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Juridique - Page 726
La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ne sont pas si claires.
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Primaire à droite : potion amère pour la fonction publique
Baisse des effectifs, remise en cause du statut de la fonction publique, augmentation du nombre de contractuels, et du temps de travail, le breuvage risque d’être acide dans les collectivités locales, après le premier débat entre les candidats à la primaire de la droite et du centre, jeudi 13 octobre.
Les DG, entre inquiétude et détermination
Sur fond de rapport à charge de la Cour des comptes et de débat télévisé de la primaire de droite, qui placent la fonction publique dans le viseur, les 600 participants du 76e congrès du SNDGCT, qui se tenait à Antibes les 13, 14 et 15 octobre 2016, tentent de faire le dos rond.
Management : « Partir du principe que les gens sont dignes de confiance »
Face au désengagement des agents, Laurence Malherbe, la directrice des affaires juridiques de la ville d’Antibes et vice-présidente de l’ADT-Inet, invite à imaginer de nouvelles formes de management et propose de s’inspirer des « entreprises libérées ».
Tableau d’honneur pour les EPL, « outils à part » des collectivités
Au congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Marseille, du 11 au 13 octobre 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a salué l’action de ces sociétés, notamment en faveur du logement social.
Mutualisation des services : comme un léger vent de fronde chez les DG
A priori, ce devait être un atelier technique, à base de retours d’expériences, sur les modes de mutualisation des services. Mais à l’occasion des traditionnelles questions et observations de la salle, le sujet dévie.... Pour les participants, la question n’est plus "comment mutualiser ?" mais "pourquoi mutualiser ?"
Projet de loi J21 : l’Assemblée nationale adopte définitivement le texte
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 12 octobre dernier, lors d'un ultime vote, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. De nombreuses dispositions de ce texte concernent les collectivités, et notamment les communes.
Commande publique : la difficulté des « états transitoires » reconnue par Bercy
« Après la transposition, le renouveau de la commande publique ? ». Intitulé ouvert pour cette conférence du Congrès de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), à Marseille le 13 octobre. Au cours de laquelle Jean Maïa, le Directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy est venu assurer le service après-vente de la ...
Garde nationale : les 5 mesures pour inciter les jeunes à s’engager
Voulue par le président de la République au lendemain de l'attentat de Nice, la Garde nationale se structure. Le gouvernement en a détaillé le 12 octobre la future organisation et précisé les mesures qu'il entend prendre pour recruter des jeunes.
Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !
Mieux formés, procédure disciplinaire renforcée, durée des fonctions limitée… les juges administratifs vont eux aussi bientôt être soumis au règne de la transparence et de la déontologie. Mercredi 12 octobre 2016, le garde des sceaux a présenté en Conseil des ministres deux projets d’ordonnances.
