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Finances locales

Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test

Publié le 14/11/2016 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le mérite de balayer l'ensemble du territoire et des strates territoriales.

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Vers une certification des comptes des collectivités

L’arrêté fixant la liste des collectivités et groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2016. Ce texte(1) dresse la liste des candidats retenus pour le processus d’expérimentation et donne ainsi le coup d’envoi d’une démarche de qualité comptable longtemps restée le serpent de mer des directions financières du service public local.

Parmi les 50 collectivités et groupements candidats, 18 collectivités territoriales et 7 groupements de communes ont été désignés pour expérimenter la certification des comptes après avis du premier président de la Cour des comptes. On compte 10 communes, six intercommunalités, six départements, deux régions et un syndicat départemental :

  • Paris (2,2 millions d’hab.), Montpellier (Hérault, 272 000 hab.), Orléans (Loiret, 115 ...

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Vers une certification des comptes des collectivités

Sommaire du dossier

  1. La Communauté d’agglo de Sarreguemines Confluences certifiée
  2. La Cour des comptes dresse un bilan d’étape mitigé de la certification des comptes
  3. Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
  4. Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
  5. Quel coût pour la certification des comptes ?
  6. La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
  7. Des attestations au côté de la certification des comptes
  8. 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
  9. Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
  10. Des réserves sur la certification des comptes
  11. Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
  12. La certification comptable expérimentée à contretemps ?
  13. Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
  14. Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
  15. Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
  16. Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
  17. Une procédure complexe et incontournable
  18. Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
  19. La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
  20. Inéluctable certification ?
  21. Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
  22. L’alternative à la certification des comptes se précise
  23. Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
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