- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 729
Le garde des Sceaux s’entoure d’un conseil scientifique
Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a installé fin août, un « conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente ». Une douzaine de chercheurs de plusieurs disciplines sont à présent chargés en particulier d’évaluer les dispositifs déjà engagés par le ministère.
Valls renonce à l’augmentation du FPIC en 2017
Compte tenu des nouveaux périmètres des intercommunalités, le Premier ministre annule la hausse du FPIC qui aurait dû figurer dans le projet de loi de finances 2017. Un cadeau de 150 millions d’euros pour le bloc communal et notamment les métropoles.
Ingénieur en chef, un cadre d’emplois en pleine mutation
La réforme du statut des ingénieurs en chef territoriaux de février 2016 va faire évoluer les missions de l'ingénieur en chef. Depuis quelques années, l'idée a germé que le recrutement de ce cadre de la "haute fonction publique", qui doit avoir d'excellentes compétences de gestion en plus de solides compétences techniques, doit se ...
Cet article fait partie du dossier :
Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Lanceurs d’alerte : les effets pervers de la loi déontologie
Le nouvel article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (sur les lanceurs d’alerte, ndlr) doit être appliqué avec beaucoup de retenue. L’intention du législateur est certes louable lorsqu’elle vise à instaurer un peu plus de transparence. Mais il faut aussi en mesurer les effets pervers, et d’éventuelles graves ...
La mise en place du référent déontologue
La loi « déontologie » du 20 avril 2016 prévoit le droit pour tout agent d'avoir accès à un référent déontologue.
Gérer l’occupation des places dans les halles et marchés
Si l'attribution des emplacements individuels doit être dictée par la satisfaction de l'intérêt général et le bon fonctionnement du marché, elle est soumise au paiement d'une redevance, qui constitue une recette communale de nature fiscale. C’est au maire qu’il appartient d'assurer l'ordre, la salubrité et la sécurité dans les halles ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
« De la propagande politique à l’efficacité de la commande publique locale »
Arnaud Montebourg a relancé le 21 août la polémique lors de la présentation de son programme de campagne « Projet France ». Pour réindustrialiser la France, il propose de réserver, pour une période de 8 ans, 80 % des marchés publics aux PME installées sur le territoire national. Et d’assumer l’irrégularité manifeste de sa ...
Les feux de l’été… et les braises qui couvent
C’est tranché. Le Conseil d’Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août, de suspendre l’arrêté municipal « antiburkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.
Marchés publics – Les limites imposées par le juge à l’application des pénalités de retard
Des pénalités peuvent être appliquées à chaque fois que le titulaire du marché ne respecte pas le délai d'exécution sur lequel il s'est contractuellement engagé. Le juge peut modérer ou augmenter les pénalités de retard si elles atteignent un montant visiblement excessif ou dérisoire et en cas d'absence de préjudice subi par le ...
La Cour des Comptes épingle à nouveau l’Agence de financement des transports
Selon la Cour des comptes, l'Agence de financement des infrastructures de transports terrestres (AFITF) ne serait qu'une « coquille vide » se contentant d'entériner les décisions du ministère. Et son budget, mal piloté, serait insuffisant au regard des actions programmées. L'Association des régions de France (ARF) se dit inquiète pour le ...
