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Financement d’opérations d’investissement immobilier de certains établissements de santé

Publié le 13/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Des opérations d’investissement immobilier doivent être réalisées aux fins de la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services mentionnés à l’article L.314-3-1 du code de l’action sociale et des familles.

Elles doivent conduire à réaliser des établissements et services dont la qualité architecturale procure un confort d’usage des espaces de vie pour les résidents et des équipements apportant des réponses à l’objectif de préservation de l’autonomie des personnes accueillies.

Cet arrêté définit les travaux qui sont éligibles au plan d’aide à l’investissement. Parmi ceux-ci : les travaux concernant la création de places nouvelles ou l’extension de capacité autorisées et habilitées à l’aide sociale pour le secteur ou encore les travaux de mises aux normes techniques, de sécurité et d’accessibilité.

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