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Juridique - Page 716
Egalité et citoyenneté : que reste-t-il du texte après l’échec de la CMP ?
Le projet de loi Egalité et citoyenneté est de retour à l'Assemblée nationale ce lundi pour un examen en commission spéciale, la Commission mixte paritaire du 25 octobre dernier s'étant soldée par un échec en raison d'une opposition des deux chambres sur les mesures relatives au logement. Celles concernant la fonction publique ont été ...
Saisine par voie électronique : c’est maintenant !
A partir d'aujourd'hui, lundi 7 novembre, toutes les collectivités doivent être en mesure d’être saisies par voie électronique par les citoyens. Mais comme souvent, cette réforme est assortie de nombreuses exceptions. Le décret les définissant est donc sorti le jour de l'entrée en vigueur de la réforme.
Projet de loi Sapin 2 : les modifications sénatoriales qui concernent les marchés publics
Le 3 novembre dernier, le Sénat, saisi en seconde lecture, a à nouveau modifié le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le volet marchés publics est l'un des sujets les plus touchés.
Bruno Le Maire : « Le statut de la fonction publique ne doit plus être la règle, mais l’exception »
La Gazette poursuit sa série d’entretiens avec des candidats de tout bord à quelques mois de l'élection présidentielle. Nouvel épisode avec Bruno Le Maire. L'auto-proclamé "candidat du renouveau" espère être le troisième homme des primaires de droite. Pour y parvenir, le député de l'Eure refuse de faire table rase du bilan de ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Le burn-out tire le droit administratif hors des sentiers
Le « burn-out » ou épuisement professionnel n’est pas défini par les textes. Considéré comme le mal du siècle, il interroge le système juridique sur la responsabilité de l’employeur public lorsque les conditions de travail sont à l’origine du mal-être. Décryptage d’un concept mal diagnostiqué.
Le Cese s’invite dans le débat présidentiel
Le Conseil économique social et environnemental, qui célébrait vendredi 28 octobre 2016 ses 70 ans d'existence, entend participer davantage au débat public. Son prochain rapport, prévu pour mi-janvier, sur l'évolution de la fonction publique devrait donner du grain à moudre aux candidats à l'élection présidentielle.
Nicolas Sarkozy : « Les fonctionnaires devront travailler plus »
La Gazette poursuit sa série d’entretiens avec des candidats de tout bord à quelques mois de l'élection présidentielle. Nouvel épisode, ce 3 novembre 2016, avec Nicolas Sarkozy. A quelques heures du deuxième débat télévisé de la primaire de la droite et du centre, l’ancien chef de l’Etat se prononce pour l’abrogation de la loi ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Cession des biens des personnes publiques et mise en concurrence
Le législateur a prévu des hypothèses dans lesquelles l'Etat peut céder des biens qu'il possède sans publicité ni mise en concurrence préalables. Toutefois, une personne publique peut s'astreindre, spontanément, à observer une procédure de mise en concurrence alors même que celle-ci ne s'imposait pas.
Droit de grève dans le service public et intérêt général, les inconciliables ?
Toute autorité territoriale peut fixer les limites à l’exercice du droit de grève. Toutefois, elle doit le faire avec tact afin de ne pas l’entraver, car ce droit est protégé par la Constitution, et avec mesure, la continuité du service public légitimant une atteinte limitée.
Des communes de la métropole bordelaise réclament une pause dans la « mutualisation »
Le sujet était au cœur des 7èmes Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine le 27 octobre à l’Université des Sciences de Bordeaux. Un événement consacré logiquement cette année à la fusion des services et à la mutualisation des moyens afin de mesurer l’impact des lois NOTRe et Maptam.
