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Juridique - Page 704

ORANGE-centreville_aerienne
Copyright : Crédits : Jean-Louis Zimmermann
Aménagement 16/11/2016

Opérations d’aménagement : quand le privé parle au public

La commande publique en matière d'aménagement est en pleine transformation, avec un foisonnement d'appel à partenariats, appel à manifestation d'intérêts... Les opérateurs privés sont bousculés mais aussi stimulés par cette évolution des modes d'action des collectivités. Analyse avec quelques poids lourds du secteur, réunis lors du ...

Ligne d'arrivée
Copyright : Fotolia
Carrière 16/11/2016

PPCR : une réforme progressive aux effets conséquents

Malgré l’opposition des trois principales organisations syndicales représentatives, l’accord portant sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations s’applique de façon progressive depuis 2016 et jusqu’en 2020. Ce protocole d’accord va considérablement modifier les règles d’avancement et de ...

paperless office: scanning documents and turning paper into data
Copyright : Fotolia
[BILLET] Contentieux 16/11/2016

La justice administrative fait (aussi) sa révolution numérique

A compter du 1er janvier 2017, les requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives devront obligatoirement se faire par l’application Télérecours.

Impactés par les difficultés financières des départements, les Sdis mutualisent les équipes ou réorganisent les gardes, comme celui du Maine-et-Loire.
Copyright : SDIS 49
2 Ressources humaines 16/11/2016

Les Sdis contraints de mutualiser leurs équipes

Les Sdis multiplient les initiatives pour baisser leurs dépenses : mutualisation des équipes spécialisées entre services voisins ou de fonctions support avec le département…

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi de finances pour 2017 15/11/2016

PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés

Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement ont largement amendé le budget 2017 en séance publique. A noter également une vive polémique sur le financement du CNFPT.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
police municipale CNFPT
Copyright : Cnfpt
Formation 15/11/2016

Police municipale : vers un centre de formation spécifique à Créteil

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a décidé de regrouper dans un seul bâtiment à Créteil (Val-de-Marne) la formation des policiers municipaux du quart nord-ouest de la France. Le nouvel équipement devrait ouvrir en 2019.

alliance-oui
Copyright : D.R.
[Tribune] Commande publique 15/11/2016

Feu vert législatif pour le futur «Code de la Commande Publique»

L’adoption le 8 novembre dernier, de la loi « Sapin II » relative à la « transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », constitue le véritable feu vert pour l’adoption – tant attendue – d’un « Code de la Commande Publique ». Le législateur, sans surprise, habilite le gouvernement ...

Capture
Copyright : Markus Spiske
Revue de presse 14/11/2016

Cars « Macron » – FNTP – compost – statut FPT – fiscalité verte… l’actu de la semaine

Retrouvez l'actualité du 8 au 14 novembre 2016 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : voirie, transports, déchets, marchés publics...

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Copyright : Fotolia ball141030
Finances locales 14/11/2016

Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test

25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Brassard de Police
Copyright : Fotolia
Sécurité publique 14/11/2016

L’état d’urgence devrait être prolongé jusqu’à la présidentielle, selon Manuel Valls

Dans un entretien à la radio britannique BBC, diffusé le 13 novembre, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que l’état d’urgence allait sans doute être prolongé de quelques mois, jusqu’à l’élection présidentielle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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