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Juridique - Page 713

fiche fichier radicalisation
Copyright : capture / France 2
Lutte contre le terrorisme 14/09/2016

Accès aux fiches S : les associations d’élus prennent position

Les maires d’Evreux et d’Aulnay-sous-Bois ont à leur tour demandé, début septembre, aux services de l’Etat de leur communiquer les identités des individus « fichés S. » La revendication n’est pas nouvelle. Cependant, après France urbaine, c’est au tour de l’Association des maires de France (AMF) de prendre ses distances avec ...

phbusi-bur-108-114_Web
Copyright : Phovoir
Management 14/09/2016

Fonctionnaires, osez le management visuel !

On dit parfois qu’un dessin vaut mieux qu’un long discours. Cet adage pourrait être le point de départ de la mise en œuvre du management visuel dans une organisation. Focus sur une démarche innovante dans la fonction publique territoriale.

Annick-GIRARDIN-Alfortville-le-18-mars-2016
Copyright : Ministère fonction publique
2 Lutte contre les discriminations 13/09/2016

Diversité dans la fonction publique : le Conseil commun appuie sur l’accélérateur

La mission sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public, confiée par le Premier ministre à l’universitaire Yannick L’Horty, a présenté son état des lieux lundi 12 septembre au Conseil commun de la fonction publique. En contrepoint, Annick Girardin a rappelé les mesures qu’elle porte pour favoriser la diversité depuis ...

Friche industrielle
Copyright : Phovoir
1 Immobilier 13/09/2016

Rationalisation en vue pour le patrimoine de la SNCF

Benoît Quignon, le directeur général de SNCF immobilier, a présenté un premier bilan de la filiale créée il y a un an et demi. Le DG a comme feuille de route l'optimisation du patrimoine de la SNCF, c'est-à-dire un recyclage des délaissés et friches de la SNCF, et le développement de projets d'aménagement avec les villes.

triangle sud
Copyright : Claire LUCAS
Fiche pratique 13/09/2016

Recodification du code de l’urbanisme : les outils réglementaires

Une première fiche a été consacrée aux principes généraux de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015 relatifs à la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU. Cette seconde fiche est entièrement consacrée aux outils mis en place par le décret précité afin ...

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Prévention du terrorisme 12/09/2016

Les maires peuvent-ils accéder au nouveau fichier des auteurs d’infractions terroristes ?

Oui. Depuis le 1er juillet 2016, les maires et présidents d'EPCI peuvent accéder au nouveau fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ce fichier, inspiré de celui des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, est présenté comme un outil ...

concours_une
Copyright : alphaspirit - Fotolia.com
Concours de la FPT 12/09/2016

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la fonction publique

Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 12/09/2016

Vous sentez-vous protégé en période de crise ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : vous sentez-vous protégé en période de crise ?

1 Prestation sociale 10/09/2016

Le capital décès des agents territoriaux en 10 questions

Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à l'aider à assumer les frais induits par ce décès. Forfaitaire, le montant du capital décès varie selon l'âge de l'agent au moment de son décès et il n'est plus calculé sur la base de son dernier ...

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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