- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 709
Dispositifs publicitaires lumineux : le Conseil d’Etat précise le calcul de la surface des panneaux
Le Conseil d'Etat a jugé, dans une décision du 20 octobre 2016, que pour calculer la surface unitaire d'un dispositif de publicité lumineuse, il convient de prendre en compte non pas la seule surface de la publicité lumineuse apposée sur le dispositif publicitaire, mais l'ensemble de la structure.
Déclarations d’intérêt des agents : qui va être concerné ?
Prévue par la loi « Déontologie » du 20 avril dernier, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts va concerner de nombreux agents au 1er janvier 2017. Un projet de décret a été soumis aux syndicats et devrait être à l’ordre du jour des prochains Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et du Conseil supérieur de ...
Elus et dirigeants portent un regard différent sur la fonction RH
Parmi les enseignements du baromètre RH "La Gazette"-Randstad, une vision différente de la fonction RH portée par les élus et les dirigeants des collectivités. Si cette fonction est en capacité d'assumer un rôle dans la recherche d'amélioration de gains, elle n'est pas positionnée de la même façon.
Les collectivités recherchent l’efficacité mais pas à n’importe quel prix
Le baromètre RH « La Gazette » - Randstad met en lumière la pression subie par les collectivités territoriales. Mais si l’efficience reste leur priorité, sa quête ne se fera ni à n’importe quel prix, ni à n’importe quel coût.
Crèches de Noël : la rapporteure publique appelle à une laïcité d’apaisement
Les crèches de Noël pourraient donc, sous conditions, reprendre les chemins des hôtels de ville, départements et régions à en croire les conclusions de la rapporteure publique, énoncées vendredi 21 octobre 2016, devant le Conseil d’Etat réuni en assemblée.
Baromètre « Bien-être au travail dans la FPT » : tous les résultats
Près de 6000 fonctionnaires territoriaux ont répondu à la cinquième édition de notre baromètre "Bien être au travail dans la FPT". Plus que les années précédentes, les agents manifestent une forte lassitude. Consultez et téléchargez l'intégralité des résultats et nos analyses comparatives.
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre Bien-être au travail dans la FPT 2016 : coup de fatigue chez les territoriaux
Baromètre « bien-être au travail » 2016 : le désarroi des agents des régions
Le climat n’est pas brillant chez les territoriaux, comme le montrent les résultats de notre 5è baromètre « Bien-être au travail dans la FPT ». Que dire alors de l’état d’esprit exprimé par les agents des conseils régionaux ? Leurs réponses sont presque systématiquement plus pessimistes, plus négatives, que pour les agents ...
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre Bien-être au travail dans la FPT 2016 : coup de fatigue chez les territoriaux
Bien-être au travail 2016 : Coup de fatigue chez les territoriaux
Pour sa cinquième édition, le baromètre bien-être au travail « La Gazette » - MNT a sondé le moral des territoriaux. Résultat : les troupes font grise mine, à commencer par les agents des nouvelles régions. Pourtant, l’attachement au service public demeure…
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre Bien-être au travail dans la FPT 2016 : coup de fatigue chez les territoriaux
Malaise dans la police : le gouvernement annonce une concertation et un plan « sécurité publique »
Alors que les manifestations se multiplient et avant une «marche de la colère» prévue le 26 octobre, le gouvernement s'emploie à calmer les esprits et à répondre au ras-le-bol des forces de l'ordre en annonçant des «concertations» sur leurs revendications.
Attachés territoriaux : le CSFPT demande au gouvernement de revoir sa copie
Le CSFPT, réuni en séance plénière mercredi 19 octobre 2016, a rejeté en bloc le projet de décret modifiant le statut des attachés territoriaux dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord PPCR. Le gouvernement se voit de ce fait contraint de présenter un nouveau texte tenant compte des spécificités de la FPT.
