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Juridique - Page 703
Les cadres intermédiaires font le pari de la proximité
Les cadres intermédiaires ont un rôle clé à jouer dans des collectivités en pleine mutation. Pour orchestrer le changement tout en préservant le bien-être de leurs équipes, ils doivent pouvoir renouer avec la proximité et le travail réel.
Des trames nocturnes pour protéger la biodiversité
Muette, la loi de 1976 sur la protection de la nature, l’était sur la pollution lumineuse. Un vide comblé par la nouvelle loi sur la biodiversité, qui introduit pour la première fois la notion de paysage nocturne. Sur le modèle des trames vertes et bleues, les collectivités locales expérimentent leurs premières trames nocturnes.
Une revalorisation des secrétaires de maires des petites collectivités locales est-elle envisagée ?
La notion de secrétaires de mairie est double : elle regroupe le cadre d'emplois des secrétaires de mairie et la fonction communément appelée « secrétaire de la mairie » exercée par des fonctionnaires territoriaux quel que soit leur cadre d'emploi. Dans tous les cas il s'agit d'agents qui apportent au quotidien un appui juridique ...
Avis de tempête sur les fonctionnaires
Les candidats à la primaire de droite semblent avoir trouvé les responsables d’une bonne partie des maux du pays : les fonctionnaires, présentés comme des nantis.
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Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états
Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il augmenter la péréquation ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Projet de loi J21 : le Conseil constitutionnel valide le transfert du Pacs aux mairies
Les Sages du Palais-Royal ont rendu leur décision concernant la constitutionnalité du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 17 novembre. Ils ont notamment estimé que le transfert aux maires de l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) ne méconnaît pas le principe de libre administration des ...
Urbanistes : une issue pour le concours sur titre au sein de la FPT ?
Dans un courrier adressé au CNJU, la secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales s'est dite favorable à une amélioration des conditions de recrutement des urbanistes. Un nouveau rebondissement dans ce feuilleton qui dure depuis quelques années. Mais cette fois-ci, les associations de professionnels proposent une troisième ...
Le document unique, essentiel pour le suivi et l’évaluation des risques professionnels
La mairie de Libourne a mis en place, il y a quelques années, un document unique pour évaluer les risques professionnels auprès de ses services. Aujourd’hui, la collectivité a atteint ses objectifs en matière de méthodologie et de mise en œuvre.
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Prévenir les risques professionnels : une nécessité pour le bien-être des agents
FPT : pas de refondation sans implication
Le 8 novembre 2016, l'association Villes de France a publié un manifeste appelant à refonder la fonction publique territoriale. Pour cela, elle propose un plan d'action en trois volets.
Les évolutions du droit disséquées aux rencontres juridiques des collectivités territoriales
Rendez-vous annuel des juristes territoriaux, les rencontres juridiques des collectivités territoriales ont été l’occasion de revenir sur différents pans du droit des collectivités. Car celui-ci est en pleine évolution, que ce soit en vertu de réformes (droit des concessions, statut, déontologie), ou du contexte actuel (pouvoirs de ...
