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Juridique - Page 726
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 19 au 23 septembre 2016). Avec une thématique "prévention-sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Lever de rideau pour les organismes fonciers solidaires
L'article 164 de la loi ALUR a créé les organismes de foncier solidaires, dont l'objectif est l'acquisition de terrains pour construire des logements à prix abordables. Un modèle de dissociation de la propriété et de l'usage proche des community land trust, développé au Etats-Unis.
A 50 ans, le CNAS veut imposer l’action sociale comme levier managérial
Le CNAS (Comité national d'action sociale) a fêté son 50e anniversaire lors de son congrès d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), qui s'est tenu les 1er et 2 juin. L'occasion de mesurer le chemin accompli et de nourrir son projet stratégique "Ambition 2020", validé en décembre 2016.
En Dordogne, on traite et on valorise les déchets verts en régie
Changement de cap au syndicat départemental des déchets de la Dordogne. Pour faire des économies et valoriser au mieux les déchets verts collectés, notamment en bois énergie, la collectivité vient d’acquérir un broyeur et un crible à étoile « roulant ».
La full démat est devenue une pratique majoritaire
La revue Gestion et finances publiques de la DGFiP, vient de publier un dossier spécial sur la dématérialisation dans le secteur public local. On y apprend notamment que 50% des pièces sont transmises sous forme électronique et que le taux d'usage de la signature électronique pour les bordereaux est aux environs de 45%. Bercy prépare ...
François Hollande souhaite moderniser la politique d’aide aux victimes
Lors d’une cérémonie d’hommages aux victimes du terrorisme, François Hollande a annoncé la réforme du système d’indemnisation, au nom « de la solidarité de la Nation » avec les personnes décédées, leurs familles endeuillées, les blessés et les témoins. Face à la récurrence d’attentats de grande ampleur, le président de ...
Achat local, dématérialisation, nouveaux contrats : décryptez la réforme des marchés publics !
La Gazette des communes vous donne rendez-vous pour la troisième édition du Forum des acheteurs publics, le 22 septembre 2016 à Lyon.
« Fonctionnaire bashing » : Droit de réponse
Le « fonctionnaire bashing » est à la mode, et avec la campagne présidentielle 2017 déjà exacerbée par les primaires, les attaques contre la fonction publique et le statut des agents font florès. Et trouvent souvent un écho favorable auprès du public. Qui pour apporter une réponse contradictoire ?
« La médiation interne, un outil d’accompagnement de la réforme territoriale » – Didier Tzwangue
Didier Tzwangue a introduit la médiation interne des conflits au travail à la ville de Paris en 2012. Il plaide pour que cet outil de management prenne toute sa place dans les collectivités.
L’Association des DRH des grandes collectivités propose la création d’une 4e voie
A la veille de l'examen au Sénat du projet de loi égalité et citoyenneté, l'Association des DRH de grandes collectivités apporte sa contribution au débat, en soutenant notamment la création d'une 4e voie spécifique pour faciliter le recrutement d'apprentis dans la fonction publique.
