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Juridique - Page 726
Encadrants de proximité : anticiper pour mieux s’organiser
Organiser le travail c’est identifier les tâches, en contrôler la réalisation mais aussi prévoir, ajuster et définir les priorités. Autant d’aléas et d’imprévus que l’encadrant peut anticiper en préparant au mieux les interventions de son équipe.
Les fonctionnaires, bête noire des Français et des… humoristes ?
Dans une tribune postée dans le Huffington Post à l'occasion de la première journée de la Fonction publique, Annick Girardin rappelle que si les Français sont profondément attachés à la notion de service public, ils ont en revanche la dent dure envers ceux qui l'incarnent au quotidien ! Un amour-vache à la française, qui a donné lieu ...
Loi déontologie des fonctionnaires – numéro spécial de la DGAFP
La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réalisé un numéro spécial qui détaille les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Et si on parlait (enfin) du travail dans la fonction publique !
L’affaire est entendue, avec la publication du rapport de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, sur le temps de travail dans la fonction publique, dont les conclusions montrent que les écarts entre secteurs public et privé ne sont pas aussi honteux que certains médias ou think tanks se ...
Faire face aux différents risques du droit pénal
Les collectivités doivent faire face à de nouveaux risques du droit pénal. Lanceur d'alerte, transparence de la vie publique, protection fonctionnelle… sont autant de risques synonymes de nouvelles obligations notamment pour las élus locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
Il faut sauver le soldat ARS ! – Olivier Mariotte, président de Nile
Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HSPT) avait fait crier à l’étatisation du système de santé, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé fait également parler d’elle pour les mêmes défauts. Mais pas pour les mêmes ...
Pourquoi les régies de l’eau doivent mieux communiquer en cas de crise
En mars dernier, la régie de l’eau de Grenoble Alpes métropole, dans l’Isère, a dû faire face à une importante crise de pollution de l’eau potable sur les communes de Vif et Le Gua. Un épisode angoissant pour les agents. Quelles conclusions sont tirées aujourd’hui ?
Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse
La suppression de la clause de compétence générale issue de la loi Notre a toujours fait débat au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a vu son recours en justice franchir une nouvelle étape. La question de constitutionnalité de cette disposition est désormais entre les mains du juge constitutionnel.
Enfin une loi sur le droit à l’eau pour tous
Maintes fois remise sur le tapis sans jamais être adoptée, la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous a été votée par l’Assemblée nationale le 14 juin. Elle oblige les collectivités à disposer de certains équipements pour que chacun puisse accéder gratuitement à l’eau potable. Une ...
