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Juridique - Page 701
Les errances de la TASCOM, dernier acte : en piste pour les QPC !
Dans le débat relatif à la TASCOM opposant les services de l’Etat à des dizaines d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de communes, plusieurs parades contentieuses et procédurales auront été déployées pour préserver les finances de l’Etat et empêcher que les collectivités ...
Fonction publique territoriale : le vrai bilan de François Hollande
La loi « déontologie » du 20 avril 2016 marque la principale avancée de la présidence Hollande en matière de fonction publique. L’accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) constitue une autre grande étape. Plus ou moins appréciée des acteurs. Le dégel tardif du point d’indice, la question du temps de ...
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Le bilan territorial de François HollandeAbsentéisme des fonctionnaires : ne nous voilons pas la face !
Alors qu'en cette période pré-électorale le débat sur les fonctionnaires bat son plein, la question de l'absentéisme et du jour de carence revient sur le devant de la scène. Pour Bernard Perrin, il est temps de rappeler chacun à ses responsabilités et de revenir à une gestion plus rigoureuse des ressources humaines.
« Nous ne voulons pas que les ingénieurs territoriaux se séparent en deux corps » – Patrick Berger
Patrick Berger vient d’être reconduit pour un mandat de deux ans à la présidence de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF). Il dresse les grands enjeux de l’année 2017 qui sera marquée par la mise en œuvre du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs et les 80 ans de l’association.
Déclassement, transfert de propriété… les promesses domaniales de la loi Sapin 2
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2") du 9 décembre 2016 s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurisation et la transparence des actes de cession et de mise à disposition des biens des personnes publiques. Premier décryptage.
« Les fonctionnaires en faveur de François Fillon parient qu’il ne tiendra pas ses promesses »
Loin d’avoir jeté les fonctionnaires dans les bras de la gauche, le programme libéral de François Fillon recueille l’assentiment de plus en plus fort des fonctionnaires. C’est l’un des principaux enseignements du travail de Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS dans son enquête « Les fonctionnaires face à l’élection ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territorialesDeux cadres territoriaux face aux réformes
Réforme territoriale qui ne simplifie rien, discours biaisés ou orientés sur le nombre de fonctionnaires, leur statut... Vincent Potier, directeur général du CNFPT, et Jean-Luc Bœuf, DGS de Quimper, dénoncent un débat défaillant et des décisions étatiques dont l'efficacité et les conséquences sont rarement envisagées localement.
Des réponses (un peu) légères à la mal-inscription sur les listes électorales
Malgré les résultats encourageants du site service-public.fr, dévoilés par un communiqué en début de semaine, la non-inscription et la mal-inscription sur les listes électorales restent un problème pour la démocratie française. Et la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales issue des lois du 1er août 2016, qui ...
Le changement d’exécutif pour les services techniques, un moment sensible
Le paysage territorial a subi en deux ans de nombreux changements d’exécutif suite aux élections municipales, départementales et régionales. S’ajoutent les réformes institutionnelles qui imposent les fusions d’EPCI, engendrant là aussi des changements dans les équipes. Ce rythme politique fait partie intégrante de la vie des agents ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.
