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Projet de loi de finances pour 2017

PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés

Publié le 15/11/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Assemblée Nationale
Phovoir
Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement ont largement amendé le budget 2017 en séance publique. A noter également une vive polémique sur le financement du CNFPT.

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PLF 2017 : un budget d'ajustements

Faute d’avoir eu accès aux amendements du gouvernement en commission le 9 novembre, l’Assemblée nationale les a finalement examinés en séance publique, lundi 14 novembre, lors du vote de la mission « Relations avec les collectivités locales ». Les députés ont adopté plusieurs évolutions attendues mais néanmoins importantes, notamment pour le fonctionnement des intercommunalités et le financement des régions.

S’agissant du bloc communal, les principales nouveautés concernent l’assouplissement des conditions de révision des attributions de compensation décidées au sein de chaque groupement intercommunal ; le nouveau mode de calcul de l’écrêtement de la DGF ainsi qu’une hausse de 20 millions d’euros du fonds de péréquation ...

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