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Juridique - Page 703
Mobilité des administrateurs : l’AATF à la chasse aux décrets caducs
L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) compte bien saisir l’opportunité offerte par les annonces du gouvernement en matière de simplification faites le 5 décembre dernier pour faire avancer la question du détachement immédiat. Elle a listé une quinzaine de décrets qui limitent en pratique l’application du ...
Les avancées de la loi Montagne déchiffrées en 6 points
L’acte II de la loi Montagne a été votée sans l’unanimité affichée lors des premières lectures, mais consacre de réels progrès, notamment en ce qui concerne l’adaptation des normes, des dotations d’Etat et la prise en compte des spécificités de montagne dans les politiques publiques : santé, école, tourisme et, n’en déplaise ...
Sapeurs-pompiers : la loi « Bacquet » entérine des mesures statutaires et sociales
Pérennisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, revalorisation de l’indemnité des sapeurs-pompiers volontaires, réforme de l’encadrement supérieur pour les sapeurs-pompiers professionnels… La loi « Bacquet », adoptée le 20 décembre au Sénat, apporte une série d’améliorations pour les sapeurs-pompiers ...
Muriel Gibert, femme de tête et de cœur
Administratrice générale du CIG petite couronne d’Ile-de-France, Muriel Gibert a œuvré pour l’amélioration de la qualité au travail et la couverture sociale des fonctionnaires.
« Produire du logement abordable, malgré un foncier très cher »
Créé il y a quinze ans, le modèle de l’usufruit locatif social essaime petit à petit. Il consiste à proposer à des particuliers d’investir dans un bien, dont ils sont nus-propriétaires pendant quinze à vingt ans, alors que durant cette période, il est géré par un bailleur social avec un loyer social pour le locataire. Il reste ...
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités
A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour ...
Des marchés publics avec une empreinte locale, c’est possible !
La région Normandie a décidé d’adopter un dispositif de préférence régionale pour ses marchés publics au 1er janvier 2017. L’objectif est d’inciter les entreprises locales à postuler, en mettant en place des dispositifs plus abordables et plus encourageants pour ces dernières.
Enquêtes, sondages… le kit du parfait manager ?
Les collectivités se lancent de plus en plus dans les enquêtes internes afin d’appréhender au mieux les aspirations de leurs agents et impulser des transformations. Mais, pour être fiables, ces études sont à manier avec dextérité.
Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des prix : recourir à la théorie de l’imprévision
Il arrive que l'actualisation ou la révision du prix soit à la baisse, donc négative, du fait de l'évolution négative d'un des 37 index nationaux Bâtiment. Les entreprises peuvent tenter soit de discuter avec l'acheteur public afin de ne pas appliquer la variation négative des prix, soit mettre œuvre la théorie de l'imprévision. La ...
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d’actualisation et de révision des prix
Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci n'est pas susceptible d'être soumis à des aléas majeurs. Mais le prix peut également être actualisable ou révisable. L'actualisation permet la mise à jour des prix d'un marché si l'acheteur tarde à ordonner le début des travaux. La révision tient compte des variations économiques ...
