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Juridique - Page 707
Un volontaire en service civique, nouveau souffle dans les services
Suite aux événements dramatiques qui ont touché la France début 2015, l’État a souhaité que les organisations publiques prennent une place plus importante dans le dispositif de service civique mis en œuvre par la loi du 10 mars 2010. Les collectivités et leurs services techniques sont donc sollicités pour accueillir plus de volontaires.
« Pour une véritable gestion des cadres dirigeants territoriaux »
"La solitude du chef...". La figure managériale est éculée mais demeure une réalité pour nombre de dirigeants des secteurs public et privé, mis sous tension par les mutations de plus en plus fréquentes qui affectent leurs organisations.
Egalité et citoyenneté : que reste-t-il du texte après l’échec de la CMP ?
Le projet de loi Egalité et citoyenneté est de retour à l'Assemblée nationale ce lundi pour un examen en commission spéciale, la Commission mixte paritaire du 25 octobre dernier s'étant soldée par un échec en raison d'une opposition des deux chambres sur les mesures relatives au logement. Celles concernant la fonction publique ont été ...
Saisine par voie électronique : c’est maintenant !
A partir d'aujourd'hui, lundi 7 novembre, toutes les collectivités doivent être en mesure d’être saisies par voie électronique par les citoyens. Mais comme souvent, cette réforme est assortie de nombreuses exceptions. Le décret les définissant est donc sorti le jour de l'entrée en vigueur de la réforme.
Projet de loi Sapin 2 : les modifications sénatoriales qui concernent les marchés publics
Le 3 novembre dernier, le Sénat, saisi en seconde lecture, a à nouveau modifié le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le volet marchés publics est l'un des sujets les plus touchés.
Bruno Le Maire : « Le statut de la fonction publique ne doit plus être la règle, mais l’exception »
La Gazette poursuit sa série d’entretiens avec des candidats de tout bord à quelques mois de l'élection présidentielle. Nouvel épisode avec Bruno Le Maire. L'auto-proclamé "candidat du renouveau" espère être le troisième homme des primaires de droite. Pour y parvenir, le député de l'Eure refuse de faire table rase du bilan de ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Le burn-out tire le droit administratif hors des sentiers
Le « burn-out » ou épuisement professionnel n’est pas défini par les textes. Considéré comme le mal du siècle, il interroge le système juridique sur la responsabilité de l’employeur public lorsque les conditions de travail sont à l’origine du mal-être. Décryptage d’un concept mal diagnostiqué.
Le Cese s’invite dans le débat présidentiel
Le Conseil économique social et environnemental, qui célébrait vendredi 28 octobre 2016 ses 70 ans d'existence, entend participer davantage au débat public. Son prochain rapport, prévu pour mi-janvier, sur l'évolution de la fonction publique devrait donner du grain à moudre aux candidats à l'élection présidentielle.
Nicolas Sarkozy : « Les fonctionnaires devront travailler plus »
La Gazette poursuit sa série d’entretiens avec des candidats de tout bord à quelques mois de l'élection présidentielle. Nouvel épisode, ce 3 novembre 2016, avec Nicolas Sarkozy. A quelques heures du deuxième débat télévisé de la primaire de la droite et du centre, l’ancien chef de l’Etat se prononce pour l’abrogation de la loi ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Cession des biens des personnes publiques et mise en concurrence
Le législateur a prévu des hypothèses dans lesquelles l'Etat peut céder des biens qu'il possède sans publicité ni mise en concurrence préalables. Toutefois, une personne publique peut s'astreindre, spontanément, à observer une procédure de mise en concurrence alors même que celle-ci ne s'imposait pas.
