassent ? La certification ISO 20 000 est un objectif commun de qualité de service à atteindre. La direction de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a décroché cette reconnaissance fin 2015. Récit d’une aventure qui continue…
Absentéisme : Le Point tape (encore) sur les fonctionnaires… et pas toujours avec nuance !
Dans un article publié sur son site web, Le Point stigmatise les fonctionnaires territoriaux. Reprenant les éléments d'enquêtes de l'Ifrap, l'hebdomadaire tacle les "absences répétées" des fonctionnaires, notamment celles des titulaires, comparés aux contractuels. Reste que les données du think tank libéral ne reflètent qu'une vérité ...
Hauts-de-Seine : restructuration réussie de la direction des achats
En regroupant juristes et acheteurs au sein d’une seule et même direction, le département des Hauts-de-Seine a gagné en compétences et réalisé 10 % d’économies sur ses achats externes.
Burkini : l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet n’est pas suspendu
Pour la deuxième fois consécutive, le tribunal administratif de Nice n'a pas suspendu un arrêté anti-burkini, ce lundi 22 août, en procédure de référé. Les juges des référés ont notamment estimé que l'interdiction du port du burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet était "nécessaire, adaptée et proportionnée" aux exigences du ...
Les collectivités musclent leurs formules pour plus de bien-être
Prévention des douleurs musculaires, arme antistress, lutte contre l’obésité… Parce que le sport est l’une des conditions premières de la santé et, plus généralement, du mieux-être au travail, les collectivités en investissent de plus en plus le terrain.
Usage des armes : une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale pour les agents de l’Etat
Afin de sécuriser l’action des forces de l’ordre, une nouvelle situation d’ouverture de feu est justifiée par le code pénal. La loi du 3 juin 2016 de lutte contre le terrorisme n’autorise pas un « permis de tuer » mais encadre très strictement cette nouvelle situation.
Actu juridique : les dix articles que vous avez le plus aimés depuis janvier
Retour sur les actualités juridiques les plus consultées sur lagazette.fr depuis début 2016.
