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Juridique - Page 729
Qualité de vie au travail et numérique : les managers attendus au tournant
Lundi 13 juin 2016 s’est ouverte la semaine de la qualité de vie au travail. Lors du colloque « Mieux travailler à l’ère du numérique » organisé par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail pour lancer cette initiative, divers spécialistes ont insisté sur le fait que les managers sont au cœur de ces ...
En Bourgogne Franche-Comté, Dijon et Besançon s’organisent en bi-sites
Un état des lieux mené en 2015 sur l’organisation des services des deux futurs mariées a permis à la Bourgogne Franche-Comté d’associer les organisations syndicales à un protocole de travail. La présidente de la nouvelle région, qui avait promis de ne pas imposer de mobilité forcée, doit encore faire valider son choix d’installer ...
Mettre un terme à un bail commercial
Les baux commerciaux ne peuvent être consentis pour une durée inférieure à neuf ans. Et le bailleur ne peut, en principe, donner congé à son locataire avant ce terme. Par exception, le congé qui a été délivré par le bailleur ouvre généralement droit au versement d'une substantielle indemnité d'éviction au bénéfice du preneur ...
Réforme de la DGF : et maintenant ?
Après l'annonce du chef de l'Etat de décaler à 2018 la réforme de la DGF et d'instaurer, à compter de l'an prochain, un projet de loi de finances des collectivités, les réactions sont contrastées. Un consensus existe néanmoins sur la nécessité d'apporter des corrections dès 2017 à la péréquation verticale, au FPIC et à la question ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?« Plan de sauvegarde des services publics » : Grenoble adopte un sévère plan d’austérité
La ville de Grenoble va réduire la voilure de ses services publics d’ici deux ans. Environ une centaine d’agents changera de service ou de métier, à la faveur de départs d’agents. Eric Piolle, le maire, a présenté son « plan de sauvegarde des services publics locaux » le 9 juin.
Le mail, le nuage et le trésor !
Par une circulaire du 5 avril dernier, l’administration des Archives de France estime que le code du patrimoine, qui qualifie les archives publiques de «trésors nationaux», interdit aux personnes publiques de recourir à toute offre de « cloud computing » dont les serveurs sont basés en dehors de la France. Cette interprétation se heurte ...
La première commission régionale de déontologie est née en Paca
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.
Quimper facilite la reconversion des agents en incapacité de travail
L’accompagnement des agents devant se reconvertir pour des raisons médicales a été formalisé. Douze sont en contrat de transition professionnelle, après avoir effectué un bilan professionnel.
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Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploiLa certification des services techniques, marqueur de performance
L’explosion normative et des labels, le contexte financier contraint et prolongé dans lequel se trouvent les collectivités les amènent progressivement à reconsidérer les composantes de leur budget, tout en visant à offrir une meilleure qualité de service public. Cette conjoncture tendue incite donc les élus et les services à gérer ...
Savoirs d’expérience : des trésors à partager
Au sein des collectivités, les savoirs acquis par les agents dans l’exercice de leurs fonctions peuvent constituer des ressources stratégiques qu’il serait dommage, voire risqué, de négliger. Plateformes collaboratives et ateliers pratiques sont des moyens de capitaliser et de mettre en commun ces connaissances.