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Finances locales

Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test

Publié le 14/11/2016 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le mérite de balayer l'ensemble du territoire et des strates territoriales.

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Vers une certification des comptes des collectivités

L’arrêté fixant la liste des collectivités et groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2016. Ce texte(1) dresse la liste des candidats retenus pour le processus d’expérimentation et donne ainsi le coup d’envoi d’une démarche de qualité comptable longtemps restée le serpent de mer des directions financières du service public local.

Parmi les 50 collectivités et groupements candidats, 18 collectivités territoriales et 7 groupements de communes ont été désignés pour expérimenter la certification des comptes après avis du premier président de la Cour des comptes. On compte 10 communes, six intercommunalités, six départements, deux régions et un syndicat départemental :

  • Paris (2,2 millions d’hab.), Montpellier (Hérault, 272 000 hab.), Orléans (Loiret, 115 ...

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