- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 714
Passer une délégation de service public après la réforme de 2016
Les délégations de service public sont des « concessions » conclues dans le respect des règles du code général des collectivités territoriales. A la suite de la réforme, les règles procédurales de passation des DSP se rapprochent davantage de celles en vigueur pour les marchés publics.
Folie des recours : les enseignements de Notre-Dame-des-Landes
Tout ça pour ça ! Pour ceux qui y comprennent encore quelque chose, la justice administrative a validé, le 14 novembre, les arrêtés administratifs autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle a donc disqualifié toutes les démarches qui, depuis quatre ans, bloquaient le démarrage du chantier.
Ingénieurs d’État et territoriaux : le même métier ?
Réforme territoriale, transferts de compétences, réduction des effectifs, mobilité : derrière ces évolutions en cours et/ou des projets en discussion, se pose la question des missions des agents des diverses fonctions publiques. Les ingénieurs d’État et ceux des collectivités exercent-ils les mêmes métiers ? Sont-ils interchangeables ?
Cet article fait partie du dossier :
L’ingénierie territoriale se réinvente
Christine Pires Beaune, la fourmi infatigable des finances locales
Pour son premier mandat, la députée socialiste du Puy-de-Dôme, à la manœuvre d’une réforme de la DGF avortée mais applaudie, s’est forgée une réputation au-delà des finances locales. Au point de se voir proposer un secrétariat d’Etat, qu’elle a refusé. Portrait de Christine Pires Beaune, une territoriale qui force le destin.
Ce que vous avez le plus aimé sur lagazette.fr en juillet et août
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur lagazette.fr
Des encadrants œuvrent pour un plan de prévention des RPS
Pour prévenir l’exposition aux risques psychosociaux et améliorer la qualité de vie au travail, Martigues consulte ses encadrants.
A Blois, un indicateur synthétique pour évaluer la péréquation
En matière de péréquation, les discussions intercommunales butent souvent sur l’appréciation des inégalités de ressources. La communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys a construit un indicateur synthétique mesurant ces inégalités entre communes membres, avant et après mise en œuvre de la péréquation. Ce nouvel outil permet de ...
Ce que vous avez le plus aimé sur lagazette.fr en avril
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur lagazette.fr
Ce que vous avez le plus aimé sur lagazette.fr en mars
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur lagazette.fr
Mobilité des administrateurs : l’AATF à la chasse aux décrets caducs
L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) compte bien saisir l’opportunité offerte par les annonces du gouvernement en matière de simplification faites le 5 décembre dernier pour faire avancer la question du détachement immédiat. Elle a listé une quinzaine de décrets qui limitent en pratique l’application du ...
