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Juridique - Page 726
Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes
L’ancien maire de Bethoncourt, Thierry Bodin, et l’ex-directrice générale des services ont été condamnés à une simple amende de 5 000 euros dont la moitié avec sursis pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité de traitement. En cause ? La passation de trois marchés de travaux, dont l’un supérieur à 90 000 euros ...
« Il y a un gisement de réservistes à exploiter dans les collectivités »
Dans un entretien à la Gazette, le sénateur (UDI) Jean-Marie Bockel réagit à l'appel aux Français de François Hollande à devenir réservistes. S'appuyant sur les préconisations d'un rapport qu'il a présenté le 12 juillet, deux jours avant l'attentat de Nice, l'ex-secrétaire d'Etat à la Défense préconise une rénovation en profondeur ...
L’état d’urgence prolongé jusqu’en janvier 2017
Suite à l'attentat de Nice la semaine dernière, le Parlement a adopté le 21 juillet une nouvelle prolongation de l'état d'urgence pour six mois. Plusieurs mesures ont été intégrées au texte.
L’élaboration du décompte général et définitif
Le décompte général et définitif, qui est une étape importante, a pour vocation de clore l'exécution juridique et financière d'un marché de travaux. Il fixe les droits à paiement des parties, détermine le droit à intérêts moratoires et le point de départ du délai de contestation. Son établissement suit une procédure particulière ...
Biodiversité : la loi votée, le désaccord persiste
Elle a certes un goût de pomme de discorde. Certains la jugeront âpre, d’autres fade. Après 28 mois de navettes parlementaires hautes en bras de fer, la loi sur la biodiversité sort enfin de l’ornière, après le vote définitif des députés, le 20 juillet 2016. Soit quarante ans (moins deux jours) après l’adoption de la loi sur la ...
Bientôt des class actions dirigées contre les collectivités
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle envisage d'élargir les actions de groupe, pour l'instant réservées au droit de la consommation en France. Les collectivités territoriales sont concernées, et des administrés pourront se réunir pour lancer un recours contre elles, si le texte est adopté.
Des directeurs « préfigurateurs » pour accélérer la fusion entre Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Le second comité technique de la région Hauts de France, organisé le 11 juillet à Amiens, a permis l’adoption d’un accord sur la fusion entre les deux anciennes administrations de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais.
Devenir réserviste : les modalités d’accès, les emplois, les missions
L’appel fait le 17 juillet 2016 par le ministre de l’Intérieur suite à l’attentat meurtrier de Nice de « rejoindre la réserve opérationnelle » a mis un coup de projecteur sur une institution qui existe sous une forme essentiellement militaire depuis 1872 et qui a connu une réforme importante en 1999. Armée de terre, de mer ou de ...
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique : les syndicats déçus
Pour certains syndicats de la fonction publique, les pistes de mesures présentées lors d’une réunion sur la santé et la sécurité au travail le 7 juillet 2016 manquent d’ambition.
« Le rapport sur le temps de travail ne sera pas remisé dans un tiroir »
Rapport sur le temps de travail, projet de loi égalité et citoyenneté, loi déontologie, etc., la ministre de la fonction publique multiplie sur le terrain et dans les instances de dialogue social les rencontres avec syndicats et employeurs pour mettre en musique les réformes impactant les fonctionnaires. Interview.
