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Juridique - Page 703

Copyright : Phovoir
Management 23/11/2016

Les cadres intermédiaires font le pari de la proximité

Les cadres intermédiaires ont un rôle clé à jouer dans des collectivités en pleine mutation. Pour orchestrer le changement tout en préservant le bien-être de leurs équipes, ils doivent pouvoir renouer avec la proximité et le travail réel.

DSC_0935
Copyright : Rennes Métropole - D.Moizan
Biodiversité 22/11/2016

Des trames nocturnes pour protéger la biodiversité

Muette, la loi de 1976 sur la protection de la nature, l’était sur la pollution lumineuse. Un vide comblé par la nouvelle loi sur la biodiversité, qui introduit pour la première fois la notion de paysage nocturne. Sur le modèle des trames vertes et bleues, les collectivités locales expérimentent leurs premières trames nocturnes.

Statut de la fonction publique 21/11/2016

Une revalorisation des secrétaires de maires des petites collectivités locales est-elle envisagée ?

La notion de secrétaires de mairie est double : elle regroupe le cadre d'emplois des secrétaires de mairie et la fonction communément appelée « secrétaire de la mairie » exercée par des fonctionnaires territoriaux quel que soit leur cadre d'emploi. Dans tous les cas il s'agit d'agents qui apportent au quotidien un appui juridique ...

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Copyright : D.R.
2 [OPINION] Fonction publique 21/11/2016

Avis de tempête sur les fonctionnaires

Les candidats à la primaire de droite semblent avoir trouvé les responsables d’une bonne partie des maux du pays : les fonctionnaires, présentés comme des nantis.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 21/11/2016

Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il augmenter la péréquation ?

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Justice 18/11/2016

Projet de loi J21 : le Conseil constitutionnel valide le transfert du Pacs aux mairies

Les Sages du Palais-Royal ont rendu leur décision concernant la constitutionnalité du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 17 novembre. Ils ont notamment estimé que le transfert aux maires de l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) ne méconnaît pas le principe de libre administration des ...

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Métier 18/11/2016

Urbanistes : une issue pour le concours sur titre au sein de la FPT ?

Dans un courrier adressé au CNJU, la secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales s'est dite favorable à une amélioration des conditions de recrutement des urbanistes. Un nouveau rebondissement dans ce feuilleton qui dure depuis quelques années. Mais cette fois-ci, les associations de professionnels proposent une troisième ...

K90A8288
Copyright : Aurélien Marquot
Risques professionnels 18/11/2016

Le document unique, essentiel pour le suivi et l’évaluation des risques professionnels

La mairie de Libourne a mis en place, il y a quelques années, un document unique pour évaluer les risques professionnels auprès de ses services. Aujourd’hui, la collectivité a atteint ses objectifs en matière de méthodologie et de mise en œuvre.

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Copyright : D.R.
[Edito] 18/11/2016

FPT : pas de refondation sans implication

Le 8 novembre 2016, l'association Villes de France a publié un manifeste appelant à refonder la fonction publique territoriale. Pour cela, elle propose un plan d'action en trois volets.

Justice
Copyright : Fotolia
colloque 17/11/2016

Les évolutions du droit disséquées aux rencontres juridiques des collectivités territoriales

Rendez-vous annuel des juristes territoriaux, les rencontres juridiques des collectivités territoriales ont été l’occasion de revenir sur différents pans du droit des collectivités. Car celui-ci est en pleine évolution, que ce soit en vertu de réformes (droit des concessions, statut, déontologie), ou du contexte actuel (pouvoirs de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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