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Juridique - Page 720

clap cinéma
Copyright : Ville de Nice
Formation 07/09/2016

Epauler les cadres via des écoles internes de management

On parle souvent de la solitude du manager… Cela n’a sans doute jamais été aussi vrai pour les cadres territoriaux : ils évoluent dans un environnement de plus en plus mouvant et doivent gérer des changements importants. Pour les aider à y faire face, les grandes collectivités créent des écoles de management.

Cet article fait partie du dossier :

La formation des agents à la recherche de performances
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Copyright : Pictures news Fotolia
Marchés publics 06/09/2016

Contrat de partenariat : les collectivités doivent être vigilantes sur les coûts

Pour le Conseil d’État, l’assemblée délibérante doit disposer de toutes les informations utiles lorsqu’elle délibère sur un contrat de partenariat. Ainsi, l’obligation d’information de l’assemblée comprend le coût prévisionnel global d’un contrat de partenariat en moyenne annuelle. La délibération doit aussi indiquer la ...

JJUrvoas
Copyright : Philippe Grangeaud - PS (by CC)
Lutte contre la radicalisation 06/09/2016

Le garde des Sceaux s’entoure d’un conseil scientifique

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a installé fin août, un « conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente ». Une douzaine de chercheurs de plusieurs disciplines sont à présent chargés en particulier d’évaluer les dispositifs déjà engagés par le ministère.

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1 Péréquation 05/09/2016

Valls renonce à l’augmentation du FPIC en 2017

Compte tenu des nouveaux périmètres des intercommunalités, le Premier ministre annule la hausse du FPIC qui aurait dû figurer dans le projet de loi de finances 2017. Un cadeau de 150 millions d’euros pour le bloc communal et notamment les métropoles.

Human resources spinning wheels concept
Copyright : adrian_ilie825 - Fotolia
Métier 05/09/2016

Ingénieur en chef, un cadre d’emplois en pleine mutation

La réforme du statut des ingénieurs en chef territoriaux de février 2016 va faire évoluer les missions de l'ingénieur en chef. Depuis quelques années, l'idée a germé que le recrutement de ce cadre de la "haute fonction publique", qui doit avoir d'excellentes compétences de gestion en plus de solides compétences techniques, doit se ...

Cet article fait partie du dossier :

Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Conseil d'Etat
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[Opinion] Déontologie 05/09/2016

Lanceurs d’alerte : les effets pervers de la loi déontologie

Le nouvel article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (sur les lanceurs d’alerte, ndlr) doit être appliqué avec beaucoup de retenue. L’intention du législateur est certes louable lorsqu’elle vise à instaurer un peu plus de transparence. Mais il faut aussi en mesurer les effets pervers, et d’éventuelles graves ...

Statut de la fonction publique 05/09/2016

La mise en place du référent déontologue

La loi « déontologie » du 20 avril 2016 prévoit le droit pour tout agent d'avoir accès à un référent déontologue.

Marché_de_Saint-Laurent_du_Maroni_2 16-13-33
Copyright : CC BY SA © LEBROUILLARD
Fiche pratique 05/09/2016

Gérer l’occupation des places dans les halles et marchés

Si l'attribution des emplacements individuels doit être dictée par la satisfaction de l'intérêt général et le bon fonctionnement du marché, elle est soumise au paiement d'une redevance, qui constitue une recette communale de nature fiscale. C’est au maire qu’il appartient d'assurer l'ordre, la salubrité et la sécurité dans les halles ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Avocat - Lexcase
Copyright : RA
1 [Tribune] Commande publique 02/09/2016

« De la propagande politique à l’efficacité de la commande publique locale »

Arnaud Montebourg a relancé le 21 août la polémique lors de la présentation de son programme de campagne « Projet France ». Pour réindustrialiser la France, il propose de réserver, pour une période de 8 ans, 80 % des marchés publics aux PME installées sur le territoire national. Et d’assumer l’irrégularité manifeste de sa ...

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1 [EDITORIAL] Burkini 02/09/2016

Les feux de l’été… et les braises qui couvent

C’est tranché. Le Conseil d’Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août, de suspendre l’arrêté municipal « antiburkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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