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Juridique - Page 701
« Il est urgent que le domaine public soit défini et expliqué aux collectivités territoriales »
L’ordre des géomètres experts organise, le 2 décembre au Sénat un colloque consacré à la délimitation et la parcellisation de la propriété des personnes publiques. Un enjeu de taille, nous explique Jean-François DalbinPrésident du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE) : il s’agit non seulement ...
Recentraliser pour optimiser localement la fonction « achats »
« Peut mieux faire ». C’est la tonalité générale d’un rapport de l’inspection générale des finances sur la fonction « achats » des collectivités territoriales, rendu public récemment.
Encadrement intermédiaire : une catégorie B en pleine évolution
Avec l’essor des nouvelles technologies, les catégories socioprofessionnelles intermédiaires tendent à disparaître. Malgré des chiffres stables, la catégorie B de la FPT ne semble pas épargnée par une reconfiguration.
Constructions illégales : comment faire appliquer la décision du juge
Lorsque les administrés réalisent des constructions illégales, les collectivités locales sont confrontées à des décisions de justice pas toujours facile à faire appliquer. Voici quelques conseils pour y parvenir et faire rentrer dans le rang les contrevenants.
Les syndicats sonnent le rassemblement face aux annonces de François Fillon
La mobilisation prévue ce mardi 29 novembre à laquelle appelait la FSU, la FA-FP, Solidaires et la CGT a pris une coloration plus affirmée suite à la victoire de François Fillon aux primaires de la droite. D'autant plus inquiète sur le devenir de la fonction publique, l'intersyndicale souhaite le rassemblement de toutes les fédérations de ...
L’absentéisme dans la fonction publique territoriale progresse de 26% en 8 ans
Réformes territoriales et vieillissement des agents pèsent sur le taux d'absentéisme des agents territoriaux. Il s'établit à 9,3% en 2015 contre 8,8% un an plus tôt, et, augmente de 26% depuis 2007.
Les délégués du Défenseur des droits font l’unanimité
Ce mardi 29 novembre s'est tenue à Paris la convention des délégués du Défenseur des droits. Une journée sur le thème : "5 ans au service de l'accès aux droits". Et c'était leur fête. Plusieurs personnalités se sont succédées pour faire leur éloge.
Un guide de l’élu local pour promouvoir la transparence des relations avec les citoyens
Transparency International France publie son premier guide de l’élu local pour promouvoir la transparence dans les relations citoyens-élus. Objectif : rappeler les textes applicables et délivrer des bonnes pratiques pour sensibiliser les élus locaux sur les risques croissants auxquels leur fonction les expose.
Comment résilier un marché public
La personne publique peut résilier un marché public à tout moment pour motif d'intérêt général, pour faute ou dans les conditions prévues par le contrat. Toutefois, la résiliation pour motif d'intérêt général implique l'obligation d'indemniser le cocontractant du préjudice subi.
L’obligation pour les médecins de s’installer dans les déserts médicaux encore rejetée
La lutte contre la désertification médicale ne passera pas par l'instauration d'un numerus clausus d'installation : la proposition de loi du député Philippe Vigier a été rejetée par l'Assemblée nationale. Mais devant les députés, Marisol Touraine a annoncé une augmentation significative du numerus clausus à l'entrée des études.
