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Juridique - Page 701

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Copyright : adobestock
DÉCRYPTAGE 08/11/2016

Loi « déontologie » : Le renouveau du régime des agents contractuels

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires procède à un nouveau toilettage des règles applicables aux agents contractuels. Capacité à exercer ses fonctions, évolution salariale, « CDIsation »... la loi modernise le régime des agents contractuels, appellation remplaçant celle ...

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Copyright : Olivier Le Moal
DÉCRYPTAGE 08/11/2016

Loi « déontologie » : De multiples modifications de nature statutaire

Les dispositions statutaires de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 sont multiples et disparates, affectant des secteurs très différents du droit de la fonction publique. Accès à l'emploi public, parcours professionnels, droit syndical et institutions de la fonction publique territoriale sont les quatre grands champs d'intervention de ce ...

presidentielle-2017
Copyright : La Gazette/Pascale Distel
Présidentielle 2017 08/11/2016

Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

Quelles sont les ambitions des candidats à l'élection présidentielle de 2017 pour les collectivités territoriales, et la fonction publique ? Quelle est leur vision d'une République qui n'a jamais été aussi décentralisée, mais dont l'autonomie - constitutionnelle - des territoires vis-à-vis du pouvoir central reste à prouver ?

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Copyright : Flickr CC by nd llyglad
Management 08/11/2016

Un volontaire en service civique, nouveau souffle dans les services

Suite aux événements dramatiques qui ont touché la France début 2015, l’État a souhaité que les organisations publiques prennent une place plus importante dans le dispositif de service civique mis en œuvre par la loi du 10 mars 2010. Les collectivités et leurs services techniques sont donc sollicités pour accueillir plus de volontaires.

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Copyright : J.L.
Gestion de carrière des cadres territoriaux 08/11/2016

« Pour une véritable gestion des cadres dirigeants territoriaux »

"La solitude du chef...". La figure managériale est éculée mais demeure une réalité pour nombre de dirigeants des secteurs public et privé, mis sous tension par les mutations de plus en plus fréquentes qui affectent leurs organisations.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi Egalité et citoyenneté 07/11/2016

Egalité et citoyenneté : que reste-t-il du texte après l’échec de la CMP ?

Le projet de loi Egalité et citoyenneté est de retour à l'Assemblée nationale ce lundi pour un examen en commission spéciale, la Commission mixte paritaire du 25 octobre dernier s'étant soldée par un échec en raison d'une opposition des deux chambres sur les mesures relatives au logement. Celles concernant la fonction publique ont été ...

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Simplification 07/11/2016

Saisine par voie électronique : c’est maintenant !

A partir d'aujourd'hui, lundi 7 novembre, toutes les collectivités doivent être en mesure d’être saisies par voie électronique par les citoyens. Mais comme souvent, cette réforme est assortie de nombreuses exceptions. Le décret les définissant est donc sorti le jour de l'entrée en vigueur de la réforme.

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Copyright : Momius Fotolia
[Tribune] Commande publique 07/11/2016

Projet de loi Sapin 2 : les modifications sénatoriales qui concernent les marchés publics

Le 3 novembre dernier, le Sénat, saisi en seconde lecture, a à nouveau modifié le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le volet marchés publics est l'un des sujets les plus touchés.

bruno-le-maire-une
Copyright : Flickr by CC UMP Photo
3 Primaire de droite 07/11/2016

Bruno Le Maire : « Le statut de la fonction publique ne doit plus être la règle, mais l’exception »

La Gazette poursuit sa série d’entretiens avec des candidats de tout bord à quelques mois de l'élection présidentielle. Nouvel épisode avec Bruno Le Maire. L'auto-proclamé "candidat du renouveau" espère être le troisième homme des primaires de droite. Pour y parvenir, le député de l'Eure refuse de faire table rase du bilan de ...

Travail surcharge
Copyright : Fotolia
Risques psychosociaux 07/11/2016

Le burn-out tire le droit administratif hors des sentiers

Le « burn-out » ou épuisement professionnel n’est pas défini par les textes. Considéré comme le mal du siècle, il interroge le système juridique sur la responsabilité de l’employeur public lorsque les conditions de travail sont à l’origine du mal-être. Décryptage d’un concept mal diagnostiqué.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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